Traduction de «durée du septième » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit de septième liberté | septième liberté
seventh freedom | seventh freedom of the air | seventh freedom right | seventh freedom traffic right

adventiste du septième jour [ église adventiste du septième jour ]
seventh-day adventist

délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage
shelf life | storage life

septième
Seventh (qualifier value)

adventiste du septième jour
Seventh Day Adventist

constatation à propos du septième nerf crânien
Facial nerve finding

date limite de vente | durée de conservation | durée de stockage | durée de vie en conditions autres qu'opérationnelles | durée de vie en magasin
shelf life | shelf-life

temps de transit | durée du séjour en transit | durée du voyage | durée d'acheminement | durée totale du voyage | durée totale du transport | durée du transport
transit time

vie en pot [ délai d'utilisation | durée d'emploi | temps d'utilisation | durée d'utilisation | durée de vie en pot | durée de conservation en pot | durée de service | pot life | temps de travail ]
working life [ pot life ]

valeur limite d'exposition pour une exposition de courte durée [ valeur TLV courte durée | VLE - Très courte durée | valeur TLV-STEL | concentration tolérable pour une exposition de courte durée | valeur TLV à court terme ]
Threshold Limit Value - Short-Term Exposure Limit [ Threshold Limit Value - Short Term Exposure Limit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Par la décision n° 912/2009/CE du Parlement européen et du Conseil , la Communauté a décidé d'apporter au programme européen de recherche en métrologie (EMRP) une contribution financière équivalente à celle des États participants, mais n'excédant pas 200 000 000 EUR , pour la durée du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) établi par la décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil .
( 4) By Decision No 912/2009/EC of the European Parliament and of the Council , the Community decided to make a financial contribution to the European Metrology Research Programme (the ‘EMRP’) matching that of the Participating States but not exceeding EUR 200 000 000, for the duration of the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) established by Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council .

(4) La décision n° 742/2008/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit une contribution financière de la Communauté en faveur du programme commun de recherche et développement sur l'assistance à l'autonomie à domicile (ci-après dénommé «PC AAD») équivalente à celle des États membres mais ne dépassant pas 150 000 000 EUR pour la durée du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) institué par la décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil .
(4) Decision No 742/2008/EC of the European Parliament and of the Council provides for a Community financial contribution to the Ambient Assisted Living Joint Research and Development Programme (‘AAL JP’) matching that of the Member States but not exceeding EUR 150 000 000 for the duration of the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) established by Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council .

5. En cas d'approbation préalable de la méthodologie par la Commission sur la base des critères visés au paragraphe 1, cette approbation vaut pour toute la durée des septièmes programmes-cadres sauf si le bénéficiaire modifie la méthodologie ou si les services de la Commission remarquent, lors d'audits, des manquements dans la méthodologie résultant d'inexactitudes, d'une utilisation inappropriée ou de toute autre éventualité qui peut invalider la base sur laquelle repose l'approbation.
5. In the case of ex-ante approval of the methodology under the criteria referred to in paragraph 1, the approval shall remain valid for the entire duration of the Framework Programmes unless the methodology is altered by the beneficiary, or the Commission services notice weaknesses in the methodology during audits either as a result of inaccuracy, improper use or any other eventuality invalidating the basis on which such approval was granted.

dégager plus d’investissements privés grâce à des achats publics avant commercialisation et à des partenariats public-privé, en utilisant les fonds structurels pour la recherche et l’innovation et en conservant un rythme d’augmentation annuelle de 20 % du budget consacré à la RD liée aux TIC au moins pour la durée du septième programme‑cadre pour la recherche (7e PC).
Leverage more private investment through pre-commercial procurement and public-private partnerships, by the use of structural funds for research and innovation and by maintaining a pace of 20% yearly increase of the ICT RD budget at least for the duration of the 7th Framework Programme for Research (FP7).

La durée des programmes d'Euratom est limitée à cinq ans par le traité Euratom, tandis que le septième programme-cadre, de portée générale, a une durée de sept ans et viendra à expiration à la fin 2013.
Euratom programmes are limited by the Euratom treaty to five years, whereas the general 7th framework programme for research, which runs until the end of 2013, lasts for seven years.

La durée des programmes de la Communauté européenne de l'énergie atomique est limitée à cinq ans par le traité Euratom, tandis que le septième programme-cadre, de portée générale, a une durée de sept ans et viendra à expiration en 2013.
Euratom programmes are limited by the Euratom treaty to five years, whereas the general 7th framework programme for research, which runs until end 2013, lasts for seven years.

4. Les montants recouvrés dans le fonds pendant la durée du septième programme-cadre constituent des recettes affectées à celui-ci au sens de l'article 18, paragraphe 2, du règlement financier.
4. The amounts recovered from the Fund during the Seventh Framework Programme will constitute revenue assigned to it within the meaning of Article 18(2) of the Financial Regulation.

(32) La présente décision établit, pour l'ensemble de la durée du septième programme-cadre , une enveloppe financière qui constitue la référence privilégiée, au sens du point 37 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière , pour l'autorité budgétaire au cours de la procédure budgétaire annuelle.
(32) This Decision lays down, for the entire duration of the Seventh Framework Programme, a financial envelope constituting the prime reference, within the meaning of point 37 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management , for the budgetary authority during the annual budgetary procedure.

Les quatrième (CEE/78/660) et septième (CEE/83/349) directives du Conseil (directives comptables) concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des sociétés prévoient que les contrats des athlètes, lorsqu'ils sont considérés comme des immobilisations incorporelles, doivent être amortis sur leur durée de vie utile, qui correspond généralement à la durée de ces contrats.
The 4th (78/660/EEC) and 7th (83/349/EEC) Council Directives (Accounting Directives) on companies’ annual and consolidated accounts require athletes' contracts, where treated as intangible assets, to be written off over their useful economic life, which generally would be the term of those contracts.

La quatrième (78/660/CEE) et la septième (83/349/CEE) directives du Conseil (directives comptables) concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des sociétés exigent que les contrats des athlètes, lorsqu'ils sont considérés comme des immobilisations incorporelles, soient amortis sur leur durée de vie utile, qui correspond généralement à la durée de ces contrats.
The Fourth (78/660/EEC) and Seventh (83/349/EEC) Council Directives (Accounting Directives) on the annual and consolidated accounts require athletes' contracts, where treated as intangible assets, to be written off over their useful economic life, which generally would be the term of those contracts.