Traduction de «dès sa conclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

faire connaître sa décision [ faire part de ses conclusions | faire part de sa décision | se prononcer à ce sujet | statuer | rendre une décision | rendre compte de sa réflexion | rendre compte de ses conclusions ]
report back

appliquer des conclusions scientifiques dans le domaine de la santé
integrate evidence-based practice | integrateresearch evidence into decision making | implement scientific decision making in healthcare | implement scientiic decision-making procedures

tirer des conclusions des résultats d’une étude de marché
draw conclusions from market research findings | draw conclusions from market research result | draw conclusions from market research results | interpret market research results

contribuer à la conclusion d'un accord officiel
expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement

ratification d'accord [ conclusion d'accord ]
ratification of an agreement [ conclusion of an agreement | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]

Traités nos 1 et 2 conclus entre Sa Majesté la Reine et les Chippaouais et les Cris du Manitoba et des territoires adjacents, et adhésions à ces derniers
Treaties 1 and 2 Between Her Majesty The Queen and The Chippewa and Cree Indians of Manitoba and Country Adjacent with Adhesions

Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon [ Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valides les accords sur les revendications territoriales conclus entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le gouvernement du Yukon et certaines premières nations du Yukon, permettant d'approuver, de mett ]
Yukon First Nations Land Claims Settlement Act [ An Act to approve, give effect to and declare valid land claims agreements entered into between Her Majesty the Queen in right of Canada, the Government of Yukon and certain first nations in Yukon, to provide for approving, giving effect to and declaring ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les conclusions de la présidence du Conseil européen (décembre 2007 et juin 2008 ), les conclusions du Conseil sur l'inclusion des Roms (décembre 2008) , les conclusions du Conseil sur l'intégration des Roms et les principes fondamentaux communs en matière d'intégration des Roms qui y sont annexés (juin 2009) , les conclusions du Conseil intitulées «Faire progresser l'intégration des Roms» (juin 2010) , les conclusions du Conseil européen adoptant la stratégie Europe 2020 (juin 2010) et les conclusions du Conseil relatives au cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale (février 2011)
the Presidency conclusions of the European Council (December 2007 and June 2008 ); the Council conclusions on the Inclusion of the Roma (December 2008 ); the Council conclusions on the Inclusion of the Roma and the Common Basic Principles on Roma Inclusion annexed thereto (June 2009 ); the Council conclusions on Advancing Roma Inclusion (June 2010 ); the European Council conclusions adopting the Europe 2020 Strategy (June 2010) and the Council conclusions on the Fifth report on economic, social and territorial cohesion (February 2011)

– vu les conclusions du Conseil du 9 mars 2012 sur le suivi de la COP 17 et de la CMP 7, les conclusions du Conseil du 15 mai 2012 sur "le financement de la lutte contre le changement climatique – financement à mise en œuvre rapide", les conclusions du Conseil du 18 juillet 2011 et du 24 juin 2013 sur la diplomatie en matière de climat menée par l'Union et les conclusions du Conseil du 15 octobre 2013 sur l'engagement pris par l'Union et ses États membres de renforcer la mobilisation du financement de la lutte contre le changement climatique,
– having regard to the Council conclusions of 9 March 2012 on the follow-up to COP 17/ CMP7, the Council conclusions of 15 May 2012 on climate finance – fast-start finance, the Council conclusions of 18 July 2011 and 24 June 2013 on EU climate diplomacy, and the Council conclusion of 15 October 2013 on the commitment of the EU and its Member States to scaling up the mobilisation of climate finance,

– vu les conclusions du Conseil du 9 mars 2012 sur le suivi de la COP 17 et de la CMP 7, les conclusions du Conseil du 15 mai 2012 sur «le financement de la lutte contre le changement climatique – financement à mise en œuvre rapide», les conclusions du Conseil du 18 juillet 2011 et du 24 juin 2013 sur la diplomatie en matière de climat menée par l'Union et les conclusions du Conseil du 15 octobre 2013 sur l'engagement pris par l'Union et ses États membres de renforcer la mobilisation du financement de la lutte contre le changement climatique,
– having regard to the Council conclusions of 9 March 2012 on the follow-up to COP 17/ CMP7, the Council conclusions of 15 May 2012 on climate finance – fast-start finance, the Council conclusions of 18 July 2011 and 24 June 2013 on EU climate diplomacy, and the Council conclusion of 15 October 2013 on the commitment of the EU and its Member States to scaling up the mobilisation of climate finance,

Cette approche devrait plus particulièrement s'inspirer des conclusions du Conseil du 19 novembre 2007 sur une réponse de l'Union aux situations de fragilité et des conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil également du 19 novembre 2007 sur la sécurité et le développement, ainsi que s'inspirer des conclusions du Conseil du 20 juin 2011 sur la prévention des conflits, ainsi que de toutes les conclusions adoptées ultérieurement dans ce domaine.
This should, in particular, build on the Council conclusions of 19 November 2007 on an EU response to situations of fragility and the conclusions of the Council and the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, also dated 19 November 2007, on security and development, as well as build on the Council conclusions of 20 June 2011 on conflict prevention, as well as any relevant subsequent conclusions.

– vu les conclusions du Conseil du 25 octobre 2010 invitant la Commission à préparer son avis sur la demande d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne, les conclusions du Conseil du 5 décembre 2011 et les conclusions du Conseil européen du 9 décembre 2011 fixant les conditions pour l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Serbie, ainsi que les conclusions du Conseil du 11 décembre 2012, telles qu'approuvées par le Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012,
– having regard to the Council conclusions of 25 October 2010 inviting the Commission to prepare its opinion on Serbia’s application for membership of the European Union, to the Council conclusions of 5 December 2011 and the conclusions of the European Council of 9 December 2011 setting conditions for the opening of accession negotiations with Serbia, as well as to the Council Conclusions of 11 December 2012 as endorsed by the European Council of 13-14 December 2012,

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011XG1210(01) - EN - Conclusions du Conseil du 27 octobre 2011 sur la formation judiciaire européenne // Conclusions du Conseil du 27 octobre 2011 sur la formation judiciaire européenne
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011XG1210(01) - EN - Council conclusions of 27 October 2011 on European judicial training // Council conclusions of 27 October 2011 on European judicial training

Les États membres peuvent exempter de l'application de la présente directive les contrats de crédit conclus par une telle organisation lorsque la valeur totale de tous les contrats de crédit existants conclus par l'organisation est insignifiante par rapport à la valeur totale de tous les contrats de crédit existants dans l'État membre où l'organisation est basée et que la valeur totale de tous les contrats de crédit existants conclus par toutes les organisations de ce type dans l'État membre est inférieure à 1 % de la valeur totale de tous les contrats de crédit existants conclus dans cet État membre.
Member States may exempt from the application of this Directive credit agreements concluded by such an organisation where the total value of all existing credit agreements entered into by the organisation is insignificant in relation to the total value of all existing credit agreements in the Member State in which the organisation is based and the total value of all existing credit agreements entered into by all such organisations in the Member State is less than 1 % of the total value of all existing credit agreements entered into in that Member State.

35. invite la Cour à indiquer de manière détaillée dans quelle mesure elle a obtenu des conclusions d'audits d'autres auditeurs et à préciser le rôle que ces conclusions ont joué dans l'analyse de la Cour; note l'absence de références aux conclusions d'autres auditeurs dans le rapport annuel; apprécierait en particulier des informations sur les conclusions obtenues et les difficultés rencontrées en ce qui concerne la coopération avec les "autres auditeurs" des différents États membres, étant donné que figurent parmi ces "autres auditeurs" les cours des comptes nationales, qui sont tout à fait autonomes par rapport aux institutions européennes;
35. Invites the Court to explain in detail the degree to which it has been able to obtain audit results from "other auditors" and the role which these results have played in the Court's judgement; notes the absence of references to results from other auditors in the Annual Report; would in particular appreciate information on results and difficulties as regards co-operation with "other auditors" in the different Member States, as these "other auditors" also include national audit institutions which enjoy complete autonomy vis-à-vis the European institutions;

39. invite la Cour à indiquer de manière détaillée dans quelle mesure elle a obtenu des conclusions d'audits d'autres auditeurs et à préciser le rôle que ces conclusions ont joué dans l'analyse de la Cour; note l'absence de références aux conclusions d'autres auditeurs dans le rapport annuel; apprécierait en particulier des informations sur les conclusions obtenues et les difficultés rencontrées en ce qui concerne la coopération avec les "autres auditeurs" des différents États membres, étant donné que figurent parmi ces "autres auditeurs" les cours des comptes nationales, qui sont tout à fait autonomes par rapport aux institutions européennes;
39. Invites the Court to explain in detail the degree to which it has been able to obtain audit results from "other auditors" and the role which these results have played in the Court's judgement; notes the absence of references to results from other auditors in the Annual Report; would in particular appreciate information on results and difficulties as regards co-operation with "other auditors" in the different Member States, as these "other auditors" also include national audit institutions which enjoy complete autonomy vis-à-vis the European institutions;

Autres conclusions ou recommandations du Conseil pertinentes: les conclusions du Conseil adoptées le 2 décembre 2002 concernant l’obésité, les conclusions du Conseil adoptées le 2 décembre 2003 sur les modes de vie sains: éducation, information et communication, les conclusions du Conseil adoptées le 31 mai 2007 sur la promotion de la santé par l’alimentation et l’activité physique, la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 novembre 2008, relative à la santé et au bien-être des jeunes, les conclusions du Conseil adoptées le 2 décembre 2011 intitulées «Remédier aux disparités en matière de santé au sein de l’Union européenne au moyen d’une action concertée visant à promouvoir des modes de vie sains» et la recommandation du Conseil adoptée le 26 novembre 2013 sur la promotion transversale de l’activité physique bienfaisante pour la santé.
Other relevant Council Conclusions or Recommendations: the Council Conclusions adopted on 2 December 2002 on obesity, the Council Conclusions adopted on 2 December 2003 on healthy lifestyles: education, information and communication, the Council Conclusions adopted on 31 May 2007 on health promotion by means of nutrition and physical activity, the Resolution of the Council and the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council of 20 November 2008 on the health and well-being of young people, the Council Conclusions adopted on 2 December 2011 on closing health gaps within the EU through concerted action to promote healthy lifestyle behaviours and the Council Recommendation adopted on 26 November 2013 on promoting health enhancing physical activity across sectors.