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Traduction de «durée des mesures de sauvegarde devraient correspondre » (Français → Anglais) :

(15) L’ampleur et la durée des mesures de sauvegarde devraient correspondre à ce qui est nécessaire pour prévenir ou réparer tout dommage grave ou faciliter les ajustements.

(15) Safeguard measures should be applied only to the extent that, and for such time as, they are necessary to prevent or remedy serious injury and to facilitate adjustment.


L'ampleur et la durée des mesures de sauvegarde devraient correspondre à ce qui est nécessaire pour prévenir le préjudice grave ou faciliter l'ajustement.

Safeguard measures should be applied only to the extent, and for such time, as may be necessary to prevent serious injury and to facilitate adjustment.


(14) L'ampleur et la durée des mesures de sauvegarde devraient correspondre à ce qui est nécessaire pour prévenir le préjudice grave ou faciliter l'ajustement.

(14) Safeguard measures should be applied only to the extent, and for such time, as may be necessary to prevent serious injury and to facilitate adjustment.


(14) L’ampleur et la durée des mesures de sauvegarde devraient correspondre à ce qui est nécessaire pour prévenir le préjudice grave ou faciliter l’ajustement.

(14) Safeguard measures should be applied only to the extent, and for such time, as may be necessary to prevent serious injury and to facilitate adjustment.


(14) L'ampleur et la durée des mesures de sauvegarde devraient correspondre à ce qui est nécessaire pour prévenir le préjudice grave ou faciliter l'ajustement.

(14) Safeguard measures should be applied only to the extent, and for such time, as may be necessary to prevent serious injury and to facilitate adjustment.


(7) Les travaux relatifs au suivi et au réexamen de l’accord et aux enquêtes à mener ainsi qu’à l’instauration, si nécessaire, de mesures de sauvegarde devraient être effectués dans la plus grande transparence.

(7) The tasks of following up and reviewing the Agreement, carrying out investigations and, if necessary, imposing safeguard measures should be carried out in the most transparent manner possible.


Les mesures de sauvegarde devraient revêtir l'une des formes visées à l'article 104, paragraphe 2, de l'accord.

Safeguard measures should take one of the forms referred to in Article 104(2) of the Agreement.


Les travaux relatifs au suivi et au réexamen de l'accord et aux enquêtes à mener ainsi qu'à l'institution, le cas échéant, de mesures de sauvegarde devraient être effectués dans la plus grande transparence.

The tasks of following up and reviewing the Agreement, carrying out investigations and, if necessary, imposing safeguard measures should be carried out in the most transparent manner possible.


Les mesures de sauvegarde devraient revêtir l'une des formes visées à l'article 50 de l'accord.

Safeguard measures should take one of the forms referred to in Article 50 of the Agreement.


Les travaux relatifs au suivi et au réexamen de l'accord et aux enquêtes à mener, ainsi que l'institution, le cas échéant, de mesures de sauvegarde devraient être effectués dans la plus grande transparence.

The tasks of following up and reviewing the Agreement, carrying out investigations and, if necessary, imposing safeguard measures should be carried out in the most transparent manner possible.




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durée des mesures de sauvegarde devraient correspondre ->

Date index: 2024-02-17
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