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Autorisation de séjour de durée déterminée
Autorisation de séjour de durée limitée
Autorisation de séjour limitée
Autorisation de séjour limitée dans le temps
Durée de vie limitée
Durée limitée
Interdiction d'entrée d'une durée limitée
Offre avec délai pour accepter
Offre à durée de validité limitée
Ordre valable pour une durée limitée
Ordre à validité limitée
Pour un temps limité
Pour une durée limitée
Pour une période limitée
Propriété limitée
Propriété à durée limitée
Restriction verticale à durée limitée

Vertaling van "durée limitée quelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée

limited residence permit


durée de vie limitée | durée limitée

finite life | limited life


propriété à durée limitée ( dominium temporale ) | propriété limitée

limited ownership


négociations sans durée limitée, sans limitation de durée

open-ended negotiations


ordre valable pour une durée limitée [ ordre à validité limitée ]

good through order [ good through ]


pour une durée limitée | pour un temps limité | pour une période limitée

for a limited time | for a limited period of time | for a limited period


restriction verticale à durée limitée

vertical restraint for a limited duration


interdiction d'entrée d'une durée limitée

limited ban on entry


offre avec délai pour accepter (1) | offre à durée de validité limitée (2)

offer with time limit for acceptance


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si vous optez pour une protection à durée limitée, quelle en serait la longueur?

If you suggest a limited duration, how long should this be?


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


La raison de cette durée limitée est que les régimes d'aides d'État autorisés dans le contexte de la crise sont approuvés pour une période de six mois, quelle que soit leur nature (recapitalisation, garanties de prêts ou traitement des actifs dépréciés), afin de pouvoir réévaluer la situation en fonction de l'évolution des marchés financiers.

This time limit is due to the fact that the crisis-related state aid schemes are approved for six-month periods, whether they concern recapitalisation, loan guarantees or treatment of impaired assets, to be able to re-assess the situation according to the evolution of the financial markets.


Question n 904 Mme Elizabeth May: En ce qui concerne le prêt de 1,5 milliard de dollars canadiens que le Canada a consenti à la Chine (entente du 26 novembre 1996 autorisée par le Parlement au moyen du Budget supplémentaire des dépenses dans la Loi de crédits no 4 pour 1995-1996), par l’entremise du Compte du Canada d’Exportation et développement Canada (EDC), dans le cadre de l’accord de vente à la Chine de deux réacteurs CANDU-6 d’Énergie atomique du Canada limitée pour la phase III du projet Qinshan à la baie de Hangzhou dans la province chinoise de Zeijiang: a) pour toutes les sommes prêtées à la Chine dans le cadre de cette entente, ...[+++]

Question No. 904 Ms. Elizabeth May: With regard to the loan Canada provided to China (agreed upon on November 26, 1996, and authorized by Parliament though the Supplementary Estimates in Appropriation Act No. 4, 1995-96), through Export Development Canada's (EDC) Canada Account in the sum of $1.5 billion CAD, as part of the agreement to sell to China two Atomic Energy of Canada Limited CANDU-6 reactors for Phase III of the Qinshan project at Hangzhou Bay in Zeijiang Province, China: (a) for all monies loaned to China as part of this agreement, (i) what Canadian agency, department, or crown corporation was responsible, (ii) what was the t ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 438 L'hon. Marlene Jennings: En ce qui concerne les 13 aéroports canadiens qui sont désignés aéroports internationaux, quelles sont les procédures obligatoires d’atténuation du bruit et les exigences en matière de contrôle du bruit énoncées expressément par le ministre des Transports dans le Canada Air Pilot et le Supplément de vol-Canada, y compris les procédures et exigences visant notamment (i) les pistes prioritaires, (ii) les itinéraires à bruit minimal, (iii) les heures à exploitation aérienne interdite ou limitée, (iv) les ...[+++]

(Return tabled) Question No. 438 Hon. Marlene Jennings: With regard to each of the 13 airports in Canada that are designated as international airports, what are the required noise abatement procedures and noise control requirements specified by the Minister of Transport in the Canada Air Pilot and the Canada Flight Supplement, including the procedures and requirements relating to, but not limited to, (i) preferential runways, (ii) minimum noise routes, (iii) hours when aircraft operations are prohibited or restricted, (iv) arrival procedures, (v) departure procedures, (vi) duration of flights, (vii) the prohibition or restriction of trai ...[+++]


La Commission convient-elle qu'après leur adhésion les pays candidats qui consentent actuellement des aides d'État à leur secteur sidérurgique en vue de sa restructuration ne pourront plus le faire qu'à titre exceptionnel et pour une durée limitée ? Si tel n'est pas le cas, pour quelle raison ?

Does the Commission agree that in all candidate countries granting state aid for the purposes of restructuring their steel sector, after accession the granting of state aid should be on an exceptional basis and for a limited period? If not why not?


La Commission convient-elle qu'après leur adhésion les pays candidats qui consentent actuellement des aides d'État à leur secteur sidérurgique en vue de sa restructuration ne pourront plus le faire qu'à titre exceptionnel et pour une durée limitée? Si tel n'est pas le cas, pour quelle raison?

Does the Commission agree that in all candidate countries granting state aid for the purposes of restructuring their steel sector, after accession the granting of state aid should be on an exceptional basis and for a limited period? If not why not?


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