Vertaling van "dès lors procéder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

procédé technologique
technological process [ Process engineering(STW) ]

procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent
batch process

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique
chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor

procédé silicium sur saphir | procédé silicum sur isolant | procédé SSI | SSI [Abbr.]
silicon-on-insulator process | silicon-on-sapphire | SOI [Abbr.] | SOS [Abbr.]

procédé chimique [ combustion | désacidification | désulfuration | réaction chimique ]
chemical process [ chemical reaction | combustion | deacidification | desulphurisation ]

procédé électrique [ électrolyse ]
electrical process [ electrolysis ]

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Si, après audition de la requête, il constate qu’il y aurait lieu de vendre le bateau ou les marchandises saisis, le tribunal peut faire droit à la requête; le ministre peut dès lors procéder à la vente, selon des modalités et aux prix que le tribunal estime justifiés par les circonstances.
(4) Where, on the hearing of an application made under subsection (1), the court is satisfied that the vessel or goods seized should be sold, it may order the sale thereof and thereupon the Minister may sell the vessel or goods in such manner and for such price as the court determines is reasonable in the circumstances.

3. se félicite des décisions de la Grande chambre de recours de l'OEB dans les affaires dites du brocoli (G2/07) et des tomates (G1/08) qui l'ont amenée à statuer sur la bonne interprétation du terme «procédés essentiellement biologiques pour l'obtention de végétaux (ou d'animaux)» utilisé dans la directive 98/44/CE et la convention sur le brevet européen et à exclure ces procédés de la brevetabilité;
3. Welcomes the decisions of the Enlarged Board of Appeal of the EPO in the so-called ‘broccoli’ (G 2/07) and ‘tomato’ (G 1/08) cases, dealing with the correct interpretation of the term ‘essentially biological processes for the production of plants (or animals)’ used in Directive 98/44/EC and the European Patent Convention to exclude such processes from patentability;

– vu la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (ci-après dénommée «directive 98/44/CE») et notamment son article 4 qui dispose que les variétés végétales et les races animales ainsi que les procédés essentiellement biologiques pour l'obtention de végétaux ou d'animaux ne sont pas brevetables,
– having regard to Directive 98/44/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 1998 on the legal protection of biotechnological inventions (hereinafter referred to as ‘Directive 98/44/EC’), and in particular Article 4 thereof, which states that plant and animal varieties and essentially biological processes for the production of plants or animals shall not be patentable,

– vu l'article 2, paragraphe 2, et le considérant 33 de la directive 98/44/CE qui disposent qu'un procédé d'obtention de végétaux ou d'animaux est essentiellement biologique s'il consiste intégralement en des phénomènes naturels tels que le croisement ou la sélection,
– having regard to Article 2(2) and Recital 33 of Directive 98/44/EC, stating that a process for the production of plants or animals is essentially biological if it consists entirely of natural phenomena such as crossing or selection,

– vu les décisions G2/07 (sur le brocoli) et G1/08 (sur les tomates) de la Grande chambre de recours de l'OEB qui, dans le principe, excluent les procédés d'obtention de la brevetabilité,
– having regard to Decisions G 2/07 (on broccoli) and G 1/08 (on tomatoes) of the Enlarged Board of Appeal of the EPO, which in principle exclude a breeding process from patentability,

Les autorités qui ont reçu la demande y donnent suite, dans le cadre de leur compétence, soit en procédant elles-mêmes à cette vérification, soit en permettant aux autorités qui ont présenté la demande d'y procéder, soit en permettant qu'un réviseur ou un expert y procède. Lorsqu'elle ne procède pas elle-même à la vérification, l'autorité compétente qui a présenté la demande peut, si elle le souhaite, y être associée.
The authorities which receive such a request shall, within the framework of their competence, act upon it either by carrying out the verification themselves, by allowing the authorities who made the request to carry it out, or by allowing an auditor or expert to carry it out.1 The competent authority which made the request may, if it so wishes, participate in the verification when it does not carry out the verification itself.

d'améliorer la coopération entre l'Inde et l'UE au sein du septième programme-cadre; de procéder à des échanges de vues réguliers, s'inscrivant dans le dialogue Inde-UE sur la société de l'information, qui concerneront: le commerce électronique, la gouvernance de l'internet, le service universel; de procéder, au sein des enceintes appropriées, à des échanges de vues entre les autorités de l'Inde et de la CE compétentes dans ces domaines d'intérêt commun; d'encourager les propositions de recherche commune et les activités de collaboration entre l'Inde et l'UE, notamment dans les domaines suivants: 4G, administration en ligne, éducation en ligne et services de santé en ligne; de procéder à des échanges de bonnes pratiques et d'informations sur les cadres réglementaires (gouvernance de l'internet, protection de la vie privée et sécurité, courriers électroniques non sollicités) et en ce qui concerne les communications électroniques (par exemple questions liées à la téléphonie mobile, service universel); de procéder à des échanges de vues sur la gestion du spectre pour les télécommunications, ainsi que sur l'itinérance et l'interopérabilité des services de télécommunications; de s'employer à relier GEANT et ERNET, l'objectif étant de connecter les réseaux d'information de l'UE et de l'Inde en vue de permettre les rapprochements dans le domaine de la recherche et de la technologie; de continuer à sensibiliser aux technologies de la société de l'information par le biais d'ateliers et de séminaires.
Enhance India-EU cooperation in the Seventh Framework Programme; Under the umbrella of the India-EU Information Society Dialogue, exchange views on a regular basis on: e-commerce internet governance universal service; Exchange views between relevant authorities of India and EC on these areas of common interest in appropriate fora; Encourage India-EU joint research proposals and collaboration activities, in particular, for the following fields: 4G, e-government, e-education and e-health; Exchange best practices and information on regulatory frameworks (internet governance, privacy and security, spamming) and for electronic communications (e.g. mobile aspects, universal service); Exchange views on Telecommunication spectrum management and on roaming and interoperability of telecommunication services; Work towards GEANT-ERNET connectivity with the objective of connecting EU and Indian Information networks to facilitate research and technology linkages; Continue Information Society Technologies (IST) awareness through workshops and seminars.

Enfin, il est précisé dans la directive que tous les procédés dont l'application porte atteinte à la dignité humaine doivent être exclus de la brevetabilité, à savoir en particulier les procédés de clonage des être humains, les procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain et les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales.
Finally, the directive makes clear that all processes the use of which offends against human dignity must be excluded from patentability, that is to say in particular processes for cloning human beings, processes for modifying the germ line genetic identity of human beings and uses of human embryos for industrial or commercial purposes.

D'autres projets industriels proposent des innovations en matière de procédés utilisés dans l'industrie chimique et plusieurs techniques de fin de traitement ("end-of-pipe"): la SEPPIC effectuera la démonstration d'un nouveau procédé d'alcoxylation; Euro-Enviro expérimentera un procédé de séparation des ions métalliques visant à recycler les effluents industriels; l'Institut Français du Pétrole présentera un procédé de réduction des émissions d'azote et des odeurs ainsi qu'un système de stérilisation du lisier de porc, et l'AEC présentera des démonstrations concernant le traitement des vapeurs d'huile par un échangeur à cyclone.
Other industrial projects present process innovations in the chemical industry and several end-of-pipe techniques: SEPPIC will demonstrate a new alcoxylation process; Euro-Enviro a metallic ions separation process in order to recycle industrial effluents; Institut Francais du Petrole a nitrogen and odours reduction process and sterilisation of pig manure spreading; and AEC a treatment of oil fogs by a cyclonic exchanger.

- qualité, fiabilité et maintenabilité dans l'industrie (spécialement pour la fabrication "just-in-time") - assurance de la qualité des produits et procédés (méthodes avancées de test, de mesure, de suivi et de contrôle) 3) Application des technologies de fabrication - Procédés avancés de fabrication (y compris le transfert et l'adaptation de technologies utilisées dans d'autres secteurs) - Procédés de fabrication pour les produits à base de matériaux flexibles (y compris les textiles, le cuir, les matériaux composites non-tissés et les matériaux d'emballage) 4) Technologies pour les procédés de fabrication - technologies de surface (amélioration de la résistance à l'usure, à la corrosion et aux hautes températures dans les applications industrielles) - techniques de formage et d'assemblage - procédés chimiques (y compris l'amélioration des procédés utilisés dans l'industrie chimique, les nouvelles techniques de séparation chimique et l'amélioration des performances de la technologie des membranes) - technologies des particules et des poudres (y compris les techniques optimisant la structure et la stabilité des produits)
2. Design Methodology and Assurance of Products and Processes - Quality, Reliability and maintainability in industry (especially for "just-in-time" manufacturing). - Process and product assurance (advanced testing, measuring, monitoring control methods). 3. Application of Manufacturing technologies - Advancing manufacturing practices (including the transfer and adaptation of technologies used in other sectors). - Manufacturing processes for flexible materials (including textiles, leather, non-woven materials composites and packaging materials). - 3 - 4. Technologies for Manufacturing Processes - Surface techniques (improving resistence to wear, corrosion and high temperatures in industrial application). - Shaping, assembly and joining technologies. - Chemical processes (including improved yield in chemical processes, new chemical separation techniques and improved performance of membrane technologies). - Particle and powder processes (including better techniques to optimise product shape, structure and stability).