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Autorisation de séjour de durée déterminée
Autorisation de séjour de durée limitée
Autorisation de séjour limitée
Autorisation de séjour limitée dans le temps
Durée de vie limitée
Durée limitée
Interdiction d'entrée d'une durée limitée
Offre avec délai pour accepter
Offre à durée de validité limitée
Ordre valable pour une durée limitée
Ordre à validité limitée
Pour un temps limité
Pour une durée limitée
Pour une période limitée
Propriété limitée
Propriété à durée limitée
Restriction verticale à durée limitée

Vertaling van "durée limitées pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée

limited residence permit


propriété à durée limitée ( dominium temporale ) | propriété limitée

limited ownership


durée de vie limitée | durée limitée

finite life | limited life


négociations sans durée limitée, sans limitation de durée

open-ended negotiations


pour une durée limitée | pour un temps limité | pour une période limitée

for a limited time | for a limited period of time | for a limited period


ordre valable pour une durée limitée [ ordre à validité limitée ]

good through order [ good through ]


restriction verticale à durée limitée

vertical restraint for a limited duration


interdiction d'entrée d'une durée limitée

limited ban on entry




offre avec délai pour accepter (1) | offre à durée de validité limitée (2)

offer with time limit for acceptance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La fréquence et la durée ne pourront en être limitées.

Their duration and frequency shall not be restricted.


Certains États membres pourront déroger aux nouveaux objectifs pour une durée limitée, lorsque cela se justifie par un manque d'infrastructure nécessaire ou un faible niveau de consommation d'équipements électroniques.

Some Member States will be able to derogate from the new targets for a limited time, where this is justified by a lack of necessary infrastructure or low levels of consumption of electronic equipment.


En outre, les autorités de surveillance pourront désigner un administrateur spécial pour la banque, mandaté pour une durée limitée, si la situation financière est fortement dégradée et que les instruments décrits ci-dessus ne suffisent pas à rétablir la situation.

In addition, supervisors will have the power to appoint a special manager at a bank for a limited period when there is a significant deterioration in its financial situation and the tools described above are not sufficient to reverse the situation.


Des dérogations d’ampleur et de durée limitées pourront être accordées lorsque des situations spécifiques, liées notamment à une intégration insuffisante dans le marché européen de l’électricité, le justifient».

Derogations of limited scope in size and duration may be granted when justified by specific situations, particularly those related to insufficient integration in the European electricity market’.


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Des dérogations d'ampleur et de durée limitées pourront être accordées lorsque des situations spécifiques, liées notamment à une intégration insuffisante dans le marché européen de l'électricité, le justifient".

Derogations of limited scope in size and duration may be granted when justified by specific situations, particularly those related to insufficient integration in the European electricity market’.


23. rappelle que, si des mesures temporaires pourront être appliquées pendant les trois premières années suivant l'adhésion, des mesures équivalentes ont été appliquées lors du dernier processus d'élargissement, pour le bénéfice de toutes les parties concernées; souhaite que ces mécanismes ne s'appliquent que dans les domaines bien spécifiques mis en avant par la Commission européenne, et pour une durée limitée; signale que les mesures destinées à garantir le bon fonctionnement des politique ...[+++]

23. Points out that, although temporary measures may be applied during the first three years following accession, equivalent measures were applied during the previous enlargement process to the benefit of all parties concerned; hopes that these mechanisms will apply only to very specific areas identified by the Commission and for a limited period; points out that appropriate measures to ensure the proper functioning of EU policies can only be lifted when the benchmarks, as set by the Commission, have been fully met;


23. rappelle que, si des mesures temporaires pourront être appliquées pendant les trois premières années suivant l'adhésion, des mesures équivalentes ont été appliquées lors du dernier processus d'élargissement, pour le bénéfice de toutes les parties concernées; souhaite que ces mécanismes ne s'appliquent que dans les domaines bien spécifiques mis en avant par la Commission européenne, et pour une durée limitée; signale que les mesures destinées à garantir le bon fonctionnement des politique ...[+++]

23. Points out that, although temporary measures may be applied during the first three years following accession, equivalent measures were applied during the previous enlargement process to the benefit of all parties concerned; hopes that these mechanisms will apply only to very specific areas identified by the Commission and for a limited period; points out that appropriate measures to ensure the proper functioning of EU policies can only be lifted when the benchmarks, as set by the Commission, have been fully met;


La Commission convient-elle qu'après leur adhésion les pays candidats qui consentent actuellement des aides d'État à leur secteur sidérurgique en vue de sa restructuration ne pourront plus le faire qu'à titre exceptionnel et pour une durée limitée ? Si tel n'est pas le cas, pour quelle raison ?

Does the Commission agree that in all candidate countries granting state aid for the purposes of restructuring their steel sector, after accession the granting of state aid should be on an exceptional basis and for a limited period? If not why not?


des actions mises en œuvre par les professionnels, qui pourront être de types divers mais qui devront avoir un intérêt collectif et une durée limitée.

Schemes undertaken by operators in the sector which can be diverse but which must present a collective interest and be of limited duration.


En outre, des mesures tarifaires exceptionnelles de durée limitée pourront être prises par la Tunisie, selon des modalités précises, afin de protéger des industries naissantes ou certains secteurs en restructuration ou confrontés à de sérieuses difficultés.

Furthermore, exceptional tariff measures of limited duration may be taken by Tunisia under a specific procedure in order to protect infant industries or certain sectors undergoing restructuring or facing serious difficulties.


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