Traduction de «durée limitée cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée
limited residence permit

propriété à durée limitée ( dominium temporale ) | propriété limitée
limited ownership

durée de vie limitée | durée limitée
finite life | limited life

négociations sans durée limitée, sans limitation de durée
open-ended negotiations

pour une durée limitée | pour un temps limité | pour une période limitée
for a limited time | for a limited period of time | for a limited period

ordre valable pour une durée limitée [ ordre à validité limitée ]
good through order [ good through ]

restriction verticale à durée limitée
vertical restraint for a limited duration

interdiction d'entrée d'une durée limitée
limited ban on entry

durée de vie limitée
finite life

offre avec délai pour accepter (1) | offre à durée de validité limitée (2)
offer with time limit for acceptance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce contexte et compte tenu de la durée limitée de la phase pilote de cette initiative, la Commission précise qu’il convient d’entendre par l’expression «faire rapport tous les six mois pendant la phase pilote» employée au considérant 14 et par l’expression «présente [.], tous les six mois pendant la phase pilote, un rapport» employée à l'article 1er, paragraphe 3, point b), à l'article 1er, paragraphe 4, à l’article 2, paragraphe 3, point b), et à l'article 2, paragraphe 7, qu’elle présentera directement au Conseil et au Parlement des documents d’appui pertinents, plutôt qu’un rapport officiel dont l’élaboration nécessiterait un effort disproportionné avec la portée limitée de la phase pilote.
Against this background and considering the short-lived nature of the project bond pilot phase, the Commission wishes to clarify that the expression ‘report every six months during the pilot phase’ used in recital 14, in Article 1(3)(b), Article 1(4), Article 2(3)(b) and Article 2(7), is that the Commission will inform Council and Parliament by appearing before either institution with suitable support material rather than completing an official Commission report, which would require disproportionate effort compared to the limited scope of the pilot phase.

4. Lorsque la Commission reçoit la notification visée au paragraphe 2 du présent article, ou lorsqu'elle dispose d'autres éléments de preuve concernant la présence ou un risque imminent d'introduction dans l'Union d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste de l'Union mais qui est susceptible de remplir les critères fixés à l'article 4, paragraphe 3, elle décide, par voie d'actes d'exécution, sur la base de preuves scientifiques préliminaires, si cette espèce est susceptible de remplir ces critères et adopte des mesures d'urgence pour l'Union consistant à appliquer l'une des restrictions prévues à l'article 7, paragraphe 1, pour une durée limitée, en ce qui concerne les risques présentés par cette espèce, lorsqu'elle décide que les critères énoncés à l'article 4, paragraphe 3, sont susceptibles d'être remplis.
4. Where the Commission receives the notification referred to in paragraph 2 of this Article or has other evidence concerning the presence in or imminent risk of introduction into the Union of an invasive alien species which is not included on the Union list, but is likely to meet the criteria set out in Article 4(3), it shall, by means of implementing acts, conclude, on the basis of preliminary scientific evidence, whether the species is likely to meet those criteria and adopt emergency measures for the Union consisting of any of the restrictions set out in Article 7(1) for a limited time as regards the risks posed by that species, where it concludes that the criteria set out in Article 4(3) are likely to be fulfilled.

Compte tenu de la situation régnant actuellement dans le secteur bancaire et de la prorogation des dispositions transitoires en matière de fonds propres minimaux adoptées par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire, il y a lieu de renouveler cette exigence pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2011.
In the light of the current situation in the banking sector and the extension of the transitional arrangements for minimum capital adopted by the Basel Committee on Banking Supervision, it is appropriate to renew that requirement for a limited period of time until 31 December 2011.

Les dérogations octroyées par la décision 2002/499/CE avaient une durée limitée dans le temps, et les échéances prévues dans cette décision ont été reportées par les décisions de la Commission 2005/775/CE (3) et 2007/432/CE (4).
The derogations granted by Decision 2002/499/EC were limited in time and the dates foreseen in that Decision have been prolonged by Commission Decisions 2005/775/EC (3) and 2007/432/EC (4).

Les artifices utilisés en matière de propriété, tels que le transfert par le distributeur de ses droits de propriété sur des terrains ou des locaux au fournisseur pour une durée limitée, pour contourner la limitation de durée de cinq ans, ne peuvent bénéficier de cette exception.
Artificial ownership constructions, such as a transfer by the distributor of its proprietary rights over the land and premises to the supplier for only a limited period, intended to avoid the five-year limit cannot benefit from this exception.

La Belgique n'a pas fait usage de cette possibilité, pourtant prévue dans le décret de la Région wallonne réglementant ces charges, et a choisi de verser des aides à une seule compagnie, donc de manière discriminatoire et non transparente, et pour une durée de 15 ans, laquelle ne constitue pas une durée limitée telle qu'envisagée par la décision Manchester.
Belgium did not make use of this possibility, which is however provided for in the Walloon Region decree that regulates these charges, and chose to grant assistance to one company only and therefore in a discriminatory and non-transparent manner, and for a period of 15 years, which does not constitute a limited period as envisaged in the Manchester decision.

À cette fin, les États membres peuvent, entre autres, adopter des mesures législatives prévoyant la conservation de données pendant une durée limitée lorsque cela est justifié par un des motifs énoncés dans le présent paragraphe.
To this end, Member States may, inter alia, adopt legislative measures providing for the retention of data for a limited period justified on the grounds laid down in this paragraph.

À cette fin, le jeune volontaire participe, dans un État membre autre que celui où il réside ou dans un pays tiers, à une activité non lucrative et non rémunérée, revêtant de l'importance pour la collectivité et d'une durée limitée (douze mois au maximum) dans le cadre d'un projet reconnu par l'État membre et la Communauté, conformément aux objectifs du présent programme exposés à l'article 2.
To this end, young volunteers will participate, in a Member State other than the one in which they reside, or in a third country, in a non-profit-making and unpaid activity of importance to the community and of a limited duration (12 months maximum) in the context of a project recognised by the Member State and the Community, in compliance with the aims of this programme set out in Article 2.