AQ. considérant que la carte du génome humain, mise au point l'an dernier par la société américaine "Celera Genomics" et par le groupe "Projet génome humain", a donné lieu, au sein de l'Uni
on européenne, à un débat animé sur la brevetabilité des gènes humains; que le séquençage du génome a en effet déclenché une course sans précédent vers la constitution d'un "annuaire génétique"; que la capacité d'isoler, d'identifier et de recombiner entre eux les gènes permet en effet pour la première fois de disposer d'un fonds
commun de gènes en tant ...[+++] que ressource de matières premières, dont l'exploitation économique serait précisément encouragée par l'octroi éventuel de brevets,AQ. whereas mapping of the human genome, c
ompleted during the past year by the American company Celera Genomics and the Human Genome Project group, h
as prompted intense debate in the Union on the question of whether human genes should be patentable; whereas genome sequencing has sparked off an unprecedented race to the imminently expected ‘genetic loot’; whereas the ability to isolate, identify, and recombine genes makes it possible for the first time to tap a common stock of genes as a source of raw materials, the economic exploita
...[+++]tion of which would be encouraged precisely by the possible award of patents,