Traduction de «durée minimum » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

durée minimum des baux | durée minimum du bail
minimum period of tenancy

durée minimum de l'impulsion d'horloge
minimum clock time | minimum clock-pulse duration

durée minimum du bail
minimum period of tenancy

durée minimum
minimum time period

durée minimum d'immatriculation
minimum period of membership

durée d'action minimum
minimum duration

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]
subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]

durée de la détention provisoire | durée de la détention avant jugement | durée de la détention préventive | durée de la détention
period on remand | period in pre-trial detention

autorisation de courte durée | autorisation de séjour de courte durée | autorisation pour séjour de courte durée | permis de séjour de courte durée | permis L
short stay permit | short-term residence permit | L permit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités chargées de l'application des lois, quant à elles, déclarent que la conservation d'un volume minimum de données sur le trafic pendant une durée minimum serait nécessaire pour faciliter les enquêtes pénales.
[49] On the other hand, law enforcement authorities have stated that they consider the retention of a minimum amount of traffic data for a minimum period of time necessary to facilitate criminal investigations.

Ils devraient avoir le pouvoir de geler provisoirement des avoirs (par exemple, pour une durée minimum de 72 heures), afin d'empêcher la disparition des produits du crime entre l’identification de ceux-ci et l'exécution d'une décision judiciaire de gel ou de confiscation.
They should have the powers to provisionally freeze assets (e.g. for at least 72 hours) in order to prevent dissipation of the proceeds of crime between the moment when assets are identified and the execution of a freezing or confiscation court order.

La durée minimum de protection des œuvres littéraires et artistiques établie par la convention de Berne correspond à la durée de vie de l’auteur plus 50 ans après sa mort.
(EN) The minimum term of protection for literary and artistic works laid down in the Berne Convention is life of the author and 50 years after his death.

La décision est prise pour une durée minimum d'un an.
The decision shall be valid for not less than one year.

1. considère fermement que Malte et les autres États membres de l'Union européenne doivent respecter les obligations qui sont les leurs au regard du droit international en ce qui concerne la rétention des demandeurs d'asile, notamment quant à l'exigence que celle-ci fasse l'objet de procédures de sauvegarde et qu'elle n'excède pas la durée minimum requise pour atteindre l'objectif légal poursuivi;
1. Strongly believes that Malta and other EU Member States must respect their obligations under international law as regards the detention of asylum seekers, including the requirements that detention must be subject to procedural safeguards and limited to the minimum time required to meet its lawful purpose;

Il s'agit notamment d'imposer une durée d'études minimum, des examens d'accès à la profession et une expérience professionnelle d'une durée minimum.
These can take the form of minimum periods of education, professional examinations and minimum periods of professional experience.

un temps de repos hebdomadaire normal d’une durée de 45 heures au minimum et un temps de repos réduit de 24 heures au minimum.
a regular weekly rest period of minimum 45 hours and a reduced weekly rest period of a minimum of 24 hours.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005L0092 - EN - Directive 2005/92/CE du Conseil du 12 décembre 2005 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la durée d'application du taux normal minimum de TVA - DIRECTIVE - DU CONSEIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005L0092 - EN - Council Directive 2005/92/EC of 12 December 2005 amending Directive 77/388/EEC with regard to the length of time during which the minimum standard rate of VAT is to be applied - COUNCIL DIRECTIVE

Dans le cadre de la procédure accélérée, la durée des évaluations scientifique et clinique doit avoir une durée minimum afin de garantir la sûreté du médicament et la sécurité des patients.
Under the accelerated procedure there must be a minimum duration for scientific and clinical trial so as to ensure that a medicinal product is safe and that patients are not put at risk.

Le second alinéa du même article prévoit quant à lui la possibilité, pour les Etats membres, de limiter la durée de cette obligation jusqu'à une durée minimum d'un an.
The second subparagraph of the same article lays down that Member States may limit the time for which this requirement applies to a minimum period of one year.