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Ajournement du débat
Aptitude à prendre part aux débats
Capacité de prendre part aux débats
Compte rendu des débats
Consultation ouverte
Consultation publique
Diffusion du PV des débats
Débat ouvert
Débat parlementaire
Débat public
Débat à fond
Débat à la présidence
Intervention parlementaire
Publication de l'ordre du jour
Publicité des débats
Renvoi du débat à une séance ultérieure
Temps de parole

Vertaling van "débat a donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ajournement du débat [ renvoi du débat à une séance ultérieure ]

adjournment of debate






consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats

fitness to plead | capacity to participate in a hearing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Son Plan D – comme Démocratie, Dialogue et Débat – établit donc un cadre censé permettre la conduite, via les gouvernements nationaux, d'un débat sur l'avenir de l'Europe étendu aux vingt-cinq États membres.

The Commission’s “Plan D” - Democracy, Dialogue and Debate - puts in place a framework, through national governments, for a 25 country debate on Europe’s future.


Il s'adresse aussi bien aux États membres qu'à l'UE et devrait donc également alimenter les débats internes dans chaque État membre.

It concerns Member States as much as the EU. Therefore, it is expected to also feed the debate internally in each Member State.


4. exprime sa préoccupation quant au fait que les négociations des APE/zones de libre échange (ZLE) ont été engagées et évoluent vers des étapes concrètes en l'absence de véritable débat démocratique dans la plupart des pays ACP; appelle donc à la mise en place d'un réel débat public impliquant la société civile, les législateurs et les institutions gouvernementales; appelle également à la création de mécanismes appropriés d'information et de consultation destinés à changer radicalement la situation actuelle et à permettre une parti ...[+++]

4. Expresses its concern that the EPA/Free Trade Agreement negotiations have been launched and are moving into substantive phases in the absence of real democratic debate in most ACP countries; calls therefore for a real public debate including civil society, legislators and government institutions — and proper feedback and consultation mechanisms to reverse this situation and allow democratic participation;


Un débat doit donc s'engager, non pas à partir de présupposés en faveur de la Commission ou du Conseil, mais en tenant compte de l'intérêt général commun.

These points need discussing with an eye to the common general interest, not on the basis of any assumptions conclusions favouring the Commission or the Council.


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Le débat devrait donc notamment aborder la question de savoir si cette approche devrait être étendue et, si oui, à quels flux de déchets. Il conviendra en outre d'examiner, dans le contexte de cette stratégie, certains aspects spécifiques de la responsabilité des producteurs:

Therefore part of the debate should be whether and to what waste streams this approach can be extended. In addition, some specific aspects of producer responsibility should also be addressed in the context of this strategy:


En théorie, un projet de loi de crédits peut faire l’objet d’un débat et donc d’amendements, mais une fois la première lecture terminée, il franchit habituellement toutes les autres étapes sans débat ni amendement, lors du dernier jour désigné.

Although, theoretically, a Supply bill is debatable, and therefore amendable, at all stages after first reading, it generally passes without debate or amendment on the last allotted day.


Un des éléments clés du débat pourrait donc concerner la façon de garantir, au fil du temps, une synchronisation optimale des États membres participant à un système communautaire avant 2008.

A key element in the debate could therefore concern how to secure an optimal synchronisation over time of Member States participating within a Community scheme before 2008.


Elle a renoncé à appréhender les formes de partenariats qui ne présentent pas des caractéristiques analogues à celles de la concession au sens de la présente communication, les contributions s'étant par ailleurs prononcées en faveur d'une telle approche. En effet, la richesse des hypothèses et leur constant développement appellent une réflexion approfondie sur les caractéristiques communes à ces phénomènes. Le débat doit donc se poursuivre.

Since many possible forms exist and they are constantly developing, careful thought needs to be given to the features common to these arrangements. The debate must therefore continue.


Le résumé des travaux qui suit a un double but: dresser l'inventaire de toutes les initiatives qui ont été prises jusqu'à présent dans ce domaine et lancer un débat ouvert et général dans le contexte d'une considération plus large des ADR afin d'avoir une vue plus complète de la situation dans l'Union européenne. Ce débat s'inscrit donc dans le contexte d'une révision plus large, continue et actuelle dans le domaine du droit de la consommation.

[77] The outline of the work that has been done is given here for two reasons: to take stock of all the initiatives taken in this field so far and open a great debate in the context of a broader consideration of ADRs so as to give a fuller picture of the situation in the European Union. This sets the debate in the more general context of the ongoing review of consumer law.


En théorie, un projet de loi de crédits peut faire l’objet d’un débat et donc d’amendements, mais une fois la première lecture terminée, il franchit habituellement toutes les autres étapes sans débat ni amendement, lors du dernier jour désigné .

Although, theoretically, a Supply bill is debatable, and therefore amendable, at all stages after first reading, it generally passes without debate or amendment on the last allotted day.




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débat a donc ->

Date index: 2022-05-28
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