Traduction de «durée déterminée soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

engagement pour une durée déterminée | nomination de durée déterminée | nomination pour une durée déterminée
fixed-term appointment | FTA [Abbr.]

employé nommé pour une période déterminée [ employée nommée pour une période déterminée | employé nommé pour une période spécifiée | employée nommée pour une période spécifiée | employé embauché pour une durée déterminée | employée embauchée pour une durée déterminée | vacataire ]
term employee [ specified period employee | employee appointed for a specified period | employee with non-indeterminate status ]

domaine à durée déterminée | droit de propriété d'une durée déterminée
estate for years

location à durée déterminée | tenance à durée déterminée
tenancy for a definite period

engagement d'une durée définie [ engagement pour une durée déterminée | nomination pour une durée déterminée ]
fixed-term appointment

poste doté pour une période déterminée [ poste pour une période déterminée | poste de période déterminée | poste de durée déterminée ]
determinate position [ term position ]

rapports de travail de durée déterminée | rapports de travail à durée déterminée
fixed-term employment relationship

durée déterminée | tâche déterminée
definite term | definite task

autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée
limited residence permit

cycle de formation de durée déterminée
phase of training lasting for a specified duration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la période à laquelle elles se rapportent (qui peut être indiquée soit sous la forme d’une durée déterminée, soit sous la forme d'une durée indéterminée, auquel cas les prix restent valables jusqu’à nouvel ordre).
the period to which they relate (which can be either expressed as a fixed period or open ended, in which case prices are valid until further notice).

Avec l’accord du directeur, et après en avoir informé le conseil d’administration, des chercheurs peuvent être détachés auprès de l’Institut pour une durée déterminée, soit à des postes au sein de la structure organisationnelle de l’Institut, soit à des tâches et projets précis pertinents pour la mission et les tâches de l’Institut énoncés à l’article 2.
With the agreement of the Director and after having informed the Board, researchers may be seconded to the Institute for a fixed period, either to posts within the Institute’s organisational structure or for specific tasks and projects relevant to the Institute’s mission and tasks as set out in Article 2.

l’interprétation de la notion d’«agent contractuel» décrite dans la question 3 c) est-elle contraire à l’objet et à la finalité de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, qui est de prévenir l’utilisation abusive de contrats de travail à durée déterminée successifs, ainsi qu’au principe établi dans l’arrêt du 23 avril 2009, Angelidaki e.a (C-378/07 à C-380/07, Rec. p. I-3071, point 2 du dispositif), selon lequel la clause 5, point 1, sous a), de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée s’oppose à ce qu’une réglementation nationale soit appliquée «de telle sorte que le renouvellement de contrats de travail à durée déterminée successifs, dans le secteur public, est considéré comme justifié par des “raisons objectives” au sens de ladite clause au seul motif que ces contrats sont fondés sur des dispositions légales qui en permettent le renouvellement pour satisfaire certains besoins provisoires, alors que, en réalité, lesdits besoins sont permanents et durables»?
Does interpretation of the term ‘temporary staff’ in the manner described in Question 3(c) run counter to the spirit and purpose of the framework agreement on fixed-term work, which is to prevent abuse arising from the use of consecutive short-term employment contracts, and to the principle, laid down in Angelidaki (second paragraph of the summary of the judgment in Joined Cases C-378/07 to C-380/07 [2009] ECR I 3071), that Clause 5(1)(a) of the framework agreement on fixed-term work precludes the application of national legislation ‘in such a way that the renewal of successive fixed-term employment contracts in the public sector is deemed to be justified by “objective reasons” within the meaning of that clause solely on the ground that those contracts are founded on legal provisions allowing them to be renewed in order to meet certain temporary needs when, in fact, those needs are fixed and permanent’?

subordonner le droit au congé parental à une période de travail et/ou à une période d'ancienneté qui ne peut dépasser un an. Les États membres et/ou les partenaires sociaux veillent, le cas échéant, à ce qu'il soit tenu compte, pour calculer cette période, de la durée totale des contrats à durée déterminée successifs avec le même employeur, tels que définis par la directive 1999/70/CE du Conseil sur le travail à durée déterminée.
make entitlement to parental leave subject to a period of work qualification and/or a length of service qualification which shall not exceed one year; Member States and/or social partners shall ensure, when making use of this provision, that in case of successive fixed term contracts, as defined in Council Directive 1999/70/EC on fixed-term work, with the same employer the sum of these contracts shall be taken into account for the purpose of calculating the qualifying period.

b)subordonner le droit au congé parental à une période de travail et/ou à une période d'ancienneté qui ne peut dépasser un an. Les États membres et/ou les partenaires sociaux veillent, le cas échéant, à ce qu'il soit tenu compte, pour calculer cette période, de la durée totale des contrats à durée déterminée successifs avec le même employeur, tels que définis par la directive 1999/70/CE du Conseil sur le travail à durée déterminée.
(b)make entitlement to parental leave subject to a period of work qualification and/or a length of service qualification which shall not exceed one year; Member States and/or social partners shall ensure, when making use of this provision, that in case of successive fixed term contracts, as defined in Council Directive 1999/70/EC on fixed-term work, with the same employer the sum of these contracts shall be taken into account for the purpose of calculating the qualifying period.

Au 31 juillet 2002, MobilCom employait 5 175 personnes, dont le personnel employé sous contrat à durée déterminée, soit 4 464 salariés à temps plein.
On 31 July 2002 MobilCom employed 5 175 people, including staff on fixed‐term contracts. This was equivalent to 4 463 full-time employees.

L'accord prévoit une interdiction de traiter moins favorablement les travailleurs à durée déterminée que les travailleurs à durée indéterminée au seul motif qu'ils travaillent à durée déterminée, à moins que le traitement différencié ne soit justifié par des raisons objectives.
The agreement forbids employers to treat fixed-term workers in a less favourable manner than permanent workers solely because they have a fixed-term contract, unless the difference in treatment can be justified on objective grounds.

[51] Bien que la protection temporaire au niveau communautaire soit accordée pour une durée de séjour maximale déterminée et que certains travailleurs migrants n'entrent dans l'Union que pour une courte durée déterminée, ces personnes peuvent avoir des raisons légitimes de prolonger leur séjour dans l'UE.
[51] Although a maximum duration of stay has been fixed for temporary protection at EC-level and some labour migrants only enter the Union for a short fixed term, these persons may have legitimate grounds for a prolonged legal stay within the EU