Traduction de «durée limitée jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée
limited residence permit

propriété à durée limitée ( dominium temporale ) | propriété limitée
limited ownership

durée de vie limitée | durée limitée
finite life | limited life

négociations sans durée limitée, sans limitation de durée
open-ended negotiations

pour une durée limitée | pour un temps limité | pour une période limitée
for a limited time | for a limited period of time | for a limited period

ordre valable pour une durée limitée [ ordre à validité limitée ]
good through order [ good through ]

restriction verticale à durée limitée
vertical restraint for a limited duration

interdiction d'entrée d'une durée limitée
limited ban on entry

durée de vie limitée
finite life

offre avec délai pour accepter (1) | offre à durée de validité limitée (2)
offer with time limit for acceptance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, le mécanisme devrait commencer à s’appliquer le 1er janvier 2010 et devrait fonctionner pendant une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013.
Therefore, the mechanism should start to apply on 1 January 2010 and should operate for a limited period until 31 December 2013.

Compte tenu de la situation régnant actuellement dans le secteur bancaire et de la prorogation des dispositions transitoires en matière de fonds propres minimaux adoptées par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire, il y a lieu de renouveler cette exigence pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2011.
In the light of the current situation in the banking sector and the extension of the transitional arrangements for minimum capital adopted by the Basel Committee on Banking Supervision, it is appropriate to renew that requirement for a limited period of time until 31 December 2011.

- fermeture d'un point de passage frontalier spécifique, pour une durée limitée, jusqu'à ce qu'il ait été remédié aux insuffisances.
- clos ing of a specific border crossing point for a limited period of time until the weaknesses are remedied.

5. Dans les cas où des titres de séjour d’une durée limitée ont été délivrés en vertu de l’article 13, paragraphe 4, les États membres définissent, dans le cadre de leur droit national, les conditions dans lesquelles la durée de ces titres peut être prorogée jusqu’à ce que le ressortissant d’un pays tiers ait reçu tout arriéré de paiement de sa rémunération recouvrée en vertu du paragraphe 1 du présent article.
5. In respect of cases where residence permits of limited duration have been granted under Article 13(4), Member States shall define under national law the conditions under which the duration of these permits may be extended until the third-country national has received any back payment of his or her remuneration recovered under paragraph 1 of this Article.

Enfin, seul un nombre limité d’États membres[38] ont explicitement transposé l’article 6, paragraphe 5, et l’article 13, paragraphe 4, qui les obligent à octroyer des titres de séjour d’une durée limitée, en fonction de la longueur des procédures nationales correspondantes, aux ressortissants de pays tiers impliqués dans une procédure pénale afférente aux infractions visées à l’article 9, paragraphe 1, points c) et e), et à définir les conditions dans lesquelles la durée de ce titre de séjour peut être prolongée jusqu’à ce que le migrant en situation irrégulière ait reçu tout arriéré de paiement.
Finally, only a limited number of Member States[38] have explicitly transposed Articles 6(5) and 13(4), which oblige them to grant permits of limited duration, linked to the length of the relevant national proceedings, to third-country nationals involved in criminal proceedings for the offences referred to under Article 9(1)(c) and (e), and to define the conditions under which the duration of this permit may be extended until the irregular migrant has received any back payment.

L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1702/2003 prévoit que, par dérogation au paragraphe 21A.159 de son annexe, les États membres peuvent délivrer des agréments pour une durée limitée jusqu'au 28 septembre 2005.
Article 5(2) of Regulation (EC) No 1702/2003 establishes that, by way of derogation from paragraph 21.A.159 of its Annex, Member States may issue approvals of a limited duration until 28 September 2005.

L’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2042/2003 prévoit que les États membres peuvent émettre des agréments visés aux annexes II et IV pour une durée limitée jusqu'au 28 septembre 2005.
Article 7(4) of Regulation (EC) No 2042/2003 establishes that Member States may issue approvals of a limited duration until 28 September 2005, with regard to its Annexes II and IV.

Si une telle attitude est compréhensible jusqu'à un certain point et pour une durée limitée, elle est impraticable dans les faits, spécialement lorsque des délais serrés ont été fixés.
Such an attitude is understandable up to a point and for a limited time, but unworkable in practice, especially when tight deadlines have been set.