Vertaling van "durée d’absence précise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

durée d'absence
length of absence

durée du congé non payé [ période de congé non payé | période d'absence sans traitement ]
leave without pay period [ LWOP period | period of leave without pay ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Absence congénitale de vertèbres | Cyphose congénitale | Hémivertèbre [hémispondylie] | Lordose congénitale | Malformation congénitale (charnière) de la région lombo-sacrée | Malformation du rachis | Platyspondylie | Synostose vertébrale congénitale | Vertèbre surnuméraire | sans précision ou non associée à une scoliose
Congenital:absence of vertebra | fusion of spine | kyphosis | lordosis | malformation of lumbosacral (joint) (region) | Hemivertebra | Malformation of spine | Platyspondylisis | Supernumerary vertebra | unspecified or not associated with scoliosis

Absence congénitale d'un (des) membre(s) non précisé(s)
Congenital absence of unspecified limb(s)

Ventiler [à fond/(ou durée à préciser)/jusqu'au séchage de la pulvérisation] les zones/serres traitées avant d'y accéder | SPo 5 [Abbr.]
SPo 5 | Ventilate treated areas/greenhouses thoroughly/(time to be specified)/until spray has dried before re-entry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), lorsqu’une échéance est fixée pour le maintien du droit de vote après qu'un ressortissant a émigré, il est préférable que la situation soit «reconsidérée» au terme d’une durée d’absence précise, plutôt que de prévoir la perte pure et simple du droit de vote.
According to the European Commission for Democracy through Law (Venice Commission), where a time-limit is set for retention of the right to vote after a national has emigrated, it is preferable that the situation be ‘reconsidered’ at the expiry of the period rather than that the right to vote to be purely and simply lost.

(5) En cas d’absence ou d’empêchement d’un membre du Tribunal, le gouverneur en conseil peut, pour la durée qu’il précise, nommer un membre suppléant.
(5) In the event of the absence or incapacity of a member of the Tribunal, the Governor in Council may appoint a temporary substitute member for such period of time as the Governor in Council prescribes.

(2) Le certificat paraissant signé par le juge-avocat général ou son délégué attestant qu’un officier ou militaire du rang, sous le régime de la présente loi, soit a été reconnu coupable de désertion ou d’absence sans permission ou absous de l’une de ces infractions, soit a été absent sans permission, de façon continue, pendant six mois ou plus, soit est absent sans permission depuis six mois ou plus, et précisant la date à laquelle a commencé la désertion ou l’absence sans permission et sa durée, le cas échéant, fait foi des faits qui y sont énoncés, pour les poursuites intentées en application du présent article.
(2) A certificate that appears to have been signed by the Judge Advocate General, or by any person whom the Judge Advocate General may appoint for that purpose, attesting that an officer or non-commissioned member was convicted or discharged absolutely under this Act of desertion or absence without leave or that the officer or non-commissioned member was or has been continuously absent without leave for six months or more, and setting out the date of commencement and, if applicable, the duration of the desertion, absence without leave or continuous absence without leave, is for the purposes of proceedings under this section evidence of the facts attested to in that certificate.

En l'absence de l'indication d'une date précise, la durée de vie du FEILT n'est pas limitée.
Where no specific date is indicated, the life of the ELTIF shall not be limited .

Cependant, étant donné que, comme vous l’avez dit vous-même, le chômage a atteint 10 % en 2009, que 45 % des Européens au chômage sont dépourvus d’emploi depuis plus d’un an et que des formes d’emplois flexibles ont proliféré en l’absence d’un cadre institutionnel clair, avec pour résultat plus de 19 millions de chômeurs pauvres, il serait bon de préciser – puisque vous-mêmes avez toujours fait preuve d’une grande précision, ce que j’apprécie – quelles sont les mesures spécifiques, immédiates, ainsi que les politiques d’emplois actives et passives que vous comptez prendre au niveau européen, en conformité avec les principes et l’esprit du modèle social européen, afin de vous attaquer à la question des travailleurs pauvres et des personnes sans emploi, en particulier les chômeurs de longue durée, qui sont confrontés à des problèmes de survie immédiate.
However, given that, as you yourself said, unemployment reached 10% in 2009, 45% of unemployed Europeans remain out of work for more than a year and flexible forms of employment have mushroomed in the absence of a clear institutional framework, with the result that there are 19 million poor unemployed, we should like to know, because you have always been very precise and I welcome that, what specific, immediate measures and active and passive employment policies you intend to adopt at European level, in accordance with the principles and spirit of the European social model, in order to address the question of poor workers and unemployed persons, especially the long-term unemployed, who face problems of immediate survival.

16. considérant que la publication immédiate de ces spécifications et procédures n'est, au vu de leur complexité, pas envisageable; que, d'autre part, la concurrence effective n'est pas possible en l'absence de cette publication, les concurrents éventuels des entreprises détentrices de droits exclusifs ou spéciaux ne connaissant pas avec précision à quelles spécifications leurs équipements doivent répondre ni les modalités - et partant le coût et la durée - des procédures d'agrément; qu'il est dès lors nécessaire de fixer un délai ultime pour la publication des spécifications et des procédures d'agrément; que, par ailleurs, une période de deux ans et demi permettra aux organismes de télécommunications détenteurs de droits spéciaux ou exclusifs de s'adapter aux nouvelles conditions du marché et aux opérateurs économiques, et notamment aux petites et moyennes entreprises de s'adapter à la nouvelle situation concurrentielle;
16. The immediate publication of these specifications and procedures cannot be considered in view of their complexity. On the other hand, effective competition is not possible without such publication, since potential competitors of the bodies or enterprises with special or exclusive rights are unaware of the precise specifications with which their terminal equipment must comply and of the terms of the type-approval procedures and hence their cost and duration. A deadline should therefore be set for the publication of specifications and the type-approval procedures. A period of two-and-a-half years will also enable the telecommunications bodies with special or exclusive rights to adjust to the new market conditions and will enable economic operators, especially small and medium-sized enterprises, to adapt to the new competitive environment.

Dans l’affaire Charkaoui mentionnée ci-dessus, la Cour suprême a jugé en définitive que l’absence de contrôle prompt de la détention violait l’article 9 et l’alinéa 10c) de la Charte et qu’elle ne pouvait être justifiée au sens de l’article premier35. La Cour a cependant indiqué dans cette affaire que, en présence d’une menace pour la sécurité nationale, une certaine souplesse peut être nécessaire concernant la durée de détention d’une personne en vertu de la LIPR, mais elle a cependant précisé que « cela ne saurait justifier l’absence totale de possibilité de faire contrôler promptement la détention36 ».
In Charkaoui, the case cited above, the Supreme Court ultimately determined that the lack of timely review of detention violated sections 9 and 10(c) of the Charter and could not be justified under section 1.35 However, the Supreme Court in Charkaoui also stated that when confronted with a threat to national security, a certain amount of flexibility may be required regarding the period for which someone is detained under the IRPA – though it noted that “. this cannot justify the complete denial of a timely detention review”.

Dans l’affaire Charkaoui, la Cour suprême a jugé en définitive que l’absence de contrôle prompt de la détention violait l’article 9 et l’alinéa 10c) de la Charte et qu’elle ne pouvait être justifiée au sens de l’article premier32. La Cour a cependant indiqué dans cette affaire que, en présence d’une menace pour la sécurité nationale, une certaine souplesse peut être nécessaire concernant la durée de la détention d’une personne en vertu de la LIPR, mais elle a cependant précisé que « cela ne saurait justifier l’absence totale de possibilité de faire contrôler promptement la détention33 ».
In Charkaoui, the Supreme Court ultimately determined that the lack of timely review of detention violated sections 9 and 10(c) of the Charter and could not be justified under section 1.32 However, the Supreme Court in Charkaoui also stated that when confronted with a threat to national security, a certain amount of flexibility may be required regarding the period for which someone is detained under IRPA – though it noted that “. this cannot justify the complete denial of a timely detention review”.