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Compte rendu des débats
Consultation ouverte
Consultation publique
Diffusion du PV des débats
Débat consacré aux questions de coordination
Débat ouvert
Débat parlementaire
Débat public
Intervention parlementaire
Publication de l'ordre du jour
Publicité des débats
Question avec demande de réponse orale
Temps de parole

Traduction de «débat aux questions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
question avec demande de réponse orale | question avec demande de réponse orale suivie d'un débat

question for oral answer | question for oral answer with debate


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


question orale nº .. - avec/sans débat

Oral Question Nº ...- with/without debate


débat consacré aux questions de coordination

coordination segment


débat consacré aux questions de coordination

Coordination Segment


débat consacré aux questions de coordination

coordination segment


publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


agent, Questions relatives aux industries et aux associations [ agente, Questions relatives aux industries et aux associations ]

Officer, Industry and Association Affairs


Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]

Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'orienter ce débat, des questions sont posées à la fin de chaque paragraphe.

With a view to orient this debate, questions have been put at the end of each section.


Sur la base d'un document de travail (doc. 15531/10), les ministres ont consacré l'essentiel de leur débat aux questions fondamentales énoncées ci-dessous, qui sont au cœur du principe de reconnaissance mutuelle:

On the basis of a working document (15531/10), ministers focused their debate on the following key issues which touch upon the core of the principle of mutual recognition:


Le comité ministériel commercial débat des questions commerciales qui concernent tous les États ACP et, en particulier, assure le suivi régulier des négociations et de la mise en œuvre des accords de partenariat économique.

The Ministerial Trade Committee shall discuss any trade-related issue of concern to all ACP States and, in particular, regularly monitor the negotiations and implementation of Economic Partnership Agreements.


En anticipation du débat, les questions à l'attention du Commissaire peuvent être envoyées en avance rédigées en français, allemand, espagnol, anglais et italien à l'adresse suivante : Chat-Barnier@ec.europa.eu .

In advance of the on-line discussion, questions for the Commissioner to answer may be sent in writing (in French, German, Spanish, English or Italian) to the following address: Chat-Barnier@ec.europa.eu .


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Dans sa contribution au débat en question, la Commission adopte une approche sur trois fronts:

In its contribution to the regulation debate, the Commission is adopting a three pronged approach:


2. Le comité ministériel commercial débat des questions commerciales qui concernent tous les États ACP et, en particulier, assure le suivi régulier des négociations et de la mise en œuvre des accords de partenariat économique.

2. The Ministerial Trade Committee shall discuss any trade-related issue of concern to all ACP States and, in particular, regularly monitor the negotiations and implementation of Economic Partnership Agreements.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - g24003 - EN - 10 questions pour le débat

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - g24003 - EN - 10 questions for debate


Afin de lancer véritablement le débat sur la future politique régionale de l'Union européenne, la Commission pose également 10 questions fondamentales.

In order to launch a genuine debate on the future regional policy of the European Union, the Commission is also asking ten fundamental questions.


Je suis très heureux de le revoir également. Je tiens à dire, madame la Présidente, qu'il y a eu des discussions entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime sur la motion suivante: Que, nonobstant les dispositions du Règlement: le Comité permanent des finances soit chargé de faire rapport du projet de loi C-17, Loi modificative portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 février 1994, au plus tard le mercredi 25 mai 1994; l'étape du rapport du projet de loi ait lieu le jeudi 26 mai et le lundi 30 mai 1994 et, quinze minutes avant la fin de la période prévue pour l'étude des ordres émanant du gouvernement le lundi 30 mai 1994, le Président mette aux voix immédiatement, sans p ...[+++]

Madam Speaker, there have been discussions among the parties and I think you will find there is unanimous consent for the following motion: That, notwithstanding any standing order: The Standing Committee on Finance is instructed to report Bill C-17, an act to amend certain statutes to implement provisions of the budget tabled in Parliament on February 22, 1994, no later than May 25, 1994; The report stage of the said bill shall be on May 26 and May 30, 1994 and at 15 minutes before the expiry of the time allotted for government business on May 30, 1994 the Speaker shall put all questions necessary to dispose of the report stage of the said bill withou ...[+++]


II Questions-Réponses (12h-13h) Débat et questions adressées à un panel composé de toutes les Directions Générales compétentes pour des aspects relevant du marché intérieur.

II. Question-and-answer session (12.00-13.00) Discussion and questions to a panel of representatives from the Directorates-General responsible for aspects of the internal market.




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débat aux questions ->

Date index: 2025-06-18
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