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Assurance
Assurance obtenue lors d'un audit
Assurance obtenue lors d'une vérification
Assurance ontenue lors d'une révision
Attribution d'actions lors d'une scission
Blessure subie lors d'accidents d'automobile
D'autant plus que
D'autant que
Dividende de scission
OEATP
OHyAb
Obligation d'identification lors d'opérations de caisse
Surtout parce que
Surtout puisque
Surtout que
épisiotomie

Vertaling van "dès lors d’autant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification

audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance


courtier de titres de propriété acquis lors d'une vente pour impôts [ courtière de titres de propriété acquis lors d'une vente pour impôts ]

tax title dealer




surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]

especially since


blessure subie lors d'accidents d'automobile

automobile accident injury


obligation d'identification lors d'opérations de caisse

obligation to identify in the case of cash transactions


attribution d'actions lors d'une scission | dividende de scission

spin-off dividend | spin-off


épisiotomie | incision pratiquée lors d'un accouchement (pour éviter les déchirures)

episiotomy | cut to vagina in childbirth


Ordonnance du DFE du 23 novembre 2005 concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux [ OHyAb ]

FDEA Ordinance of 23 November 2005 on Hygiene in the Slaughter of Animals [ SHyO ]


Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En d'autres termes, les investissements et les réformes devraient être entrepris de manière à parvenir à autant de convergence que nécessaire (tout en gardant autant de diversité que possible), conformément au message des ministres de l'éducation dans leur déclaration politique ouvrant le Programme de travail sur les objectifs [52].

In other words, investment and reforms need to be undertaken in such a way as to achieve as much convergence as necessary (while keeping as much diversity as possible), in line with the message sent by Education Ministers in their policy statement at the beginning of the Objectives work programme [52].


produits conformément au point 4 e) pour autant que, lorsqu'ils sont utilisés à des fins de formation et entraînement, les émissions dans l'environnement soient réduites autant que possible et que les effluents collectés soient éliminés en toute sécurité.

produced in accordance with point 4(e), provided that, where they are used for training purposes, emissions to the environment are minimised and effluents collected are safely disposed of.


Pendant la durée d'une dérogation temporaire pour l'un de ces motifs impérieux, les autorités compétentes devraient pouvoir interroger des enfants en l'absence de leur avocat, pour autant que ceux-ci aient été informés de leur droit de garder le silence et qu'ils puissent exercer ce droit, et pour autant que cet interrogatoire ne porte pas préjudice aux droits de la défense, y compris au droit de ne pas s'incriminer soi-même.

During a temporary derogation for one of those compelling reasons, the competent authorities should be able to question children without the lawyer being present, provided that they have been informed of their right to remain silent and can exercise that right, and that such questioning does not prejudice the rights of the defence, including the right not to incriminate oneself.


Pendant la durée d’une dérogation temporaire pour ce motif, les autorités compétentes peuvent interroger des suspects ou des personnes poursuivies en l’absence de leur avocat, pour autant qu’ils aient été informés de leur droit de garder le silence et qu’ils puissent exercer ce droit et pour autant que cet interrogatoire ne porte pas préjudice aux droits de la défense, y compris au droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination.

During a temporary derogation on that ground, the competent authorities may question suspects or accused persons without the lawyer being present, provided that they have been informed of their right to remain silent and can exercise that right, and provided that such questioning does not prejudice the rights of the defence, including the privilege against self-incrimination.


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Pendant la durée d’une dérogation temporaire pour ce motif, les autorités compétentes peuvent interroger des suspects ou des personnes poursuivies en l’absence de leur avocat, pour autant qu’ils aient été informés de leur droit de garder le silence et qu’ils puissent exercer ce droit et pour autant que cet interrogatoire ne porte pas préjudice aux droits de la défense, y compris au droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination.

During a temporary derogation on that ground, the competent authorities may question suspects or accused persons without the lawyer being present, provided that they have been informed of their right to remain silent and can exercise that right, and provided that such questioning does not prejudice the rights of the defence, including the privilege against self-incrimination.


ex Chapitre 62 | Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie; | Tissage avec confection (y compris coupe) [5] [6] ou Broderie accompagnée de confection (y compris coupe) pour autant que pour autant que la valeur du tissu non brodé utilisé n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit [6] ou Revêtement accompagné de confection (y compris coupe) pour autant que pour autant que la valeur du tissu non enduit utilisé n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit [6] ou Confection précédée par impression accompagn ...[+++]

ex Chapter 62 | Articles of apparel and clothing accessories, not knitted or crocheted; except for: | Weaving accompanied by making-up (including cutting) [5] [6] or Embroidering accompanied by making up (including cutting), provided that the value of the unembroidered fabric used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product [6] or Coating accompanied by making up (including cutting), provided that the value of the uncoated fabric used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product [6] or Making-up preceded by ...[+++]


Par dérogation à l’article 2, et pour autant qu’un paiement soit dû par une personne, une entité ou un organisme énuméré à l’annexe I au titre d’un contrat ou d’un accord conclu ou d’une obligation souscrite par la personne, l’entité ou l’organisme concerné avant la date à laquelle il ou elle a été désigné(e), les autorités compétentes des États membres mentionnées sur les sites Internet énumérés à l’annexe II peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques g ...[+++]

By way of derogation from Article 2 and provided that a payment by a person, entity or body listed in Annex I is due under a contract or agreement that was concluded by, or an obligation that arose for the person, entity or body concerned, before the date on which that person, entity or body had been designated, the competent authorities of the Member States, as indicated on the websites listed in Annex II, may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the release of certain frozen funds or economic resources, if the following conditions are met:


Par conséquent, autant les tarifs réglementés de la fourniture en gros d’accès à haut débit par FTTN/VDSL devraient tenir compte de tout risque d’investissement inhérent, autant ce risque ne devrait pas être supposé aussi important que celui lié à la fourniture en gros de produits d’accès à haut débit par FTTH.

Therefore, while regulated prices for WBA based on FTTN/VDSL should take account of any investment risk involved, such risk should not be presumed to be of a similar magnitude as the risk attaching to FTTH based wholesale access products.


Selon l'arrêt 431/92 Commission contre Allemagne (Grosskrotzenburg), les exigences de la directive sont satisfaites pour autant que les informations environnementales aient été fournies ou que l'autorité compétente a ces informations en sa possession et pour autant que le public ait l'opportunité d'examiner ces informations et de formuler des observations à leur sujet avant que ne soit prise toute décision.

Following Case 431/99 Commission v Germany (Grosskrotzenburg) the requirements of the Directive are met so long as the environmental information is provided or the competent authority has that information in its possession and the public are given an opportunity to examine and comment on that information in advance of any decision.


Ceci est d'autant plus important que pour limiter certaines années les diminutions de TAC il faudra en contrepartie pour d'autres années ne pas augmenter le TAC autant qu'il serait « biologiquement » possible, afin de constituer une épargne [5] (« buffer stock »). Ceci imposera pour ces années d' « épargne » une diminution immédiate des taux d'exploitation, et donc une limitation des activités de pêche.

This will be all the greater as, in order to limit reductions in TACs in some years, it will be necessary to avoid increasing TACs in other years by the amount "biologically" possible so a buffer stock can be established. [5] This will call for an immediate reduction in exploitation rates in the years when "buffers" are being built up, and consequently a reduction in fishing activities.




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dès lors d’autant ->

Date index: 2025-07-14
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