Traduction de «durée effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

durée effective du travail [ temps effectivement travaillé | durée effective de travail | heures de travail réelles ]
actual hours worked [ actual time worked ]

délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage
shelf life | storage life

temps de transit | durée du séjour en transit | durée du voyage | durée d'acheminement | durée totale du voyage | durée totale du transport | durée du transport
transit time

durée de la charge | durée de la fusion complète | durée de l'élaboration | durée du cycle de l'élaboration | temps de coulée à coulée
time from tap to tap

date limite de vente | durée de conservation | durée de stockage | durée de vie en conditions autres qu'opérationnelles | durée de vie en magasin
shelf life | shelf-life

estimer la durée de travail | évaluer la durée du travail | évaluer la durée de travail | jauger la durée de travail
estimate duration of work | time estimation of work

vie en pot [ délai d'utilisation | durée d'emploi | temps d'utilisation | durée d'utilisation | durée de vie en pot | durée de conservation en pot | durée de service | pot life | temps de travail ]
working life [ pot life ]

réduction de la durée du travail | diminution de la durée du travail | réduction du temps de travail | baisse du temps de travail | réduction des heures de travail | réduction de la semaine de travail | réduction de la durée hebdomadaire du travail
reduction in work hours | reduction in working hours | reduction of working hours | reduction in hours | workweek reduction

durée de vie utile | vie utile estimative | durée d'utilité | durée d'utilisation prévue | durée d'utilisation
useful life | estimated useful life | expected useful life | service life

valeur limite d'exposition pour une exposition de courte durée [ valeur TLV courte durée | VLE - Très courte durée | valeur TLV-STEL | concentration tolérable pour une exposition de courte durée | valeur TLV à court terme ]
Threshold Limit Value - Short-Term Exposure Limit [ Threshold Limit Value - Short Term Exposure Limit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Maria Minna: Êtes-vous ou plutôt Santé Canada est-il en mesure de décider, après examen, s'il s'agit effectivement d'une nouvelle composition et d'analyser le médicament pour déterminer si ses propriétés thérapeutiques ont effectivement changé ou si le but principal de l'opération était de prolonger la durée du brevet?
Ms. Maria Minna: I guess my question is, are you able—or I guess maybe it's Health Canada—to look at a drug and say, “Yes, it has a new compound” and analyse it to decipher the impact of that drug, whether in fact it does make a therapeutic difference or not, or if it's being done primarily for the purpose of extending the patent life of that drug?

La Cour indique également qu’un abus pourrait être constaté si la durée maximale était calculée en fonction non pas du nombre de jours civils couverts par les contrats, mais du nombre de jours d’activité effectivement prestés par le travailleur (notamment lorsque ce dernier nombre est nettement inférieur au premier en raison de la faible fréquence des trajets).
The Court also states that a finding of abuse might be made if the maximum duration is calculated not by reference to the number of calendar days covered by the contract, but by reference to the number of days’ service actually completed by the employee (in particular when the latter number is considerably lower than the former, because of the low volume of crossings).

Le droit national ne permet pas suffisamment de garantir que les personnes travaillant à durée déterminée soient informées par les employeurs lorsqu’un poste permanent devient vacant. Les règles nationales ne prévoient en effet qu’une communication indirecte via le comité d’entreprise. Or rien, dans le droit luxembourgeois, ne permet de garantir que l’information est effectivement transmise aux travailleurs concernés.
Insufficient provisions in national legislation to ensure that fixed-term staff are informed when an employer makes permanent vacancies available.The relevant rules in Luxembourg provide only for indirect communication, namely that the works council is informed.

Par définition, les filets fixes empêchent la recherche de proies: grâce à ce système, la campagne de pêche dure effectivement de 50 à 60 jours.
Fixed nets, by their very definition, make it impossible to go in search of prey: using this system, the fishing season effectively lasts from 50 to 60 days.

La directive prévoit également des mesures visant à ce que les artistes qui ont transféré leurs droits exclusifs aux producteurs de phonogrammes bénéficient effectivement de la prolongation de la durée de protection et qu'ils puissent recouvrer leurs droits à certaines conditions.
The directive also foresees measures in order to ensure that artists who have transferred their exclusive rights to phonogram producers actually benefit from the term extension and may recuperate their rights subject to certain conditions.

(10) Pour garantir que les artistes interprètes ou exécutants qui ont transféré leurs droits exclusifs à des producteurs de phonogrammes bénéficient effectivement de cette prolongation de la durée de protection , diverses mesures d'accompagnement devraient être mises en place .
(10) In order to ensure that performers who have transferred their exclusive rights to phonogram producers actually benefit from the term extension, a series of accompanying measures should be introduced.

Cela veut dire que des individus souvent reconnus coupables de délits avec violence, de délits comportant une agression sexuelle, d'invasions de domicile, de passages à tabac sont remis dans les rues, indépendamment de leur comportement pendant leur incarcération, que, pour l'essentiel, la peine prononcée initialement par le juge du procès est annulée et remplacée par une décision souvent arbitraire fondée sur la durée effectivement purgée et que le délinquant est remis en liberté dans la collectivité.
That is to say that individuals often convicted of violent offences, offences involving sexual assault, home invasion, brutal beatings are put back on the street regardless of their behaviour while incarcerated, and essentially have the judge's initial decision at trial abrogated.

De la même manière, s’agissant de l’extension aux résidents de longue durée en provenance de pays tiers des droits attachés à la citoyenneté européenne, je crois que si nous voulons effectivement progresser en matière d’intégration, que si nous voulons que les notions de citoyenneté européenne deviennent réalité, la possibilité pour ces résidents de longue durée, notamment de voter lors des élections locales ou européennes, devrait être acceptée et développée à l’échelle européenne.
Equally, when it comes to extending the rights attached to EU citizenship to long-term residents from third countries, I believe that, if we do in fact want to make progress with regard to integration and that if we want the notions of European citizenship to become a reality, then the opportunity for these long-term residents to, for example, vote in local or European elections, should be accepted and enhanced at European level.

2. Les États membres peuvent, aux fins de l'article 111, paragraphes 1 à 3, attribuer une pondération de risque de 20 % aux éléments d'actif constituant des créances ainsi qu'à d'autres expositions sur des établissements d'une durée supérieure à un an mais inférieure ou égale à trois ans et une pondération de risque de 50 % aux éléments d'actif constituant des créances sur des établissements d'une durée supérieure à trois ans, pour autant que ces dernières soient représentées par des titres de créance émis par un établissement et que ces titres de créance soient, de l'avis des autorités compétentes, effectivement négociables sur un marché constitué d'opérateurs professionnels et soient cotés quotidiennement sur ce marché, ou dont l'émission a été autorisée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'établissement émetteur.
2. For the purposes of Article 111(1) to (3), Member States may assign a weighting of 20% to asset items constituting claims on and other exposures to institutions with a maturity of more than one but not more than three years and a weighting of 50% to asset items constituting claims on institutions with a maturity of more than three years, provided that the latter are represented by debt instruments that were issued by a institution and that those debt instruments are, in the opinion of the competent authorities, effectively negotiable on a market made up of professional operators and are subject to daily quotation on that market, or the issue of which was authorised by the competent authorities of the Member State of origin of the issuing institutions.

Les États membres veillent à ce que le ressortissant d'un pays tiers soit effectivement disponible en vue de sa coopération avec les autorités compétentes pendant la durée du titre de séjour.
Member States shall ensure the effective availability of the third-country national to cooperate with the competent authorities for the duration of the residence permit.