Traduction de «durée limitée pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée
limited residence permit

propriété à durée limitée ( dominium temporale ) | propriété limitée
limited ownership

durée de vie limitée | durée limitée
finite life | limited life

négociations sans durée limitée, sans limitation de durée
open-ended negotiations

pour une durée limitée | pour un temps limité | pour une période limitée
for a limited time | for a limited period of time | for a limited period

ordre valable pour une durée limitée [ ordre à validité limitée ]
good through order [ good through ]

restriction verticale à durée limitée
vertical restraint for a limited duration

interdiction d'entrée d'une durée limitée
limited ban on entry

durée de vie limitée
finite life

offre avec délai pour accepter (1) | offre à durée de validité limitée (2)
offer with time limit for acceptance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans certains cas, il pourrait être indiqué de ne pas divulguer l'identité des experts, par exemple pour les mettre à l'abri de toute pression extérieure indésirable ou pour protéger les intérêts légitimes des parties concernées par la procédure Toute interdiction de divulguer l'identité d'experts doit normalement être d'une durée limitée et être dûment justifiée.
It may be appropriate, in some circumstances, to withhold the identity of experts, for example to protect them against undue external pressures or to protect the legitimate interests of those concerned with the process. Any embargo on the identity of experts should normally be limited in time, and duly justified.

Si l'Union européenne le souhaite, cette nouvelle demande pourrait être prise en compte et examinée à la lumière des conditions définies par le Conseil européen dans ses orientations du 29 avril 2017 : "S'il devait être envisagé de proroger l'acquis de l'Union pour une durée limitée, il faudrait appliquer les instruments et structures de l'Union qui existent en matière de réglementation, de budget, de surveillance, d'exercice du pouvoir judiciaire et de contrôle du respect des règles".
If the European Union so wishes, this new request could be taken into account. It should be examined in light of the European Council guidelines of 29 April 2017: "Should a time-limited prolongation of Union acquis be considered, this would require existing Union regulatory, budgetary, supervisory, judiciary and enforcement instruments and structures to apply".

La Commission est d’avis que cette situation pourrait porter à confusion, mais ne cause pas réellement de problème: lorsqu’il voyage seul, un ressortissant de pays tiers ne peut dépasser la durée maximale de séjour, à savoir trois mois, à l’intérieur de l’espace Schengen; lorsqu’il accompagne un citoyen de l’Union, la durée de séjour autorisée n'est pas limitée à trois mois par période de six mois.
The Commission is of the opinion that this situation might be confusing but does not really cause problems; when travelling alone a third-country national can not exceed the maximum duration of stay, i.e. three months, within the Schengen area. In case when a third-country national accompanies a Union citizen, the length of the authorised stay of a third-country national is not limited to three months per six-month period.

8. soutient que la durée d'une délégation peut être indéterminée, sachant qu'elle peut être révoquée à tout instant; est cependant d'avis qu'une délégation de durée limitée pourrait prévoir la possibilité d'un renouvellement périodique à la suite d'une demande expresse de la Commission; estime que la délégation ne peut être renouvelée que si ni le Parlement ni le Conseil n'expriment d'objections dans un délai donné;
8. Maintains that the duration of a delegation can be indefinite, taking into account the fact that the delegation can be revoked at any time; is of the opinion, however, that a delegation of a limited duration could provide for the possibility of periodic renewal following an express request by the Commission; considers that the delegation can only be renewed if neither Parliament nor the Council expresses any objections within a specified deadline;

8. soutient que la durée d'une délégation ne peut être indéterminée; est cependant d'avis qu'une délégation de durée limitée pourrait prévoir la possibilité d'un renouvellement périodique; estime qu'un acte de base peut prévoir que ce renouvellement périodique se fasse soit de manière tacite, soit à la suite d'une demande expresse de la Commission; estime que dans les deux cas, la délégation ne peut être renouvelée que si ni le Parlement ni le Conseil n'expriment d'objections dans un délai donné;
8. Maintains that the duration of a delegation cannot be indefinite; is of the opinion, however, that a delegation of a limited duration could provide for the possibility of periodic renewal; considers that a basic act can provide that such periodical renewal take place either tacitly or following an express request by the Commission; considers that, in both cases, the delegation can only be renewed if neither Parliament nor the Council expresses any objections within a specified deadline;

2. Avant de présenter une proposition conformément au paragraphe 1, la Commission peut effectuer des projets pilotes d'une durée limitée ou une évaluation d'impact, y compris en matière de protection des données, afin de déterminer si l'IMI pourrait être un outil performant pour la mise en œuvre des dispositions applicables à la coopération administrative pour les actes relatifs au marché intérieur qui ne figurent pas encore à l'annexe.
2. Before submitting a proposal referred to in paragraph 1, the Commission may carry out pilot projects of a limited duration or impact assessment, including data protection, in order to assess whether IMI would be an effective tool for the implementation of provisions on administrative cooperation of internal market acts not yet listed in the Annex.

Il pourrait s’avérer opportun, pour des raisons de rapport coût-efficacité, d’exempter, pour une durée limitée, les conducteurs de train opérant exclusivement sur le territoire d’un seul État membre de l’application des dispositions de la présente directive relatives à l’obligation faite à ces conducteurs d’être titulaires d’une licence et d’attestations complémentaires harmonisées conformes à la présente directive.
It might prove appropriate, for reasons of cost-effectiveness, to exempt for a limited period of time train drivers operating exclusively on the territory of one Member State from application of the provisions of this Directive pertaining to the obligation for such drivers to hold licences and harmonised complementary certificates in conformity with this Directive.

(30) Il pourrait s'avérer opportun, pour des raisons de rapport coût-efficacité, d'exempter, pour une durée limitée, les conducteurs de train opérant exclusivement sur le territoire d'un seul État membre de l'application des dispositions de la présente directive relatives à l'obligation faite à ces conducteurs d'être titulaires d'une licence et d'attestations complémentaires harmonisées conformes à la présente directive.
(30) It might prove appropriate, for reasons of cost-effectiveness, to exempt for a limited period of time train drivers operating exclusively on the territory of one Member State from application of the provisions of this Directive pertaining to the obligation for such drivers to hold licences and harmonised complementary certificates in conformity with this Directive.

F. considérant que le 9 mai 2006, le Quartet a proposé de souscrire à un mécanisme international temporaire, d'envergure et de durée limitée, assurant une "aide directe" aux Palestiniens et considérant que cette décision constitue une mesure positive grâce à laquelle il pourrait être possible de sortir de l'impasse actuelle; considérant que l'Union européenne a été mandatée par le Quartet pour formuler une proposition en vue de ce mécanisme d'aide internationale,
F. whereas on 9 May 2006 the Quartet proposed endorsing a temporary international mechanism of limited scope and duration ensuring ‘direct aid’ to the Palestinians, and whereas this decision constitutes a positive step which could overcome the present deadlock; whereas the EU has been mandated by the Quartet to formulate a proposal for this international aid mechanism,

Cette aide, dont la durée pourrait être limitée à une période prédéterminée, viserait à faciliter la participation d'un pays bénéficiaire de l'instrument à des programmes ou agences spécifiques, ou à l'aider à s'y préparer en appuyant le renforcement de ses capacités administratives ou l'alignement de sa législation sur la réglementation, les politiques et les bonnes pratiques communautaires.
This assistance, which could be limited to an agreed pre-determined period, would aim to facilitate the participation of an ENPI beneficiary country in specific programmes or agencies or help it prepare for participation by supporting its administrative capacity building or alignment with Community legislation, policies, and best practices.