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Ajournement du débat
Aptitude à prendre part aux débats
Capacité de prendre part aux débats
Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Débat à fond
Déversoir à faîte
Points du débat qui ont fait l'objet d'une controverse
Renvoi du débat à une séance ultérieure
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "débat a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ajournement du débat [ renvoi du débat à une séance ultérieure ]

adjournment of debate


La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]






technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






points du débat qui ont fait l'objet d'une controverse

controversial points in the discussions


capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats

fitness to plead | capacity to participate in a hearing


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le débat a fait suite à la présentation par la Commission de sa communication intitulée "Un partenariat renforcé pour l'excellence et la croissance dans l'Espace européen de la recherche" (doc.12848/12), publiée le 17 juillet 2012, ainsi que de la communication intitulée "Pour un meilleur accès aux informations scientifiques: dynamiser les avantages des investissements publics dans le domaine de la recherche" (doc. 12847/12) et d'une "recommandation relative à l'accès aux informations scientifiques et à leur conservation (doc. 13983/12).

The debate followed a presentation by the Commission of its communication "A reinforced European Research Area partnership for excellence and growth” (12848/12), published on 17 July 2012, together with the communication “Towards better access to scientific information: Boosting the benefits of public investments in research” (12847/12) and a recommendation on access to and preservation of scientific information (13983/12).


Le débat a fait apparaître d'importantes différences de points de vue et de perspectives.

The debate has revealed considerable differences of views and perspectives.


De ce fait, il est important que nous poursuivions ce débat. Le fait que nous discutions encore aujourd'hui de cette question, même après le débat exploratoire d'hier soir, montre la compassion et la préoccupation des députés.

For that reason, it is important that we carry on this debate.The fact that we are having this debate again today after a full take note debate yesterday is reflective of the care and concern that all hon. members share in this regard.


Le débat a fait apparaître une opposition entre, d'une part, les autorités de gestion aux niveaux national et régional, qui souhaitent en général réduire les frais généraux de gestion des interventions de l'Union et, d'autre part, les institutions européennes qui, comme le Conseil, le Parlement et la Cour des Comptes, cherchent à renforcer les contrôles relatifs à l'utilisation de l'argent des contribuables européens.

The debate has exposed an apparent contradiction between, on the one hand, the national and regional authorities who typically wish to reduce the administrative overhead involved in managing European interventions, and, on the other hand, European institutions such as the Council, the Parliament, and the European Court of Auditors that seek a reinforcement of controls on the use of European taxpayers' money.


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Malgré une polarisation occasionnelle, le débat public fait apparaître de nombreuses convergences de vues.

Although sometimes polarised, the public debate demonstrates many points of converging views.


Le réseau du débat interactif fait fonction de centre de communication entre les jeunes et les personnalités et hommes politiques européens.

The interactive debate network acts as communication hub between European personalities/politics and young people.


En revanche, le débat a fait apparaître que des problèmes persistent en ce qui concerne l'application de la directive aux professions juridiques indépendantes pour ce qui est de l'inclusion de leurs activités de conseil financier et immobilier compte tenu des relations spécifiques avec leurs clients protégées par les législations nationales.

On the other hand, the discussion also revealed that problems remained with regard to the application of the Directive to independent legal professions insofar as it concerned the inclusion of their advisory activities in the area of finance and property taking account of the fact that their specific relationships with their clients were protected by national legislation.


(8) considérant que le débat ayant fait suite à la publication du Livre vert a, en outre, mis en exergue la nécessité de définir les conditions d'application de l'article 81, paragraphes 1 et 3, en tenant dûment compte des effets économiques des accords verticaux; que tout critère économique limitant le champ d'application d'une exemption par catégorie en raison des effets anticoncurrentiels pouvant découler d'un accord doit tenir compte de la part de marché détenue par l'entreprise concernée;

(8) Whereas the debate which followed the publication of the Green Paper also drew attention to the fact that in determining the manner in which Article 81(1) and (3) are to apply proper account needs to be taken of the economic effects of vertical agreements; whereas any economic criteria limiting the scope of a block exemption by reason of the anticompetitive effects which an agreement may produce should take into account the share of the relevant market accounted for by the undertaking concerned;


Cependant, grâce aux débats provoqués par la proposition de 1994, des études et des faits nouveaux concernant la gestion de la qualité des eaux se sont fait jour.

However, thanks to the debates provoked by this 1994 Proposal, new studies and developments about water quality management came to the surface.


Le débat a fait apparaître une large convergence de vues des Etats associés avec l'analyse de la situation faite par l'Union et plusieurs orateurs ont expressément apporté leur soutien aux conclusions du Conseil en la matière et ont manifesté leur disposition à contribuer tant à l'effort international de maintien de la paix qu'à celui pour la reconstruction de la région.

The debate showed a considerable measure of agreement on the part of the Associated Countries with the Union's analysis of the situation and several speakers gave explicit support to the Council conclusions and said that they were prepared to contribute to international peace-keeping and reconstruction efforts.




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débat a fait ->

Date index: 2025-09-04
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