Vertaling van "durée d’autorisation sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chapitre à durée d'autorisation limitée
fixed appropriation account

titulaire d'une autorisation de courte durée | bénéficiaire d'une autorisation de courte durée
person with a short stay permit

prolongation d'une autorisation de séjour de courte durée | prolongation d'une autorisation de courte durée
extension of a short stay permit | renewal of a short stay permit

pendant la durée de validité de cette autorisation
for as long as that authorisation remains valid

les dépenses inscrites au budget sont autorisés pour la durée d'un exercice budgétaire
the expenditure shown in the budget shall be authorised for one financial year

autorisation communautaire de courte durée
short-term Community authorisation

titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée
permanent resident | long-term resident

autorisation d'étude de longue durée
long-term student authorization

autorisation d'emploi de longue durée
long-term employment authorization

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, lors de l’autorisation d’un biocide contenant une substance active dont la substitution est envisagée, la durée d’autorisation sera limitée à trois ans et il faudra mettre à disposition des alternatives qui ne sont pas nuisibles pour l’environnement ni pour la santé humaine.
Consequently, when a biocide containing an active substance which is a candidate for substitution is authorised, the time limit will be restricted to three years and there will have to be alternatives available which are not harmful to the environment or human health.

L'alinéa 31c) prévoit que la durée sera limitée aux fins auxquelles l'utilisation a été autorisée et l'alinéa 31g) prévoit que « l'autorisation d'une telle utilisation sera susceptible d'être rapportée.si et lorsque les circonstances y ayant conduit cessent d'exister et ne se reproduiront vraisemblablement pas.
Article 31(c) provides that the duration shall be limited to the purpose for which it was authorized and article 31(g) provides that " such use shall be liable . to be terminated if and when circumstances which led to it cease to exist and are unlikely to recur.

Les dispositions du projet de loi S-232 permettraient aux fabricants de médicaments génériques d'obtenir une licence unique de durée indéterminée autorisant l'exportation de tout produit pharmaceutique breveté au Canada vers tout pays admissible mentionné dans la législation, sans qu'il ne soit nécessaire de négocier au préalable avec les titulaires de brevet, ou de préciser la quantité de médicaments qui sera requise pour une période donnée.
With Bill S-232, generic manufacturers would be able to obtain a single, open-ended compulsory licence that authorizes the export of any pharmaceutical product patented in Canada to any eligible country specified in the legislation, without prior negotiations with patent holders and without the restriction of determining the quantity of the drug that will be needed in a given time period.

Sur cette base, la durée de l’autorisation sera établie au cas par cas et la Commission devra y apporter une justification appropriée lorsqu’il existe une alternative.
On this basis, therefore, the duration of the authorisation will be established case by case, and it must be duly justified by the Commission where an alternative exists.

- (DE) Monsieur le Président, l’adoption aujourd’hui par les députés européens du règlement sur les temps de conduite et de repos constituera sans aucun doute un progrès dans le sens où le minimum par jour sera revu à la hausse, le temps de conduite maximal autorisé sera réduit et le tachygraphe numérique sera introduit dans le but de prévenir toute falsification et de permettre de faire porter le contrôle sur les 28 derniers jours. Sans oublier que la durée du trajet - tant sur le plan de la distance que du temps pris pour l’effectuer - jusqu’au lieu d’affectation sera maintenant comptabilisée dans le temps de travail.
– (DE) Mr President, our adoption today of the regulation on driving and rest times will without doubt be a step forward in that the daily minimum will be increased, the maximum permitted driving time reduced, the digital tachograph introduced with the intention that manipulations be prevented and it be made possible to check the past 28 days, and, not least, the length of the journey – in terms both of distance and the time taken on it – to the place of assignment will now be counted as working time.

8. Les autorisations sont soumises à une période limitée de réexamen (dont la durée sera déterminée au cas par cas), sans préjudice de toute décision concernant une future période de réexamen et sont normalement assorties de conditions, y compris un suivi.
8. Authorisations shall be subject to a time-limited review (whose duration shall be determined on a case-by-case basis) without prejudice to any decision on a future review period and shall normally be subject to conditions, including monitoring.

En outre, l'accès aux contenus sera également facilité pour les concurrents potentiels transmettant par satellite car les titulaires de droits seront autorisés à résilier unilatéralement leurs contrats en cours avec la plateforme commune sans encourir de pénalités et la durée des futurs contrats sera limitée (deux ans pour les clubs de football et trois ans pour les producteurs de films).
Moreover, access to content will be facilitated also for potential satellite competitors by allowing rights owners to unilaterally terminate with no applicable penalties their ongoing contracts with the combined platform and by limiting the duration of future contracts (2 years for football clubs and 3 years for film producers).

Le paragraphe 5 du document du Conseil archiépiscopal précise que la mesure de 1983 autorise le Team Rector à servir pendant une durée indéterminée aux conditions susmentionnées, contrairement au Team Vicar qui sera nommé pour un nombre d'années spécifié qui sera de 7 ans, à moins qu'une autre période soit spécifiée pour le Team.
Paragraph 5 of the Archbishops’ Council document makes clear that the 1983 Measure allowed the Team Rector to serve an indefinite period on his appointment, under the conditions mentioned above, in contrast to the team vicar who would be appointed for a specified number of years, which will be seven years unless some other period is specified for the particular team.

En ce qui concerne les anesthésiques locaux, où Astra est le leader mondial, Zeneca s'est engagé à céder tous ces droits concernant la Chirocaine, un nouvel anesthésique local à longue durée qui n'avait été autorisé que l'année dernière.Toutes ces cessions dont la mise en œuvre sera attentivement suivie par la Commission, ôteront les préoccupations concurrentielles concernant les activités des parties dans le secteur des bêtabloquants et les anesthésiques locaux.
With regard to local anaesthetics, where Astra is the world market leader, Zeneca has undertaken to reverse all arrangements relating to Chirocaine, a new long acting local anaesthetic which Zeneca licensed-in last year. These remedies, whose implementation will be closely monitored by the Commission, will remove the competitive concerns relating to the parties' activities in betablockers and local anaesthetics.

En particulier, les conditions de l'Assurance Crédit et les taux d'intérêts offerts devront être identiques à ceux autorisés par l'Understanding et la durée de remboursement sera portée à 12 ans.
In particular, the credit insurance conditions and the interest rates offered will have to be equal to those allowed in the Understanding, and the maximum reimbursement period will be twelve years.