Vertaling van "débat annuel prévu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

estimation de perte annuelle | pertes annuelles prévues
annual loss expectancy | expected annual loss | EAL [Abbr.]

Tableau A - Production annuelle prévue
Annual Product Plan - Schedule A

Option de renoncer à une annuité ou allocation annuelle prévue ... sur la pension du service public ... la pension ... la Gendarmerie royale du Canada
Election to Surrender Annuity or Annual Allowance under Pub Svc Superannuation Act or RCMP Superannuation Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. estime que les rapports d'Europol sur le crime organisé sont insuffisants et propose que, à partir de 2007, Europol procède, en étroite coopération avec les États membres, à la collecte permanente et décentralisée de données relatives à l'évolution de la criminalité internationale sur le territoire des États membres; ces données seraient intégrées dans les rapports annuels d'Europol visés à l'article 28, paragraphe 10, premier alinéa, de la convention Europol ainsi que dans les rapports spéciaux, comme celui qui est consacré au terrorisme; ces rapports devraient évoquer les principaux objectifs à atteindre aux niveaux européen et national en matière de criminalité transfrontalière et devraient être transmis au Parlement européen en vue du débat annuel prévu à l'article 39 du TUE; ils devraient être publiés ultérieurement, de même que les avis du Parlement européen, des parlements nationaux et d'Eurojust, ainsi que toute observation et évaluation émanant des États membres;
11. Considers the Europol reports on organised crime insufficient and suggests that, from 2007, Europol should, in close cooperation with the Member States, collect, on a continuous decentralised basis, data on trends in international crime on the territories of the Member States; this data should be incorporated in the Europol annual reports referred to in Article 28(10), first subparagraph, of the Europol Convention and in special reports such as the report on terrorism; the reports should refer to the primary objectives to be achieved at European and national level regarding cross-border crimes and should be forwarded to the European Parliament for the annual debate referred to in Article 39 of the EU Treaty; the reports should then be published, together with the opinions of the European and national Parliaments and Eurojust and any observations and appraisals from individual Member States;

2. Le Parlement européen est informé des résultats de cette évaluation au cours du débat annuel prévu par l'article 39 du traité UE.
2. The European Parliament shall be informed of this evaluation during the annual debate held pursuant to Article 39 of the EU Treaty.

2. Le Parlement est informé des résultats de cette évaluation au cours du débat annuel prévu par l'article 39 du traité sur l'Union européenne.
2. The Parliament shall be informed of this evaluation during the annual debate pursuant to Article 39 of the EU Treaty.

IV. 3. les options qui y seraient reprises devraient faire l'objet d'un vaste débat, associant le Parlement européen, les Parlements nationaux et la societé civile; des Conférences interparlementaires pour la vérification des progrès réalisés ou des problèmes rencontrés devraient se tenir à l'occasion du débat annuel prévu par l'article 39 TUE;
IV. 3. the options set forth in it should be widely debated, including by the European Parliament, national parliaments and civil society; interparliamentary conferences to monitor the progress made or problems which have arisen should be held on the occasion of the annual debate provided for by Article 39 of the Treaty on European Union;

Afin de rendre possible un débat plus approfondi et transparent sur la situation de la criminalité en Europe, ces rapports doivent être transmis au Parlement européen en vue du débat annuel prévu à l'article 39 du TUE, puis publiés avec l'avis du Parlement européen et les observations et appréciations éventuelles des États membres (amendement 5).
To enable a more detailed and transparent debate on the crime situation in Europe, these reports should be forwarded to the European Parliament with a view to the annual debate referred to in Article 39 of the EU Treaty and then published together with the European Parliament’s opinion and any observations and appraisals of individual Member States (amendment 5).

Dans un souci d'améliorer l'impact de l'aide extérieure, le Conseil invite la Commission à poursuivre et à intensifier son programme d'évaluation et à lui remettre un rapport annuel de synthèse, avec un premier rapport pour le débat d'orientation prévu en janvier ou février 2001.
In the interests of improving the impact of external aid, the Council calls on the Commission to continue and intensify its evaluation programme and to submit an annual summary report, with an initial report for the policy debate in January or February 2001.

Il est néanmoins prévu de la renforcer davantage par un débat budgétaire annuel qui aura lieu en janvier.
But the intention is to strengthen it further by an annual budgetary debate in January.

Par ailleurs : (i) comme l'Accord prévoit une révision après deux ans de fonctionnement, le Conseil a invité la Commission à lui présenter un projet de mandat afin d'entamer la procédure de révision de l'accord prévue à l'article XI, en tenant compte de l'expérience déjà acquise dans l'application de cet accord ainsi que des débats du Conseil préparatoires à l'adoption de la présente décision; (ii) le Conseil et la Commission sont convenus que la Commission soumettra annuellement un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre de l'accord (iii) La Commission a fait deux déclarations - l'une précisant les catégories d'informations qui, pour des raisons de confidentialité, ne peuvent pas être transmises aux autorités américaines et l'autre indiquant les modalités selon lesquelles les Etats membres seront tenus informés de la mise en oeuvre de l'accord; M. Karel Van Miert, responsable de la politique de la Concurrence, a déclaré: Je me félicite de l'appui donné par le Conseil à la poursuite de la coopération engagée en 1991 avec les autorités américaines de concurrence.
Moreover: (i) as the Agreement provides for its review after two years of operation, the Council has invited the Commission to present to it a draft mandate to commence the review procedure taking into account the experience already acquired in the implementation of the Agreement and also the Council discussions in preparation of the adoption of this decision; (ii) the Council and the Commission have agreed that the Commission will make an annual report to the European Parliament and the Council on the application of the Agreement; (iii) the Commission has made two declarations - one making clear the types of information which, for reasons of confidentiality, cannot be transmitted to the US authorities and the other setting out the terms under which the Member States will be informed of the implementation of the Agreement. Mr. Karel Van Miert, responsible for competition policy, stated: I am pleased with Council's support for the continued cooperation with the US competition authorities started in 1991.