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Autorisation de séjour de durée déterminée
Autorisation de séjour de durée limitée
Autorisation de séjour limitée
Autorisation de séjour limitée dans le temps
Durée de vie limitée
Durée limitée
Interdiction d'entrée d'une durée limitée
Offre avec délai pour accepter
Offre à durée de validité limitée
Ordre valable pour une durée limitée
Ordre à validité limitée
Pour un temps limité
Pour une durée limitée
Pour une période limitée
Propriété limitée
Propriété à durée limitée
Restriction verticale à durée limitée

Traduction de «durée limitée lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée

limited residence permit


propriété à durée limitée ( dominium temporale ) | propriété limitée

limited ownership


durée de vie limitée | durée limitée

finite life | limited life


négociations sans durée limitée, sans limitation de durée

open-ended negotiations


pour une durée limitée | pour un temps limité | pour une période limitée

for a limited time | for a limited period of time | for a limited period


ordre valable pour une durée limitée [ ordre à validité limitée ]

good through order [ good through ]


restriction verticale à durée limitée

vertical restraint for a limited duration


interdiction d'entrée d'une durée limitée

limited ban on entry




offre avec délai pour accepter (1) | offre à durée de validité limitée (2)

offer with time limit for acceptance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
i) les conditions relatives à la durée de ces certificats et les conditions relatives à leur renouvellement lorsquune durée limitée est fixée.

(i) conditions on the duration of these certificates, and conditions to renew certificates when a limited duration is fixed.


4. Lorsque la Commission reçoit la notification visée au paragraphe 2 du présent article, ou lorsqu'elle dispose d'autres éléments de preuve concernant la présence ou un risque imminent d'introduction dans l'Union d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste de l'Union mais qui est susceptible de remplir les critères fixés à l'article 4, paragraphe 3, elle décide, par voie d'actes d'exécution, sur la base de preuves scientifiques préliminaires, si cette espèce est susceptible de remplir ces critères et adopte des mesures d'urgence pour l'Union consistant à appliquer l'une des restrictions prévues à l'article 7, paragraphe 1, ...[+++]

4. Where the Commission receives the notification referred to in paragraph 2 of this Article or has other evidence concerning the presence in or imminent risk of introduction into the Union of an invasive alien species which is not included on the Union list, but is likely to meet the criteria set out in Article 4(3), it shall, by means of implementing acts, conclude, on the basis of preliminary scientific evidence, whether the species is likely to meet those criteria and adopt emergency measures for the Union consisting of any of the restrictions set out in Article 7(1) for a limited time as regards the risks posed by that species, wher ...[+++]


4. Lorsque la Commission reçoit la notification visée au paragraphe 2 du présent article, ou lorsqu'elle dispose d'autres éléments de preuve concernant la présence ou un risque imminent d'introduction dans l'Union d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste de l'Union mais qui est susceptible de remplir les critères fixés à l'article 4, paragraphe 3, elle décide, par voie d'actes d'exécution, sur la base de preuves scientifiques préliminaires, si cette espèce est susceptible de remplir ces critères et adopte des mesures d'urgence pour l'Union consistant à appliquer l'une des restrictions prévues à l'article 7, paragraphe 1, ...[+++]

4. Where the Commission receives the notification referred to in paragraph 2 of this Article or has other evidence concerning the presence in or imminent risk of introduction into the Union of an invasive alien species which is not included on the Union list, but is likely to meet the criteria set out in Article 4(3), it shall, by means of implementing acts, conclude, on the basis of preliminary scientific evidence, whether the species is likely to meet those criteria and adopt emergency measures for the Union consisting of any of the restrictions set out in Article 7(1) for a limited time as regards the risks posed by that species, wher ...[+++]


i) les conditions relatives à la durée de ces certificats et les conditions relatives à leur renouvellement lorsquune durée limitée est fixée;

(i) conditions on the duration of these certificates, and conditions to renew certificates when a limited duration is fixed;


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les conditions relatives à la durée de ces certificats et les conditions relatives à leur renouvellement lorsqu'une durée limitée est fixée.

conditions on the duration of these certificates, and conditions to renew certificates when a limited duration is fixed.


les conditions relatives à la durée de ces certificats et les conditions relatives à leur renouvellement lorsqu'une durée limitée est fixée;

conditions on the duration of these certificates, and conditions to renew certificates when a limited duration is fixed;


À cette fin, les États membres peuvent, entre autres, adopter des mesures législatives prévoyant la conservation de données pendant une durée limitée lorsque cela est justifié par un des motifs énoncés dans le présent paragraphe.

To this end, Member States may, inter alia, adopt legislative measures providing for the retention of data for a limited period justified on the grounds laid down in this paragraph.


À cette fin, les États membres peuvent, entre autres, adopter des mesures législatives prévoyant la conservation de données pendant une durée limitée lorsque cela est justifié par un des motifs énoncés dans le présent paragraphe.

To this end, Member States may, inter alia, adopt legislative measures providing for the retention of data for a limited period justified on the grounds laid down in this paragraph.


i) les conditions relatives à la durée de ces certificats et les conditions relatives à leur renouvellement lorsqu'une durée limitée est fixée.

(i) conditions on the duration of these certificates, and conditions to renew certificates when a limited duration is fixed.


En conséquence, l'application de certaines restrictions verticales est justifiable pour une durée limitée, lorsque:

Consequently, the application of certain vertical restraints may be justifiable for a limited period where:


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