Vertaling van "dès 2003 grâce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Action de grâces [ Action de grâce | jour de l'Action de grâces | Jour d'action de grâce | jour d'Action de grâces ]
Thanksgiving Day [ Thanksgiving ]

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

délai de grâce | jours de grâce
days of grace

pourvoi en grace | recours en grace
petition for mercy

délai de grâce [ période de grâce | différé d'amortissement | délai d'amortissement | période de franchise ]
grace period [ period of grace ]

recours en grâce | demande en grâce
pardon petition | petition for a pardon

Commission des grâces et des conflits de compétence | Commission des grâces [ CGra ]
Committee on Pardons [ PC | CP ]

jours de grâce [ délai de grâce ]
days of grace

Action de grâce | Action de grâces
Thanksgiving | Thanksgiving Day

Constitution du canton des Grisons des 18 mai 2003/14 septembre 2003
Constitution of the Canton of Graubünden of 18 May 2003/14 September 2003

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis 2003, grâce au système d'alerte rapide, les informations relatives aux produits non alimentaires dangereux qui sont retirés du marché et/ou rappelés par le fabricant n'importe où en Europe sont rapidement transmises aux États membres et à la Commission européenne.
Since 2003, the Rapid Alert system ensures that information about dangerous non-food products withdrawn from the market and/or recalled anywhere in Europe is quickly circulated between Member States and the European Commission.

La croissance s'est trouvée réduite de moitié, tout en atteignant encore 2% en 2002 et 2003, grâce à une demande intérieure modérée.
Growth therefore more than halved but still reached 2 per cent in 2002 and 2003, supported by moderate domestic demand.

Depuis 2003, grâce au système d’alerte rapide, les informations relatives aux produits non alimentaires dangereux qui sont retirés du marché et/ou rappelés par le fabricant n’importe où en Europe sont rapidement transmises aux États membres et à la Commission européenne.
Since 2003, the Rapid Alert system ensures that information about dangerous non-food products withdrawn from the market and/or recalled anywhere in Europe is quickly circulated between Member States and the European Commission.

La Commission a pris connaissance des accords en question en octobre 2003 grâce à des renseignements transmis par l’autorité danoise de la concurrence.
The Commission first became aware of the agreements in question in October 2003 through information from the Danish Competition Authority.

Compte tenu, d’une part, de la très grande utilité des travaux réalisés par les deux groupes d’experts depuis 2003, grâce auxquels la Commission a pu développer ses politiques en la matière et, d’autre part, de l’importance croissante de la lutte contre la traite des êtres humains au niveau mondial, un groupe d’experts reste indispensable.
In the light of the valuable work carried out by both expert groups since 2003 that has enabled the Commission to further develop its policy in this area, and taking into account the increasing importance at global level of the policy on trafficking in human beings, there is a continuing need for a group of experts.

Sur la base des informations fournies par les autorités françaises, la Commission constate qu’en dépit du fait que le plan de restructuration de 2002 prévoit un retour à la rentabilité dès 2003 grâce à des actions qui s’échelonnent essentiellement sur les années 2002 et 2003, il n’en reste pas moins que la SNCM ne retrouve un niveau de fonds propres «suffisant» que vers 2005-2006.
On the basis of the information provided by the French authorities, the Commission notes that, even though the 2002 restructuring plan envisaged a return to profitability by 2003 due to measures introduced gradually in 2002 and 2003 in particular, the fact remains that SNCM regained a ‘adequate’ level of equity capital only around 2005-2006.

Compte tenu, d’une part, de la très grande utilité des travaux réalisés par le Groupe d’experts sur la traite des êtres humains depuis 2003, grâce auxquels la Commission a pu développer ses politiques en la matière et, d’autre part, de l’importance croissante de ce domaine d’action au niveau mondial, il y a lieu de permettre au groupe d’experts de poursuivre ses travaux.
In the light of the valuable work carried out by the Experts Group on Trafficking in Human Beings since 2003 that has enabled the Commission to further develop its policy in the area and taking into account the increasing importance at global level of the policy area of trafficking in human beings, the Group of Experts should continue its work.

Conformément au règlement (CE) no 1782/2003, la réserve nationale est alimentée grâce aux droits non utilisés ou, si les États membres le souhaitent, grâce à des prélèvements pratiqués sur les cessions des droits au paiement ou sur les cessions effectuées avant une date donnée.
According to Regulation (EC) No 1782/2003 the national reserve shall be replenished via unused entitlements or, on an optional basis, via retention on sales of payments entitlements or on sales that have taken place before a certain date.

La politique communautaire antitraite doit reposer sur une évaluation précise de la véritable étendue du problème à l’échelon européen et au niveau mondial.[lxv] Cependant, il n’existe pas de chiffres précis à ce sujet[lxvi] et les données relatives à la répression, bien qu’importantes, ne suffisent pas[lxvii]. En 2003, le Conseil a invité la Commission et les États membres à promouvoir des mesures visant à établir un système de suivi de la traite des êtres humains afin de fournir des données actualisées grâce à la collecte continue et régulière de données auprès des autorités nationales compétentes.[lxviii] Compte tenu du plan d’action statistique 2003[lxix] et des données d’Eurostat dans le domaine de la migration[lxx], qui couvrent certains aspects du phénomène, la première chose à faire en vue d’instaurer un système statistique cohérent est de collecter et d’analyser systématiquement des données - ventilées par âge, par sexe et selon d’autres éléments pertinents[lxxi] - provenant de sources différentes, en suivant des orientations communes et de manière centralisée au niveau national.
The EU anti trafficking policy must be based on a clear picture of the actual extent of the problem at EU and global level.[lxv] But precise figures are not available,[lxvi] and law enforcement data, although important, are not sufficient.[lxvii] In 2003, the Council invited the Commission and the Member States to promote measures to set up a monitoring system on human trafficking in order to provide updated data through the continuous and regular collection from the competent national authorities.[lxviii] Taking into account the 2003 Statistics Action Plan[lxix] and Eurostat data in the area of migration[lxx] which cover aspects of the phenomenon, the first step for a coherent statistical system is to systematically collect and analyse data - disaggregated by age, sex and other relevant aspects[lxxi] - from different sources based on common guidelines at a central place at the national level.