Traduction de «débat aurait ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 1979, par exemple, un député a traversé le parquet de la Chambre pour aller siéger avec un autre parti, mais ce fait n’a pas été filmé par les caméras parce qu’on aurait ainsi contrevenu aux lignes directrices sur la télédiffusion établies par la Chambre (Débats, 8 mars 1979, p. 3943-3944).
In 1979, for example, a Member crossed the floor of the House to sit with another party, but the event was not captured by the cameras because to have done so would have contravened the broadcasting guidelines established by the House (Debates, March 8, 1979, pp. 3943-4).

Deuxièmement, bien que je me félicite de la présence parmi nous du commissaire Almunia, je pense que ce débat aurait été une bonne occasion d’avoir un échange de points de vue personnels avec le commissaire McCreevy, car, ainsi que cela a été souligné dans les précédentes interventions, les limitations de cette proposition de directive posent certaines questions.
Secondly, while I am pleased that Commissioner Almunia is with us, I believe that this would have been a good opportunity to hold a personal exchange of views with Commissioner McCreevy, because, as has been highlighted in previous speeches, there are questions about the limitations of this proposal for a directive.

Ce débat aurait ainsi de toute façon encore lieu avant la réunion du Conseil, donc avant le 30 septembre, de façon à ce que nous puissions auparavant encore mener un débat, que nous pourrions également clôturer par une résolution.
That would in any case still precede 30 September and the Council meeting, so we can have a prior debate concluded by a resolution.

Cette réforme avait pour but d'associer la question du quorum à l'exigence d'un nombre de députés présents suffisamment élevé pour empêcher que cela ne devienne un jeu de salon, car cela aurait pour ainsi dire ruiné ces débats.
The intention of the reform was to link the question of the quorum with a number of Members present that was high enough to prevent it becoming a frequent parlour game, for that would almost have ruined these debates.

Ainsi, ce représentant aurait pu participer aux débats et également bénéficier des largesses des programmes disponibles auxquels cette communauté aurait pu adhérer.
The representative could have taken part in the debates and benefited from the available programs to which this community could have belonged.

- on a prétendu que la Commission aurait dû limiter ce débat aux partenaires sociaux à l’échelon européen et qu’elle n’aurait pas dû ouvrir un débat public impliquant des organes de l’UE, les gouvernements des États membres de l’UE ainsi que les partenaires sociaux aux échelons national et européen;
– it has been said that the Commission should have restricted this debate to the social partners at EU level and should not have opened up public debate in which EU bodies, EU Member State governments and EU- and national-level social partners were involved;

Pour les raisons que j'ai expliquées déjà au cours de notre débat sur le rapport Schleicher, le 17 mai dernier, ainsi que dans mon explication de vote du même jour, cette ligne budgétaire B3-500 n'aurait pas de base légale, pas plus que le projet de règlement sur le statut et le financement des partis politiques européens, qui n'a d'ailleurs pas fait l'objet d'un accord au Conseil à ce jour.
For reasons that I have already explained during our debate on the Schleicher report on 17 May 2001, and in my explanation of vote given on the same day, the B3-500 budget line has no legal basis, no more than the draft regulation on the status and funding of European political parties.

L'opposition aurait ainsi non seulement amélioré le dialogue, le débat, l'échange, la discussion, mais peut-être même aussi la mesure législative.
That would have improved not only the dialogue, the debate, the exchange, the discussion but perhaps even this legislation.

Il n'y aurait pas de débat terre-neuvien, il n'y aurait pas de débat à Québec concernant son droit à l'autodétermination, que nous tiendrions comme opposition officielle exactement le même discours et que nous prendrions acte du fait que Terre-Neuve a le droit de souhaiter, suite au résultat de son référendum, que cette assemblée, ainsi que l'autre Chambre, soit saisie d'une résolution constitutionnelle pour réviser en profondeur son système d'éducation.
Even if there were no debate on Newfoundland and no debate on Quebec's right to self-determination we, as the official opposition, would still say exactly the same thing we are saying today, which is that Newfoundland, following the results of its referendum, has the right to ask this and the other House of Parliament to examine a constitutional resolution allowing the province to proceed with a complete reform of its school system.

AUTRES DECISIONS (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes de caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public sont signalées par un *; les déclarations en question peuvent être obtenus auprès du Service de Presse.) Suspension des restrictions aux échanges avec les Serbes de Bosnie Suite à la constatation, par le Conseil de Sécurité des Nations Unies du 26 février, que les conditions prévues par la résolution 1022 (1995) relatives à l'extension aux Serbes de Bosnie de la suspension des restrictions aux échanges vis-à-vis de la RFY (Serbie et Monténégro) avaient été remplies, le Conseil a adopté, avec l'abstention de la délégation du Royaume-Uni [2] - le règlement portant suspension des règlements (CEE) nu 990/93 et (CE) nu 2471/94 ainsi qu'abrogation des règlements (CE) nu 2472/94 et nu 2815/95 concernant l'interruption des relations économiques et financières avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), les zones protégées des Nations Unies en République de Croatie et les zones de la République de Bosnie-Herzégovine sous le contrôle des forces serbes de Bosnie; et les Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, ont adopté - la décision portant suspension de la décision 93/235/CECA ainsi qu'abrogation de la décision 95/510/CECA concernant l'interruption des relations économiques et financières avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), les zones protégées des Nations Unies en République de Croatie et les zones de la République de Bosnie- Herzégovine sous le contrôle des forces serbes de Bosnie.
OTHER DECISIONS (Adopted without debate. Where legislative decisions are concerned, votes against or abstentions are indicated. Decisions on which statements have been made which the Council has decided to make accessible to the public are marked with an *; the statements in question may be obtained from the Press Office.) Suspension of restrictions on trade with the Bosnian Serbs The United Nations Security Council noted on 26 February 1996 that the conditions laid down in Resolution 1022 (1995) extending the suspension of trade restrictions on the FRY (Serbia and Montenegro) to the Bosnian Serbs had been fulfilled; the Council accordingly adopted, with the United Kingdom delegation abstaining [2] - a Regulation suspending Regulation (EEC) No 990/93 and Regulation (EC) No 2471/94, and repealing Regulation (EC) No 2472/94 and Regulation (EC) No 2815/95 concerning the interruption of economic and financial relations with the Federal Republic of Yugoslavia (Serbia and Montenegro), the United Nations Protected Areas in the Republic of Croatia and those areas of the Republic of Bosnia and Herzegovina under the control of Bosnian Serb forces; and the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, adopted - a Decision suspending Decision 93/235/ECSC and repealing Decision 95/510/ECSC, concerning the interruption of economic relations with the Federal Republic of Yugoslavia (Serbia and Montenegro), the United Nations Protected Areas in the Republic of Croatia and those areas of the Republic of Bosnia and Herzegovina under the control of Bosnian Serb forces.