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Vertaling van "durée maximale accordée varie " (Frans → Engels) :

La durée maximale accordée varie considérablement d'un EM à l'autre, pouvant aller d'un mois sans possibilité de prolongation 34 à plusieurs mois 35 , voire être prolongée au cas par cas 36 . Le type de titre de séjour délivré varie également dans une large mesure 37 .

There is considerable variation as to the maximum duration, which can range from one month with no anticipated extensions 34 to several months 35 , or may even be extended on a case-by-case basis 36 , and as to the type of residence status granted 37 .


l'autorisation d'acquérir est accordée par l'assemblée générale, qui fixe les modalités des acquisitions envisagées et notamment le nombre maximal d'actions à acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée, la durée maximale étant fixée par la législation nationale sans toutefois pouvoir excéder cinq ans et, en cas d'acquisition à titre onéreux, les contre-valeurs maximales et minimales.

authorisation is given by the general meeting, which shall determine the terms and conditions of such acquisitions, and, in particular, the maximum number of shares to be acquired, the duration of the period for which the authorisation is given, the maximum length of which shall be determined by national law without, however, exceeding five years, and, in the case of acquisition for value, the maximum and minimum consideration.


une aide peut être accordée aux jeunes agriculteurs qui s’installent pour la première fois dans une exploitation agricole comme chef d’exploitation pour des investissements devant permettre le respect des normes de l’Union applicables à la production agricole, y compris la sécurité au travail. Une aide de ce type peut être accordée pour une durée maximale de 24 mois à compter de la date de l’installation;

to young farmers setting up for the first time in an agricultural holding as head of the holding in respect of investments to comply with Union standards applying to agricultural production, including occupational safety; such aid may be granted for a maximum period of 24 months from the date of setting up;


l'autorisation d'acquérir est accordée par l'assemblée générale, qui fixe les modalités des acquisitions envisagées et notamment le nombre maximal d'actions à acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée, la durée maximale étant fixée par la législation nationale sans toutefois pouvoir excéder cinq ans et, en cas d'acquisition à titre onéreux, les contre-valeurs maximales et minimales.

authorisation shall be given by the general meeting, which shall determine the terms and conditions of such acquisitions and, in particular, the maximum number of shares to be acquired, the duration of the period for which the authorisation is given, the maximum length of which shall be determined by national law without, however, exceeding five years, and, in the case of acquisition for value, the maximum and minimum consideration.


l'autorisation d'acquérir est accordée par l'assemblée générale, qui fixe les modalités des acquisitions envisagées et notamment le nombre maximal d'actions à acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée, la durée maximale étant fixée par la législation nationale sans toutefois pouvoir excéder cinq ans et, en cas d'acquisition à titre onéreux, les contre-valeurs maximales et minimales.

authorisation shall be given by the general meeting, which shall determine the terms and conditions of such acquisitions and, in particular, the maximum number of shares to be acquired, the duration of the period for which the authorisation is given, the maximum length of which shall be determined by national law without, however, exceeding five years, and, in the case of acquisition for value, the maximum and minimum consideration.


aux systèmes de transport de gaz naturel situés dans les États membres pendant la durée des dérogations accordées au titre de l'article 28 de la directive 2003/55/CE; les États membres bénéficiaires de dérogations en vertu de l'article 28 de la directive 2003/55/CE peuvent demander à la Commission une dérogation temporaire à l'application du présent règlement pour une durée maximale de deux ans à partir de la date d'expiration des dérogations visées au présent point.

natural gas transmission systems situated in Member States for the duration of derogations granted under Article 28 of Directive 2003/55/EC; Member States which have been granted derogations under Article 28 of Directive 2003/55/EC may apply to the Commission for a temporary derogation from the application of this Regulation, for a period of up to two years from the date at which the derogation referred to in this point expires.


aux systèmes de transport de gaz naturel situés dans les États membres pendant la durée des dérogations accordées au titre de l'article 28 de la directive 2003/55/CE; les États membres bénéficiaires de dérogations en vertu de l'article 28 de la directive 2003/55/CE peuvent demander à la Commission une dérogation temporaire à l'application du présent règlement pour une durée maximale de deux ans à partir de la date d'expiration des dérogations visées au présent point;

natural gas transmission systems situated in Member States for the duration of derogations granted under Article 28 of Directive 2003/55/EC; Member States which have been granted derogations under Article 28 of Directive 2003/55/EC may apply to the Commission for a temporary derogation from the application of this Regulation, for a period of up to two years from the date at which the derogation referred to in this point expires;


4. L'autorisation est accordée pour une durée maximale de dix ans à compter de la date à laquelle elle est accordée.

4. The consent shall be given for a maximum period of ten years starting from the date on which the consent is issued.


4. L'autorisation est accordée pour une durée maximale de dix ans à compter de la date à laquelle elle est accordée.

4. The consent shall be given for a maximum period of ten years starting from the date on which the consent is issued.


4. L'autorisation est accordée pour une durée maximale de dix ans à compter de la date à laquelle elle est accordée.

4. The consent shall be given for a maximum period of ten years starting from the date on which the consent is issued.




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durée maximale accordée varie ->

Date index: 2021-07-29
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