Vertaling van "débarrasser de dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Port de vêtements du sexe opposé, principalement dans le but d'obtenir une excitation sexuelle et de créer l'apparence d'une personne du sexe opposé. Le travestisme fétichiste se distingue du travestisme transsexuel par sa nette association avec une excitation sexuelle et par le besoin de se débarrasser des vêtements une fois l'orgasme atteint et l'excitation sexuelle retombée. Il peut survenir en tant que phase précoce du développement d'un transsexualisme. | Fétichisme avec travestisme
Definition: The wearing of clothes of the opposite sex principally to obtain sexual excitement and to create the appearance of a person of the opposite sex. Fetishistic transvestism is distinguished from transsexual transvestism by its clear association with sexual arousal and the strong desire to remove the clothing once orgasm occurs and sexual arousal declines. It can occur as an earlier phase in the development of transsexualism. | Transvestic fetishism

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

débarrasser de(se)
get rid of

disposition en pointe [ disposition en chevron | disposition en forme de pointe | disposition en forme de chevron ]
chevron-shaped deployment [ chevron pattern | open chevron ]

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

mouvement spéculatif contre une monnaie | fuite devant une monnaie | effort pour se débarrasser d'une monnaie
run on a currency

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique
Dextrocardia with situs inversus Mirror-image atrial arrangement with situs inversus Situs inversus or transversus:abdominalis | thoracis | Transposition of viscera:abdominal | thoracic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il nous faudrait nous débarrasser de beaucoup d'éléments de notre tradition juridique pour nous débarrasser des dispositions d'exercice de la liberté de conscience dans un cas de refus de se faire vacciner pour imposer la vaccination ou la rendre obligatoire.
We would have to evacuate a lot of legal tradition to evacuate conscience clauses in a refusal to vaccinate and make it forcible or mandatory.

L'Espagne veut également que le Canada se débarrasse des dispositions législatives qui ont permis aux patrouilles canadiennes de saisir des navires étrangers soupçonnés de faire de la surpêche.
Spain also wants Canada to do away with legislation that enabled Canadian patrols to seize foreign vessels suspected of over-fishing.

Si l'on va jusqu'au bout de cette logique, le gouvernement ne devrait pas se contenter de se débarrasser du registre, il devrait également se débarrasser des dispositions de la loi qui exigent l'obtention d'un permis, mais nous savons qu'il n'en a pas l'intention.
By this logic, the government should not stop at getting rid of the registry. It should be getting rid of the licensing provisions in Canadian law as well, but we know it is not doing that.

En premier lieu, l'article a été débarrassé de ses incohérences et remanié de manière à déplacer la liste de tous les services assurés par le gestionnaire de réseau dans le paragraphe 2, et les éléments qui étaient liés aux modalités techniques de mise en œuvre relatives à la gestion des courants de trafic aérien — et non, dès lors, au gestionnaire de réseau proprement dit — ont été transférés à l’annexe V ter du règlement (CE) n° 216/2008, qui contenait déjà les dispositions pertinentes relatives aux règles de gestion des flux de trafic.
First, the previously inconsistent article has been reorganised to bring the listing of all of the services that the Network Manager provides into paragraph 2 and elements that were related to technical implementing rules on air traffic flow management – and hence not to the Network Manager itself – have been relocated in Annex Vb of Regulation (EC) No 216/2008, which already included the relevant provisions concerning flow management rules.

Se débarrasser de dispositions dépassées augmentera considérablement la transparence de notre législation et facilitera sa mise en œuvre.
Doing away with outdated provisions will significantly improve the transparency of our legislation, and facilitate its implementation.

Or, je vous dirais qu'il y a une option moins draconienne que celle de se débarrasser complètement de la disposition, pour la raison que nous ne devrions pas nous en débarrasser et pour celle qu'elle a d'abord été créée.
But I would suggest to you there's an alternative that would be less draconian than getting rid of this completely, for the reason that we shouldn't get rid of it and why we first brought it in.

Pour faire avancer un peu les choses, j'espère que les députés ministériels ici présents voudront se débarrasser des dispositions sur le vote au scrutin secret, ce qui nous ferait sortir de cette impasse constitutionnelle.
Just to move the ball forward a little bit, I'm hoping the government members here might want to get rid of the provisions with respect to secret ballot, which would get us out of this constitutional amendment aspect.

demande qu'un volume accru de ressources soit prévu pour réaliser l'objectif défini dans le plan d'action national contre les mines, objectif consistant à débarrasser la BiH des mines d'ici à 2009; fait observer que le principal problème dans ce domaine réside dans l'absence de financement pour appliquer cette stratégie; demande par conséquent aux autorités compétentes de mettre à disposition les ressources nécessaires pour mettre en œuvre et mener à bien le projet dans les meilleurs délais;
Calls for more funding to be provided for the attainment of the National Mine Action Strategy's goal of ridding BiH of mines by 2009; points out that the main challenge in this area is the lack of funding for implementation of that strategy, and therefore urges the competent authorities to provide the funding required to implement and complete that project as swiftly as possible;

20. demande qu'un volume accru de ressources soit prévu pour réaliser l'objectif défini dans le plan d'action national contre les mines, objectif consistant à débarrasser la Bosnie‑Herzégovine des mines d'ici à 2009; fait observer que le principal problème dans ce domaine réside dans l'absence de financement pour appliquer cette stratégie; demande par conséquent aux autorités compétentes de mettre à disposition les ressources nécessaires pour mettre en œuvre et mener à bien le projet dans les meilleurs délais;
20. Calls for more funding to be provided for the attainment of the National Mine Action Strategy's goal of ridding BiH of mines by 2009; points out that the main challenge in this area is the lack of funding for implementation of that strategy, and therefore urges the competent authorities to provide the funding required to implement and complete that project as swiftly as possible;