Vertaling van "durée des procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

durée normale d'une procédure
standard processing period of a procedure

délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage
shelf life | storage life

estimer la durée de travail | évaluer la durée du travail | évaluer la durée de travail | jauger la durée de travail
estimate duration of work | time estimation of work

temps de transit | durée du séjour en transit | durée du voyage | durée d'acheminement | durée totale du voyage | durée totale du transport | durée du transport
transit time

date limite de vente | durée de conservation | durée de stockage | durée de vie en conditions autres qu'opérationnelles | durée de vie en magasin
shelf life | shelf-life

vie en pot [ délai d'utilisation | durée d'emploi | temps d'utilisation | durée d'utilisation | durée de vie en pot | durée de conservation en pot | durée de service | pot life | temps de travail ]
working life [ pot life ]

durée de vie utile | vie utile estimative | durée d'utilité | durée d'utilisation prévue | durée d'utilisation
useful life | estimated useful life | expected useful life | service life

réduction de la durée du travail | diminution de la durée du travail | réduction du temps de travail | baisse du temps de travail | réduction des heures de travail | réduction de la semaine de travail | réduction de la durée hebdomadaire du travail
reduction in work hours | reduction in working hours | reduction of working hours | reduction in hours | workweek reduction

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail
create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque de l'Union européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des actes délégués précisant les exigences concernant les détails de la procédure orale, les modalités de l'instruction, les modalités de notification, les moyens de communication et les formulaires à utiliser par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au registre, les modalités de la reprise de la procédure et les détails relatifs à la représentation devant l'Office.
In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the EU trade mark system, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the details on oral proceedings and the detailed arrangements for taking of evidence, the detailed arrangements for notification, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or for cancellation of an entry in the Register, the detailed arrangements for the resumption of proceedings, and the details on representation before the Office.

Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque de l'Union européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne des actes visant à préciser les exigences concernant les détails de la procédure orale, les modalités de l'instruction, les modalités de notification, les moyens de communication et les formulaires à utiliser par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au registre, les modalités de la reprise de la procédure et les détails relatifs à la représentation devant l'Office.
In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the EU trade mark system, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the details on oral proceedings and the detailed arrangements for taking of evidence, the detailed arrangements for notification, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or for cancellation of an entry in the Register, the detailed arrangements for the resumption of proceedings, and the details on representation before the Office.

Elle comporte plusieurs dispositions concrètes visant à réduire la durée des procédures de restructuration, en particulier les restrictions applicables à la durée de la suspension des poursuites.
It contains several concrete provisions aimed at reducing the length of restructuring procedures, most notably the limitations on the stay period.

Parmi les indicateurs de l'efficacité des procédures figurent la durée des procédures (durée estimée d’écoulement du stock d’affaires pendantes), le taux de variation du stock d’affaires pendantes, qui correspond au ratio entre le nombre d’affaires tranchées et le nombre d’affaires nouvelles («entrantes»), et le nombre d’affaires pendantes.
The indicators related to the efficiency of proceedings include the length of judicial proceedings (disposition time); the clearance rate (the ratio of the number of resolved cases over the number of incoming cases); and the number of pending cases.

Enfin, en ce qui concerne la durée des procédures, si celle-ci – prise globalement (c’est-à-dire en y incluant les affaires réglées par voie d’ordonnance) – a été caractérisée par un allongement conjoncturel de l’ordre de 10 % (portant cette durée à 26,9 mois), il convient de souligner que, s’agissant des affaires réglées par arrêt, une réduction de l’ordre d’un mois par rapport à 2012 peut être observée, avec une durée moyenne de 30,6 mois.
Finally, while the duration of proceedings overall (that is to say, including cases decided by order) saw a short-term increase of roughly 10% (taking the duration to 26.9 months), it should be noted that, so far as concerns cases decided by judgment, a reduction of roughly one month compared with 2012 may be observed, with an average duration of 30.6 months.

Au Québec, la durée des procédures dans les cas de crimes est passée de 100 jours en 2001 à 200 jours l'an dernier — 200 jours de procédures judiciaires pour sans doute faire une dépression nerveuse ou perdre son emploi.
Second, victims worry about the court proceedings. In Quebec, the length of proceedings in criminal cases increased from 100 days in 2001 to 200 days last year; 200 days could certainly cause a victim to suffer a mental breakdown or lose a job.

La Cour formule une série de recommandations visant à améliorer l'efficacité des procédures et de la gestion de la Commission. Celle-ci devrait: revoir l’affectation des ressources consacrées au contrôle des aides d’État; rendre plus transparentes ses procédures de traitement des dossiers; raccourcir la durée des procédures; mettre en place un système renforcé d’enregistrement du temps de travail et de rapports de gestion; régulièrement évaluer a posteriori l’incidence du contrôle des aides d'État.
The ECA makes a series of recommendations to improve the Commission’s procedures and management effectiveness: to review the allocation of resources devoted to State aid control; to increase the transparency of case-handling procedures; to shorten the duration of the procedures; to implement an enhanced system of time recording and management reporting; and to regularly assess the ex post impact of State aid control.

En 2010, l'Office de sélection de l'UE (EPSO), a modifié en profondeur le mode de recrutement des fonctionnaires de l'Union, en introduisant notamment une évaluation fondée plus sur les compétences que sur la connaissance de l'histoire et de la législation de l'UE, un cycle annuel rendant les périodes de candidature plus prévisibles pour les éventuels postulants, et une structure simplifiée, d'une efficacité accrue, qui a réduit la durée des procédures impliquant un très grand nombre de candidats de deux ans à neuf mois et a porté à six mois la durée de certaines des procédures pour lesquelles les candidats sont moins nombreux.
In 2010 the EU's own recruitment office, EPSO, introduced major changes in the way EU officials are selected: assessment based more on skills than knowledge of EU history and legislation; an annual cycle to help potential applicants know when they can apply; and a simpler, more efficient structure that has reduced the length of large procedures from two years to nine months and some smaller procedures down to six months.

Ils s'efforceront notamment d'accélérer la procédure de naturalisation et de réduire, dans toute la mesure du possible, les taxes et les frais de cette procédure », et manifestement, le temps que dure cette procédure.
They shall in particular make every effort to expedite naturalization proceedings and to reduce as far as possible the charges and costs of such proceedings”, and the duration of such proceedings.

Afin de préserver la capacité de la juridiction, confrontée à un contentieux de plus en plus abondant, de régler les affaires dont elle est saisie dans un délai raisonnable, il est en outre nécessaire de poursuivre les efforts entrepris en vue de réduire la durée des procédures conduites devant elle, notamment en élargissant les possibilités, pour la Cour, de statuer par voie d'ordonnance motivée, en simplifiant les règles relatives à l'intervention des États et institutions visés à l'article 40, premier et troisième alinéas, du statut et en prévoyant la faculté, pour la Cour, de statuer sans audience lorsqu'elle estime être suffisamment éclairée par l'ensemble des observations écrites déposées dans une affaire.
In order to maintain the Court’s capacity, in the face of an ever-increasing caseload, to dispose within a reasonable period of time of the cases brought before it, it is also necessary to continue the efforts made to reduce the duration of proceedings before the Court, in particular by extending the opportunities for the Court to rule by reasoned order, simplifying the rules relating to the intervention of the States and institutions referred to in the first and third paragraphs of Article 40 of the Statute and providing for the Court to be able to rule without a hearing if it considers that it has sufficient information on the basis of all the written observations lodged in a case.