Vertaling van "dès lors accueilli " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification
audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance

lors de la présentation du budget [ lors du dépôt du budget ]
at budget time

comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements
collection method | cash collection basis | cash received basis

Règlement concernant la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition [ Règlement sur la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition ]
Regulations Respecting Pay on Reclassification or Conversion [ Reclassification or Conversion Pay Regulations ]

bien accueillie
well-received

exposition à la rubéole lors de la grossesse
Exposure to rubella in pregnancy

Ordonnance du 20 novembre 2002 sur la prévention de la maladie de Creutzfeldt-Jakob lors des interventions médico-chirurgicales [ OMCJ ]
Ordinance of 20 November 2002 on the Prevention of Creutzfeldt-Jakob Disease in Surgical and Medical Procedures [ CJDO ]

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Les États membres peuvent accorder des dérogations aux mesures imposées au paragraphe 1, point b), lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes ou lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales et à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union ou qui sont accueillies par celle-ci, ou à des réunions accueillies par un État membre assurant alors la présidence de l'OSCE, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir les objectifs politiques des mesures restrictives, y compris la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit en RPDC.
7. Member States may grant exemptions from the measures imposed in point (b) of paragraph 1 where travel is justified on the grounds of urgent humanitarian need, or on grounds of attending intergovernmental meetings and those promoted or hosted by the Union, or hosted by a Member State holding the chairmanship in office of the OSCE, where a political dialogue is conducted that directly promotes the policy objectives of restrictive measures, including democracy, human rights and the rule of law in the DPRK.

F. considérant que, d'après les estimations du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), les États voisins de la Syrie accueilleraient quelque 3,9 millions de réfugiés syriens; que les États membres de l'Union européenne n'ont accueilli que 37 000 réfugiés syriens via le programme de réinstallation du HCR, alors que le HCR demande la réinstallation de 10 % des réfugiés syriens (370 000) et cherche de toute urgence au moins 130 000 places de réinstallation pour des réfugiés ayant des besoins de protection particuliers; que près de la moitié des États membres (13) n'ont pas encore accueilli le moindre réfugié;
F. whereas the countries neighbouring Syria are, according to UNHCR estimates, hosting an estimated 3.9 million Syrian refugees; whereas EU Member States have taken only 37 000 Syrian refugees via the UNHCR resettlement programme, while UNHCR is calling for 10 % of Syrian refugees to be resettled (370 000) and is urgently looking for at least 130 000 resettlement places for refugees with special protection needs; whereas almost half of the Member States (13) have so far not resettled a single refugee;

Par son pourvoi, la République française demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 4 décembre 2008, People’s Mojahedin Organization of Iran/Conseil (T‑284/08, Rec. p. II‑3487, ci-après l’«arrêt attaqué»), par lequel celui-ci a accueilli le recours de la People’s Mojahedin Organization of Iran (ci-après la «PMOI») tendant à l’annulation de la décision 2008/583/CE du Conseil, du 15 juillet 2008, mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2007/868/CE (JO L 188, p. 21, ci-après la «décision litigieuse»), pour autant qu’elle concerne la PMOI.
By its appeal, the French Republic seeks to have set aside the judgment of the Court of First Instance of the European Communities of 4 December 2008 in Case T‑284/08 People’s Mojahedin Organisation of Iran v Council [2008] ECR I‑3487 (‘the judgment under appeal’), by which that court upheld the action brought by the People’s Mojahedin Organization of Iran (‘the PMOI’) for annulment of Council Decision 2008/583/EC of 15 July 2008 implementing Article 2(3) of Regulation (EC) No 2580/2001 on specific restrictive measures directed against certain persons and entities with a view to combating terrorism and repealing Decision 2007/868/EC (OJ 2008 L 188, p. 21, ‘the contested decision’), insofar as it concerned the PMOI.

En ce qui concerne les demandes de Freixenet présentées devant le Tribunal, tendant à l’annulation des décisions litigieuses et fondées sur la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94, elles doivent être accueillies pour les motifs exposés aux points 45 à 52 du présent arrêt.
As regards Freixenet’s applications before the General Court, seeking annulment of the contested decisions and based on infringement of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, they must be upheld for the reasons set out at paragraphs 45 to 52 of this judgment.

Alors qu'environ 100 000 réfugiés sont accueillis chaque année par les États-Unis, le Canada, l'Australie, le Brésil et le Chili, la réinstallation en Europe est moins fréquente: seuls 10 États membres la pratiquent, ce qui représente au total 4 500 réfugiés accueillis annuellement par l'Union européenne.
While around 100 000 refugees are annually resettled in the US, Canada, Australia, Brazil and Chile, resettlement is less usual in Europe: currently, ten Member States carry out resettlement, which represents a total number of 4 500 refugees annually hosted by the EU.

En outre, la Commission a reçu deux demandes d’ERIC en vue de la création d’infrastructures européennes de recherche qui ne sont pas incluses dans la feuille de route ESFRI: le Consortium pour une infrastructure européenne centrale de recherche (ERIC-CERIC) qui sera accueilli par l’Italie et l’Institut conjoint européen de radiointerférométrie à très longue base (ERIC JIV) qui sera accueilli par les Pays-Bas.
Moreover, two ERIC applications have been received by the Commission for establishing European research infrastructures that are not included the ESFRI Roadmap: the Central European Research Infrastructure Consortium (CERIC-ERIC) to be hosted by Italy and the Joint Institute for Very Long Baseline Interferometry (JIV-ERIC) to be hosted by the Netherlands.

Par conséquent, le cinquième moyen, étant en partie non fondé et en partie irrecevable, ne saurait être accueilli.
99 Consequently, since the fifth ground of appeal is partly unfounded and partly inadmissible, it cannot be upheld.

Les demandeurs peuvent uniquement être accueillis dans des centres soumis à une surveillance rigoureuse et seuls ceux dont il est reconnu, après un examen approfondi, qu’ils sont de véritables réfugiés peuvent éventuellement être accueillis dans un pays de l’Union européenne pendant une courte période.
They can only be received in strictly monitored centres and only those who, following rigorous scrutiny, are recognised as genuine refugees can possibly be received in a country of the European Union for a little while.

Les demandeurs accueillis chez des parents ou des amis doivent bénéficier des mêmes avantages que ceux accueillis dans des centres mis à disposition par les États membres.
Applicants staying with relatives or friends should enjoy the same benefits as those staying in accommodation provided by the Member States.