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Cabinet démissionnaire
Durée d'un mandat
Durée de fonction
Durée de mandat
Durée des fonctions
Durée du mandat
Durée du mandat des juges
Durée du mandat des membres judiciaires
Durée du mandat du président
Démission d'un élu
Député démissionnaire
Fin du mandat électif
Mandat
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre démissionnaire
Prolonger la durée des fonctions
Prolonger la durée du mandat
Période d'activité
Période d'exercice
Période d'occupation d'un emploi

Vertaling van "durée du mandat du président " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la durée du mandat du président de l'Office est de cinq ans au maximum

the term of office of the President shall not exceed five years


durée du mandat du président

term of office of the President


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


durée des fonctions | durée du mandat | mandat | période d'activité | période d'exercice

tenure of office | term of office


durée d'un mandat [ durée du mandat | période d'occupation d'un emploi ]

tenure of office


durée du mandat des membres judiciaires [ durée du mandat des juges ]

tenure of judicial members


durée de fonction | durée du mandat

term of office | term | tenure




prolonger la durée des fonctions [ prolonger la durée du mandat ]

extend the term of office


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La durée du mandat du président et du vice-président est de deux ans, renouvelable une fois, et chaque mandat expire lorsque ceux-ci perdent leur qualité de membres du conseil d’administration.

The term of office of the Chairperson and of the Deputy Chairperson shall be two years, renewable once, and each term of office shall expire when that person ceases to be a member of the Administrative Board.


Sous réserve de cette disposition, la durée du mandat du président et de celui du vice-président est de quatre ans.

Subject to this provision, the duration of the terms of office of the Chairperson or Deputy Chairperson shall be four years.


5. La durée du mandat du président, du vice-président et des membres visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), est de cinq ans.

5. The term of office of the Chair, of the Vice-Chair and of the members referred to in Article 43(1)(b) shall be five years.


Les modifications apportées à la loi ont également réduit la durée du mandat du président et du vice-président du Tribunal de neuf à trois ans, les mandats en cours prenant fin automatiquement dans un délai de trois mois à compter de la date d’adoption des modifications.

The amendment also shortened the terms of office of the President and Vice-President of the Tribunal from nine to three years, with the current terms coming to an automatic end within three months of the amendment's adoption.


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La durée du mandat du président et du vice-président est de deux ans, renouvelable une fois, et chaque mandat expire lorsque ceux-ci perdent leur qualité de membres du conseil d’administration.

The term of office of the Chairperson and of the Deputy Chairperson shall be two years, renewable once, and each term of office shall expire when that person ceases to be a member of the Administrative Board.


La durée du mandat du président et du vice-président est de deux ans et demi et le mandat est renouvelable.

The term of office of the Chairman and of the Vice-Chairman shall be two-and-a-half years and shall be renewable.


La durée du mandat du président et du vice-président est de deux ans et demi et expire lorsque ceux-ci perdent leur qualité de membres du conseil d'administration.

The term of office of the Chairperson and of the Deputy Chairperson shall be two and a half years and shall expire when they cease to be members of the Administrative Board.


Sous réserve de cette disposition, la durée du mandat du président et de celui du vice-président est de deux ans.

Subject to this provision, the duration of the terms of office of the Chairperson or Deputy Chairperson shall be two years.


Sous réserve de cette disposition, la durée du mandat du président et de celui du vice-président est de deux ans.

Subject to this provision, the duration of the terms of office of the Chairperson or Deputy Chairperson shall be two years.


2. La durée du mandat du président et du vice-président est de trois ans et expire lorsque ceux-ci perdent leur qualité de membres du conseil d'administration.

2. The terms of office of the Chairperson and Deputy Chairperson shall be three years and shall expire when they cease to be members of the Administrative Board.




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durée du mandat du président ->

Date index: 2023-02-13
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