Traduction de «dus à certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret concernant la remise de certains intérêts dus à la suite de la remise de dettes convenue par des membres du Club de Paris, notamment le Canada
Order Respecting the Remission of Certain Interest Payments owed on Canada Account loans as a Result of Debt Forgiveness Agreed to by Members of the Paris Club, including Canada

Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Règlement sur la Caisse des réclamations de la pollution maritime ]
Ship-source Oil Pollution Fund Regulations [ Maritime Pollution Claims Fund Regulations ]

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ CIDPHN | Gouvernement du Canada Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Caisse des réclamations de la pollution maritime | Gouvernement du Canada Caisse des réclamations de la pollution maritime ]
Ship-source Oil Pollution Fund [ SOPF | Government of Canada Ship-source Oil Pollution Fund | Maritime Pollution Claims Fund | Government of Canada Maritime Pollution Claims Fund ]

dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu
fire damage | damage by fire

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

dommages dus à l'érosion
erosion damage | damage caused by erosion

dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
oil pollution damage

troubles dus à l'arrêt de la pratique sportive
withdrawal symptoms (in sport)

nuages dus à l'industrie
clouds from industry

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Après l'entrée en vigueur de la directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques), de graves préoccupations ont été exprimées par les parties prenantes, notamment par la communauté médicale, quant aux effets négatifs qu'aurait la mise en œuvre de cette directive d'une part, sur certaines activités industrielles et d'autre part, sur certaines procédures médicales reposant sur l'imagerie médicale, et plus particulièrement sur l'imagerie par résonance magnétique (IRM).
(3) After the entry into force of Directive 2004/40/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the minimum health and safety requirements regarding the exposure of workers to the risks arising from physical agents (electromagnetic fields), serious concerns were expressed by stakeholders, in particular from the medical community, as to the negative impact which the implementation of that Directive would have on, on the one hand, certain industrial activities, and, on the other hand, certain medical procedures based on medical imaging, in particular magnetic resonance imaging (MRI).

Les pouvoirs publics chinois ont également fait valoir que le plaignant n'a fourni aucun élément ou aucune preuve montrant que les DUS étaient attribués en particulier à un sous-ensemble restreint d'entreprises et que l'Union n'a pas établi la conclusion fondamentale que l'attribution des DUS était explicitement limitée à certaines entreprises ou à des entreprises "encouragées".
GOC also claims that the complainant provided no indication or evidence that LURs were granted in particular to any subset of limited enterprises and the Union has not made the crucial finding that the provision of LURs is explicitly limited to certain/encouraged enterprises.

G. considérant que les traitements dégradants peuvent également être dus à certains conditions inhumaines d'incarcération et de détention, telles que la surpopulation des prisons dans certains pays européens tels que la France,
G. whereas degrading treatment can also be introduce by some inhuman conditions of incarceration and detention such as overcrowding of prisons in some European countries including France,

Le marquage par des odeurs est un comportement important chez certaines espèces, et les dérangements dus au nettoyage causeront un certain degré de perturbation sociale.
Odour-marking is an important form of behaviour in some species, and cleaning disturbances will cause some degree of social disruption.

(6) La directive 92/117/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires(4) prévoyait des systèmes de surveillance de certaines zoonoses et des mesures de contrôle des salmonelles dans certains troupeaux de volailles.
(6) Council Directive 92/117/EEC of 17 December 1992 concerning measures for protection against specified zoonoses and specified zoonotic agents in animals and products of animal origin in order to prevent outbreaks of food-borne infections and intoxications(4) provided for the establishment of monitoring systems for certain zoonoses and controls on salmonella in certain poultry flocks.

Le régime international de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures en provenance de navires, tel qu'il a été établi par la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de 1992 (CLC) et par la Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de 1971 (FIPOL) , modifiée par le protocole de 1992, offre certaines garanties importantes à cet égard, mais de sérieuses carences existent.
The international regime for liability and compensation of oil pollution damage from ships, as established by the International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage, 1992 (CLC) and the International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, 1971 (IOPC) as amended by the 1992 Protocol thereto, provide some important guarantees in this respect but serious deficiencies exist.

Le régime international de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures en provenance de navires, tel qu'il a été établi par la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de 1992 et par la Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de 1971, modifiée par le protocole de 1992, offre certaines garanties importantes à cet égard.
The international regime for liability and compensation of oil pollution damage from ships, as established by the International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage, 1992 and the International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, 1971 as amended by the 1992 Protocol thereto, provide some important guarantees in this respect.

11. note que la Cour des comptes a relevé un certain nombre de cas dans lesquels les droits dus au budget communautaire n'ont pas été acquittés; demande par conséquent à la Commission de s'assurer que les droits dus au budget communautaire, dans les cas dénoncés par la Cour des comptes, sont perçus avec les intérêts de retard correspondants; soutient par ailleurs les efforts de la Commission pour s'assurer que la constatation des droits dus au budget communautaire est bien effectuée dans les délais requis; encourage la Commission à ouvrir des procédures d'infraction à l'encontre des États membres qui ne respectent pas ces dispositions;
11. Notes that the Court of Auditors has uncovered a number of cases where the duties owed to the Community budget have not been paid; therefore calls on the Commission to ensure that the duties owed to the Community budget, in the cases reported by the Court of Auditors, are received together with the relevant late payment interest; furthermore, supports the Commission's efforts to ensure that the duties owed to the Community budget are properly established within the requisite periods; encourages the Commission to open infringement proceedings against Member States who fail to comply with these provisions;

(6) La présente décision doit s'appliquer sans préjudice de la directive 92/117/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires(2), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/72/CE du Parlement européen et du Conseil(3).
(6) This Decision should apply without prejudice to Council Directive 92/117/EEC of 17 December 1992 concerning measures for protection against specified zoonoses and specified zoonotic agents in animals and products of animal origin in order to prevent outbreaks of food-borne infections and intoxications(2), as last amended by Directive 1999/72/EC of the European Parliament and of the Council(3).

DIRECTIVE 92/117/CEE DU CONSEIL du 17 décembre 1992 concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires
COUNCIL DIRECTIVE 92/117/EEC of 17 December 1992 concerning measures for protection against specified zoonoses and specified zoonotic agents in animals and products of animal origin in order to prevent outbreaks of food-borne infections and intoxications