Vertaling van "durée moyenne du délai administratif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

durée moyenne du délai administratif
mean administrative delay

durée moyenne du délai logistique
mean logistic delay

délai moyen de rotation des stocks | durée moyenne du stockage | délai d'écoulement des stocks
days' sales in inventory | average age of inventory | days inventory held | days inventory outstanding | days to sell inventory | number of days' sales in average inventory | number of days' stock held

délai moyen de rotation des stocks [ durée moyenne du stockage ]
number of days' sales in average inventory [ average age of inventory | days to sell inventory | number of days' stock held | days cost of sales in inventory ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La réalisation de cet objectif se mesure à l’aide d’indicateurs tels que, notamment, le pourcentage de postes consulaires équipés, sécurisés et/ou renforcés pour permettre le traitement efficace des demandes de visa et assurer un service de qualité aux demandeurs, le pourcentage de personnes qui dépassent la durée de séjour autorisée ventilé par nationalité, le nombre de centres communs d'examen des demandes de visa, la durée moyenne du délai d'attente d'une décision sur la demande de visa, le pourcentage de visas pour entrées multiples et le coût moyen d'un visa par poste consulaire.
The achievement of this objective shall be measured against indicators such as, inter alia, the percentage of consular posts equipped, secured and/or enhanced to ensure the efficient processing of visa applications and provide quality of service to visa applicants, the percentage of overstayers per nationality, the number of common visa application centres, the average length of waiting time for the visa application to be decided upon, the share of multiple entry visas and the average visa cost per consular post.

3. En cas de procédure judiciaire ou de recours administratif ayant un effet suspensif, le délai visé au paragraphe 1 ou 2, au terme duquel intervient le dégagement d'office, pour le montant correspondant aux opérations concernées, est interrompu pour la durée de ladite procédure ou dudit recours administratif, sous réserve que la Commission reçoive de l'État membre une notification motivée au plus tard le 31 décembre de l'année N + 3.
3. In the event of legal proceedings or of an administrative appeal having suspensory effect, the period for automatic decommitment referred to in paragraph 1 or paragraph 2 shall, in respect of the amount relating to the operations concerned, be interrupted for the duration of those proceedings or that administrative appeal, provided that the Commission receives a substantiated notification from the Member State by 31 December of year N + 3.

AB. considérant que la durée moyenne des enquêtes était, pour les affaires clôturées par le Médiateur en 2013, de treize mois; considérant que 22 % des affaires ont été clôturées sous trois mois, 37 % dans un délai de trois à douze mois, 14 % dans un délai de douze à dix-huit mois, et 27 % après plus de dix-huit mois;
AB. whereas the average length of inquiries in cases closed by the Ombudsman in 2013 was 13 months; whereas 22 % of cases were closed within 3 months, 37 % within 3 to 12 months, 14 % within 12 to 18 months, and 27 % after more than 18 months;

Depuis 2008, la situation et les progrès pays par pays et année par année ont fait l’objet d’un suivi prenant en compte trois aspects de la simplification (à l’égard desquels un exercice d’analyse comparative a été commandé par le Conseil Compétitivité): durée moyenne, procédures et coûts administratifs pour créer une société à responsabilité limitée.
Since 2008, the situation and progress country-by-country and year-by-year has been monitored taking into account three aspects of simplification (in respect of which a benchmarking exercise was mandated by the Competitiveness Council): average time, administrative costs and procedures to start-up a limited company.

10. constate avec inquiétude que la durée moyenne des enquêtes a continué à augmenter en 2011, 66 % seulement des affaires étant clôturées dans un délai de 12 mois et 80% dans un délai de 18 mois; demande une amélioration sensible de ce taux; invite le Médiateur à préciser quel pourcentage de cas implique plus d'un cycle d'enquête et quand un deuxième cycle d'enquête s'impose;
10. Notes with concern that the average length of inquiries continues to increase in 2011 with only 66% of cases closed within 12 months and 80% of cases closed within 18 months; calls for this rate to be substantially improved; calls on the Ombudsman to clarify what percentage of cases involve more than one round of inquiries and when there is a need for a second round of inquiries;

4. En cas de procédure judiciaire ou de recours administratif ayant un effet suspensif, le délai visé au paragraphe 1 ou 2, au terme duquel intervient le dégagement d'office, est interrompu, pour le montant correspondant aux opérations concernées, pour la durée de ladite procédure ou dudit recours administratif, sous réserve que la Commission reçoive de l'État membre une information motivée au plus tard le 31 décembre de l'année N + 2.
4. In the event of any legal proceedings or an administrative appeal having suspensory effect, the period for automatic decommitment referred to in paragraph 1 or paragraph 2 shall be interrupted, in respect of the amount relating to the operations concerned, for the duration of those proceedings or that administrative appeal, provided that the Commission receives substantiated notification from the Member State by 31 December of year N + 2.

[143] Dans la plupart des cas, la durée de traitement des demandes de transfèrement (qui se situe en moyenne entre un an et un an et demi) est sensiblement plus longue que le délai implicite de six mois prévu à l'article 3, paragraphe 1, lettre c) de cette Convention.
[143] In most cases, the time taken to process a transfer request (generally ranging from a year to eighteen months) is considerably longer than the implicit six-month limit in Article 3(1)(c) of the Convention.

C'est en raison d'erreurs de ce genre que certains États membres appliquant déjà le principe des intérêts de retard n'ont pas réussi à diminuer la durée moyenne des délais de paiement.
Some Member States that have already adopted an SRI have not managed to shorten their average payment periods simply because of such deficiencies.