Vertaling van "débarquées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réserve non débarquée
floating reserve

quantité débarquée [ quantité mise à terre ]
quantity of fish landed [ landed quantity ]

prise accessoire débarquée sans tri préalable
by-catch landed unsorted

quantités débarquées
landings

Annuaire statistique des pêches : captures et quantités débarquées
Yearbook of Fishery Statistics, Catches and Landings

charge débarquée
deplaned load

Dossier des munitions débarquées pour examen, inspection, entretien ou neutralisation
Record of Ammunition Landed for Examination, Inspection, Maintenance or Disposal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les espèces d'eau profonde capturées par ces navires en quantité supérieure à 100 kilogrammes ne sont pas conservées à bord, transbordées ou débarquées, à l'exception des captures involontaires d'espèces d'eau profonde soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, qui sont débarquées et imputées sur les quotas.
Deep-sea species caught in excess of 100 kg by such vessels shall not be retained on board, transhipped or landed, except for unintended catches of deep-sea species subject to the landing obligation set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013, which shall be landed and counted against quotas.

En particulier, afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 850/98 du Conseil en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas, en remplaçant les tailles minimales de débarquement à respecter pour les organismes marins soumis à l'obligation de débarquement par des tailles minimales de référence de conservation, en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites en matière de prises accessoires dans certaines zones, durant certaines périodes et pour certains types d'engins, soient débarquées et imputées sur les quotas et en précisant que l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises ne doit pas s'appliquer lorsque des dérogations sont introduites dans le cadre de l'obligation de débarquement.
In particular, in order to ensure the implementation of the landing obligation, Council Regulation (EC) No 850/98 should be amended by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation and caught in excess of catch composition limits be landed and counted against quotas; by replacing minimum landing sizes for marine organisms subject to the landing obligation with minimum conservation reference sizes; by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation and caught in excess of by-catch limits in specific areas, at specific times and for specified gear types, be landed and counted against quotas; and by making it clear that the prohibition on highgrading is not to apply where exemptions are introduced under the landing obligation.

En particulier, afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 850/98 du Conseil (4) en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas, en remplaçant les tailles minimales de débarquement à respecter pour les organismes marins soumis à l'obligation de débarquement par des tailles minimales de référence de conservation, en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites en matière de prises accessoires dans certaines zones, durant certaines périodes et pour certains types d'engins, soient débarquées et imputées sur les quotas et en précisant que l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises ne doit pas s'appliquer lorsque des dérogations sont introduites dans le cadre de l'obligation de débarquement.
In particular, in order to ensure the implementation of the landing obligation, Council Regulation (EC) No 850/98 (4) should be amended by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation and caught in excess of catch composition limits be landed and counted against quotas; by replacing minimum landing sizes for marine organisms subject to the landing obligation with minimum conservation reference sizes; by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation and caught in excess of by-catch limits in specific areas, at specific times and for specified gear types, be landed and counted against quotas; and by making it clear that the prohibition on highgrading is not to apply where exemptions are introduced under the landing obligation.

3. Par dérogation au paragraphe 2, point a), pour les quantités débarquées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010, les États membres enregistrent les quantités débarquées dans leurs ports par les navires de pêche d’autres États membres et les notifient à la Commission, conformément aux procédures visées au présent article.
3. By way of derogation from paragraph 2(a), for quantities landed from 1 January 2010 until 31 December 2010, Member States shall record quantities landed by fishing vessels of other Member States in their ports and notify them to the Commission in accordance with the procedures set out in this Article.

d) la quantité moyenne débarquée par poids des espèces faisant l'objet d'un plan pluriannuel doit représenter au moins 5 % des quantités totales débarquées dans ce port.
d) the average landed quantity by weight of the species subject to a multiannual plan must represent at least 5% of the overall quantities landed in that port.

Par dérogation, les prises accessoires accidentelles d'un maximum de trois spécimens appartenant aux espèces de requins visées au premier alinéa peuvent être détenues à bord ou débarquées, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'espèces protégées par la législation communautaire.
By way of derogation, accidental by-catches of no more than three specimens of the shark species referred to in the first subparagraph above may be retained on board or landed provided that they are not protected species under Community law.

1. Les captures opérées par des chalutiers de fond, chalutiers pélagiques, senneurs à senne coulissante, palangriers de surface, dragues remorquées par bateau et dragues hydrauliques ne sont débarquées et commercialisées pour la première fois que dans l'un des ports désignés par les États membres.
1. Catches of bottom trawlers, pelagic trawlers, purse seines, surface longliners, boat dredges and hydraulic dredges shall be landed and marketed for the first time only at any of the ports designated by the Member States.

La dérogation peut être accordée si l'enregistrement des données demandées est susceptible de créer pour les autorités nationales des difficultés disproportionnées par rapport aux quantités totales débarquées et si les différentes espèces débarquées sont vendues dans la région.
Exemption may be agreed if the registration of the requested data would create disproportionate difficulties for the national authorities in relation to the total landings, and if the respective species landed are sold locally.

3. Pour les informations relatives aux quantités débarquées par certaines catégories de navires faisant l'objet des dérogations visées aux articles 7 et 8 ou aux quantités débarquées dans des ports ne disposant pas d'une structure administrative suffisamment développée pour pouvoir enregistrer les débarquements, il peut être dérogé à l'obligation de traitement de ces données à la demande d'un État membre adressée à la Commission dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement.
3. The information on landings by certain categories of vessels subject to the derogations mentioned in Articles 7 and 8 or on landings in ports which do not have a sufficiently developed administrative structure to register landings may, at the request of a Member State to the Commission, within 12 months of the entry into force of this Regulation, be exempted from the requirement for such information to be processed.