Vertaling van "dès lors responsable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ingénieur environnement-responsable mines et carrières | ingénieur environnement-responsable mines et carrières/ingénieure environnement-responsable mines et carrières | ingénieure environnement-responsable mines et carrières
environmental mining engineering consultant | specialised engineer | environmental mining engineer | mine environmental specialist

responsable de la documentation TIC | responsable des documents informatiques | responsable de la documentation informatique | responsable des documents sur les technologies de l'information et de la communication
documentation manager | ICT documentation managers | ICT documentation manager | IT documentation manager

responsable des déplacements | responsable des transports et des infrastructures | responsable des transports de voyageurs | responsable des transports et déplacements
development engineer - transport planning | junior transport planner | traffic and highway engineer | transport planner

code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code
code list responsible agency code

État responsable de l'examen de la demande d'asile | État responsable de l'instruction de la demande d'asile | État responsable du traitement de la demande d'asile
State responsible for assessing an asylum claim | State responsible for examining an asylum application | State responsible for processing an asylum claim

être tenu collectivement responsable | responsables conjointement
jointly liable

tourisme équitable [ tourisme alternatif | tourisme éthique | tourisme humanitaire | tourisme responsable | tourisme solidaire ]
equitable tourism [ alternative tourism | ethical tourism | fair tourism | humanitarian tourism | Ecotourism(STW) | ecotourism(UNBIS) ]

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

Règlement concernant la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition [ Règlement sur la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition ]
Regulations Respecting Pay on Reclassification or Conversion [ Reclassification or Conversion Pay Regulations ]

lors de la présentation du budget [ lors du dépôt du budget ]
at budget time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si un dossier était remis au ministère de la Sécurité publique, le ministre en serait dès lors responsable.
Is the Prime Minister directly responsible for the actions of Mr. Elcock?

4. Lorsque plusieurs responsables du traitement ou sous-traitants ou lorsque, à la fois, un responsable du traitement et un sous-traitant participent au même traitement et, lorsque, au titre des paragraphes 2 et 3, ils sont responsables d'un dommage causé par le traitement, chacun des responsables du traitement ou des sous-traitants est tenu responsable du dommage dans sa totalité afin de garantir à la personne concernée une réparation effective.
4. Where more than one controller or processor, or both a controller and a processor, are involved in the same processing and where they are, under paragraphs 2 and 3, responsible for any damage caused by processing, each controller or processor shall be held liable for the entire damage in order to ensure effective compensation of the data subject.

La protection des droits et libertés des personnes concernées, de même que la responsabilité des responsables du traitement et des sous-traitants, y compris dans le cadre de la surveillance exercée par les autorités de contrôle et des mesures prises par celles-ci, exige une répartition claire des responsabilités fixées dans la présente directive, y compris dans le cas où le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement conjointement avec d'autres responsables du traitement, ou lorsqu'un traitement est effectué pour le compte d'un responsable du traitement.
The protection of the rights and freedoms of data subjects as well as the responsibility and liability of controllers and processors, also in relation to the monitoring by and measures of supervisory authorities, requires a clear attribution of the responsibilities set out in this Directive, including where a controller determines the purposes and means of the processing jointly with other controllers or where a processing operation is carried out on behalf of a controller.

La protection des droits et libertés des personnes concernées, de même que la responsabilité des responsables du traitement et des sous-traitants, y compris dans le cadre de la surveillance exercée par les autorités de contrôle et des mesures prises par celles-ci, exige une répartition claire des responsabilités au titre du présent règlement, y compris lorsque le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement conjointement avec d'autres responsables du traitement, ou lorsqu'une opération de traitement est effectuée pour le compte d'un responsable du traitement.
The protection of the rights and freedoms of data subjects as well as the responsibility and liability of controllers and processors, also in relation to the monitoring by and measures of supervisory authorities, requires a clear allocation of the responsibilities under this Regulation, including where a controller determines the purposes and means of the processing jointly with other controllers or where a processing operation is carried out on behalf of a controller.

2. Tout État membre peut, même s'il n'est pas responsable en application des critères définis par le présent règlement, √ L’État membre dans lequel une demande de protection internationale est présentée et qui procède à la détermination de l’État membre responsable, ou l’État membre responsable, peut ∏ ? à tout moment demander à un autre État membre de prendre un demandeur en charge pour ⎪ rapprocher des membres d'une même de la famille, ainsi que d'autres parents à charge, pour des raisons humanitaires fondées, notamment, sur des motifs familiaux ou culturels, ? même si l’État membre requis n'est pas responsable en application des critères définis aux articles 8 à 12 du présent règlement ⎪.
2. 1 Any Member State, even where it is not responsible under the criteria set out in this Regulation, Ö The Member State in which an application for international protection is made and which is carrying out the process of determining the Member State responsible, or the Member State responsible, Õmay, ðat any time, request another Member State to take charge of an applicant in order to ï bring together family members, as well as other dependent relatives, on humanitarian grounds based in particular on family or cultural considerations, ð even where this latter Member State is not responsible under the criteria laid down in Articles 8 to 12 of this Regulation ï.

Il estime que Google ne saurait, de façon générale, être considérée comme un « responsable du traitement » , des données à caractère personnel apparaissant sur les pages web qu’elle traite lequel responsable, selon la directive, est responsable du respect des dispositions en matière de protection des données.
He takes the view that Google is not generally to be considered as a ‘controller’ of the personal data appearing on web pages it processes , who, according to the Directive, would be responsible for compliance with data protection rules.

Bacillus anthracis (responsable de la maladie du charbon), Franciscella tularensis (responsable de la tuléramie), Coxiella burnetii (responsable de la fièvre Q) et Variola major (responsable de la variole) sont des agents à haut risque que la Commission a décidé de mettre sous surveillance depuis juin 2003.
Bacillus anthracis (for anthrax), Franciscella tularensis (for tularemia), Coxiella burnetii (for Q-fever) and Variola major (for smallpox) are high risk agents which the Commission has had under surveillance since June 2003.

Les commissaires Anna Diamantopoulou, responsable du Fonds social, et Franz Fischler, responsable des Fonds d'orientation agricole et de la pêche, ont contribué à l'élaboration de ces propositions, de même que Mme Michaele Schreyer, commissaire responsable du budget de la Communauté et du contrôle financier.
Commissioners Anna Diamantopoulou for the social fund and Franz Fischler for the agricultural guidance and fisheries funds contributed to the proposals, as did Commissioner Michaele Schreyer in charge of the Community budget and financial control.

Les autres membres du groupe sont : M. Giuseppe AIROLDI I Vice Président pour les activités de formation de l'Université de Bocconi Ancien Directeur du développement et des ressources humaines de SDA- Bocconi Membre des conseils d'admInIstration d'instituts de recherche Coordinateur de nombreux projets de recherche sur l'organisation des entreprises Mme Marla AMBROSIO P Professeur à l'Université technique de Lisbonne Nombreux travaux sur les relations entre formation et innovation technologique Expert dans les programmes communautaires de formation (Eurotecnet) M. Wenceslas BAUDRILLARD F Responsable d'un organisme de formation lié à un grand groupe industriel du secteur de l'électronique (Thomson) Ancien responsable des politiques sociales dans le cabinet du Premier ministre M. Erhard BUSEK A Ancien Ministre de l'Education en Autriche Responsable des principales réformes du système autrichien d'éducation Responsable de l'Institut IDM M. François CORNELIS B Directeur de Petrofina Responsable des travaux de la Table ronde des industriels sur l'éducation et la fomation Spécialiste de la gestion des Ressources humaines M. Stig HAGSTROM SUE Chancelier du "Swedish University and College System" Président de L'Académie Royale Suédoise des Sciences de l'Ingénieur Membre du "Research Advisory Board" du gouvernement suédois M. Ian JOHNSTON UK Vice Chancelier de l'Université de Sheffield Ancien responsable de l'éducation et de la formation au "departement of employment" Mme Kerstin THOURSIE SUE Spécialiste Marché du travail Mme Hélene LUND DK Responsable au niveau des municipalités danoises Spécialiste des relations entre éducation et territoires Nombreux travaux pour le Conseil de l'Europe sur l'éducation des adultes Mme Beatriz MUNOZ-SECA ES Professeur à l'Université de Madrid Spécialiste de l'économie des ressources humaines Travaux d'expertise pour la Commission sur la formation dans les PME (FORCE) Mme Britta NAUMANN D Spécialiste des relations industrielles et de la négo ...
The group's other members are: Mr Giuseppe Airoldi I Vice-President for training activities, University of Bocconi Former Director of Human Resources Development, SDA-Bocconi Member of research institute management boards Coordinator of numerous research projects concerning company organisation Mrs Marla Ambrosio P Professor, Lisbon Technical University In-depth knowledge of relationship between training and technological innovation Expert on Community training programmes (EUROTECNET) Mr Wenceslas F Holds major position in training body linked to top Baudrillard industrial undertaking in electronics sector (Thomson) Formerly responsible for social policies within Prime Minister's office Mr Erhard Busek A Former Austrian Education Minister Responsible for key reforms of Austrian education system Member of IDM Institute Mr François Cornelis B Director of Petrofina Responsible for activities of industrialists' round-table on education and training Specialist in human resources management Mr Stig Hagstrom S Chancellor of "Swedish University and College System" President of Royal Swedish Academy of Engineering Sciences Member of Swedish Government's Research Advisory Board Mr Ian Johnston UK Vice-Chancellor, Sheffield University Formerly in charge of education and training at Department of Employment Mrs Kerstin Thoursie S Labour market specialist Mrs Hélene Lund DK Actively involved at Danish municipal authority level Specialist in relations between education and regions Numerous activities for Council of Europe on adult education Mrs Beatriz ES Professor, Madrid University Munoz-Seca Specialist in human resources Expert work for Commission on training in SMEs (FORCE) Mrs Britta Naumann D Specialist in industrial relations and collective bargaining Member of European Trade Union Committee Member of "Status of Women" Committee, Education International Member of GEW Executive Mr Orlol Homs ES Professor, Barcelona Specialist in industrial relations and links between innova ...

Le Ministère des départements et territoires d'outre-mer, la Préfecture de la région Guadeloupe, et le Conseil Régional de la Guadeloupe sont les Autorités responsables de la mise en oeuvre les actions prévues par le présent programme opérationnel (1) soit environ 380 millions de francs français - 4 - LA COMMISSION LANCE UN PROGRAMME PLURIFONDS POUR LA REGION GUYANE Sur proposition de M. Bruce MILLAN, Commissaire responsable des politiques régionales, conjointement avec Mme Vasso PAPANDREOU, Commissaire responsable de l'emploi et des affaires sociales et de M. Ray MAC SHARRY, Commissaire responsable de l'agriculture et du développement rural, la Commission vient d'approuver un concours de 52 MECUS (1990)(1) un programme opérationnel plurifonds du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole destiné à renforcer le développement économique et à permettre l'ajustement structurel de la région Guyane (FEDER: 32 MECUS, FSE: 13 MECUS, FEOGA: 7 MECUS).
Implementation of the programme will be the responsibility of the Ministry for Overseas Departments and Territories, the Prefecture of the Region of Guadeloupe and the Regional Council of Guadeloupe. 1 Approximately FF 380 million. - 4 - COMMISSION LAUNCHES A MULTIFUND PROGRAMME FOR THE REGION OF GUIANA On a joint proposal from Mr Bruce Millan, Member of the Commission with special responsibility for regional policies, Mrs Vasso Papandreou, Member with special responsibility for employment and social affairs and Mr Ray Mac Sharry, Member with special responsibility for agriculture and rural development, the Commission has approved aid totalling ECU 52 million (1990)1 for an operational programme involving the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, to assist with the economic development and structural adjustment of French Guiana (comprising ECU 32 million from the ERDF, ECU 13 million from the ESF and ECU 7 million from the EAGGF).