Vertaling van "durée prévue n’excède " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paiement n'excédant pas les limites fiscales prévues [ paiement n'excédant pas les limites imposées par la Loi de l'impôt sur le revenu ]
in tax limit payment

durée prévue de vol | temps écoulé prévu
estimated elapsed time | EET [Abbr.]

durée prévue du séjour
expected length of the stay

respecter la durée prévue en fonction d'une profondeur de plongée
ensuring diver returns after planned dive-time | make sure diver returns after planned dive-time | comply with the planned time for the depth of the dive | complying with the planned time for the depth of the dive

durée prévue
Estimated Elapsed Time | EET [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas (ci-après dénommé «accord»), entré en vigueur le 1er septembre 2014, vise à faciliter, sur une base de réciprocité, les procédures de délivrance de visas aux citoyens de l'Union et de la République d'Azerbaïdjan pour des séjours dont la durée prévue n'excède pas 90 jours par période de 180 jours.
The purpose of the Agreement between the European Union and the Republic of Azerbaijan on the facilitation of the issuance of visas (the ‘Agreement’), which entered into force on 1 September 2014, is to facilitate, on the basis of reciprocity, the procedures for issuing visas for an intended stay of no more than 90 days per period of 180 days to the citizens of the Union and the Republic of Azerbaijan.

L'article 1er de l'accord prévoit que: «Le présent accord vise à faciliter, sur une base de réciprocité, la délivrance de visas aux citoyens de l'Union et de la République d'Azerbaïdjan pour des séjours dont la durée prévue n'excède pas 90 jours par période de 180 jours».
Article 1 of the Agreement provides that: ‘The purpose of this Agreement is to facilitate, on the basis of reciprocity, the issuance of visas for an intended stay of no more than 90 days per period of 180 days to the citizens of the Union and the Republic of Azerbaijan’.

D'abord, pour ce qui est des modalités, l’accord sur la facilitation de la délivrance de visas de court jour va faciliter, sur une base de réciprocité, la délivrance de visas aux citoyens du Cap-Vert et de l’Union européenne pour des séjours dont la durée prévue n’excède pas 90 jours, par période de 180 jours.
First of all, in practical terms the agreement on the facilitation of the issue of short-term visas will facilitate, on the basis of reciprocity, the issue of visas to citizens of Cape Verde and the European Union for an intended stay of no more than 90 days per period of 180 days.

Si la durée prévue des études n'excède pas un an, l'autorisation est délivrée pour une durée égale à celle des études.
If the period of studies is scheduled to last less than one year, the authorisation shall be issued for the duration of the studies.

"(a) du transit ou du séjour prévu sur le territoire des États membres, pour une durée totale n’excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours ; ou ".
"(a) transit through or an intended stay on the territory of the Member States of a duration of no more than 90 days in any 180-day period; ";

Le présent accord vise à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de la République de Moldova pour des séjours dont la durée prévue n'excède pas 90 jours par période de 180 jours.
The purpose of this agreement is to facilitate the issuance of visas to the citizens of the Republic of Moldova for an intended stay of no more than 90 days per period of 180 days.

La présente décision est destinée à conclure l'accord visant à faciliter, sur base de la réciprocité, la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie, aux citoyens de l'Union européenne (UE) et de la Fédération de Russie pour des séjours dont la durée prévue n'excède pas 90 jours, par période de 180 jours.
This decision concludes the agreement between the European Community and the Russian Federation to facilitate on a reciprocal basis the issuance of short-stay visas to citizens of the European Union (EU) and the Russian Federation for intended stays of no more than 90 days per period of 180 days.

Le présent accord vise à faciliter, sur une base de réciprocité, la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie pour des séjours dont la durée prévue n'excède pas 90 jours, par période de 180 jours.
The purpose of this Agreement is to facilitate, on the basis of reciprocity, the issuance of visas for an intended stay of no more than 90 days per period of 180 days to the citizens of the European Union and the Russian Federation.

entrer, pour un séjour dont la durée prévue n'excède pas 90 jours au total, sur le territoire de cet État membre ou de plusieurs États membres ou sur le territoire de la Fédération de Russie,
entry for an intended stay of no more than 90 days in total in that Member State or in several Member States or in the Russian Federation,