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Assurance
Assurance obtenue lors d'un audit
Assurance obtenue lors d'une vérification
Assurance ontenue lors d'une révision
Citoyen actif
Citoyen suisse ayant droit de voter
Citoyenne active
Citoyenne suisse ayant droit de voter
Constatations faites lors de l'audit
Constatations faites lors de la révision
Constatations faites lors de la vérification
Je peux voter!
Je peux voter! Un guide simple sur le vote au Canada
Refuser de voter les fonds
Refuser de voter les subsides
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens
Voter au scrutin
Voter au scrutin secret
Voter le budget
Voter les subsides
Voter par téléconférence

Vertaling van "dès lors voter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
refuser de voter les fonds | refuser de voter les subsides

stop supply/to




voter par téléconférence

cast a vote by means of teleconferencing, to


assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification

audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance


constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision

matters identified during the audit


constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]

matters identified during the audit


voter au scrutin secret | voter au scrutin

ballot | vote by ballot


Je peux voter! Un guide simple sur le vote au Canada [ Je peux voter! ]

I Can Vote! A User-Friendly Guide to Voting in Canada [ I Can Vote! ]


Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]


citoyen actif (1) | citoyen suisse ayant droit de voter (2) | citoyenne active (3) | citoyenne suisse ayant droit de voter (4)

Swiss citizen who is eligible to vote | Swiss citizen who is entitled to vote
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunio ...[+++]

Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote i ...[+++]


Toutefois, il apparaît que le nombre de citoyens qui s’inscrivent pour voter aux élections européennes dans leur État membre de résidence est inférieur à l’électorat potentiel, c’est-à-dire au nombre de citoyens de l’Union en âge de voter qui résident dans un État membre autre que leur État membre d’origine.

However, it seems that the number of citizens who register to vote in European elections in the Member State where they live is lower than the potential electorate, i.e. the number of EU citizens of voting age who live in a Member State other than their own.


Je leur conseille vivement, en dépit du stade avancé des choses, de voter contre ces amendements, de voter pour l'emploi, de voter pour la réforme et de voter pour Barcelone.

I urge them, even at this late stage, to vote against these amendments, to vote for jobs, to vote for reform and to vote for Barcelona.


Voter pour ce rapport revient à voter le meurtre subventionné et crée les conditions mêmes d'émergence du terrorisme.

A vote for this report is effectively a vote to subsidise murder and it creates the very conditions in which terrorism is spawned.


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Sur les trois parties, l'avis du rapporteur consiste à voter la première, à voter la deuxième et, contrairement à une note qui a été envoyée à la présidence, à voter contre la troisième partie, celle qui, chacun peut le voir, précise que les travaux doivent porter sur des cellules souches d'embryons ou de fœtus issus d'avortements naturels ou d'interruptions de grossesse pratiquées pour sauvegarder la santé de la mère.

Concerning the three parts, the rapporteur’s opinion is to vote for the first and the second. He does however advise voting against the third part, contrary to a note sent to the presidency. As is abundantly clear, the third part clearly states that work should concern stem cells from embryos or foetuses resulting from spontaneous miscarriages or abortions undertaken to safeguard the health of the mother.


Il était prévu de voter par bloc et de ne voter par division qu'un bref passage des commentaires, or on a subitement procédé à un vote par division pour le montant et les commentaires.

It was intended that we would vote on them together, with a separate vote only on one short passage in the explanations. Then, though, there were suddenly separate votes on the amounts and the explanations.


Je vous demande donc de ne pas voter en faveur de la position du rapporteur en la matière, de revenir à la position commune et de voter en faveur de l'amendement 11 et contre les amendements 2, 4, 12 et 9.

I hereby beg you not to vote for the rapporteur's position on this and to go back to the common position and vote for Amendment No 11 and against Amendments Nos 2, 4, 12 and 9.


L’article 14 de la directive 93/109/CE autorise un pays de l’UE à demander une dérogation à ce principe si la proportion de citoyens de l’Union résidant dans ce pays, sans en avoir la nationalité et qui ont atteint l’âge de voter, dépasse 20 % de l’ensemble des citoyens de l’UE en âge de voter qui y résident.

Article 14 of Directive 93/109/EC provides that if, in a given EU country, the proportion of non-national resident EU citizens of voting age exceeds 20 % of the total number of EU citizens of voting age residing there, that EU country may apply for a derogation.


La condition à remplir pour bénéficier d'une dérogation, telle qu'elle est énoncée à l'article 14, paragraphe 1, est que «la proportion de citoyens de l'Union, qui dans un État membre résident sans en avoir la nationalité et qui ont atteint l'âge de voter, dépasse 20 % de l'ensemble des citoyens de l'Union en âge de voter et qui y résident».

The circumstances described in Article 14(1) as a condition for granting a derogation are that "the proportion of citizens of the Union of voting age who reside in a given Member State but are not nationals of it exceeds 20% of the total number of citizens of the Union residing there who are of voting age".


L'article 14, paragraphe 1, premier alinéa, dispose que si dans un État membre, la proportion de citoyens de l'Union qui y résident sans en avoir la nationalité et qui ont atteint l'âge de voter dépasse 20 % de l'ensemble des citoyens de l'Union en âge de voter et qui y résident, cet État membre peut réserver, en dérogeant aux articles 3, 9 et 10:

Article 14(1) provides that if, in a given Member State, the proportion of citizens of the Union of voting age who reside in but are not nationals of it exceeds 20% of the total number of citizens of the Union residing there who are of voting age, that Member State may, by way of derogation from Articles 3, 9 and 10:




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dès lors voter ->

Date index: 2021-03-08
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