Vertaling van "durée demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage
shelf life | storage life

être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]
be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

autorisation de courte durée | autorisation de séjour de courte durée | autorisation pour séjour de courte durée | permis de séjour de courte durée | permis L
short stay permit | short-term residence permit | L permit

durée de la détention provisoire | durée de la détention avant jugement | durée de la détention préventive | durée de la détention
period on remand | period in pre-trial detention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des actions ont été menées pour contribuer à la correction des déséquilibres, mais des mesures visant à renforcer la viabilité des régimes de retraite, de soins de santé et de soins de longue durée demeurent une priorité de premier ordre.
Policy action which contributed to the unwinding of imbalances has been taken, but measures to enhance the sustainability of the pension, health care and long-term care systems remain a key priority.

Le chômage de longue durée comporte des risques sérieux d'exclusion du marché du travail et permet d'évaluer la capacité des institutions du marché du travail à réintégrer les travailleurs. En 2002, le chômage de longue durée avait légèrement diminué, mais il touchait toujours près de 3 % de la population active de l'UE. Le chômage de longue durée demeure très fréquent en Grèce et en Italie où il touche plus de 5 % de la population active. Si le taux de chômage de longue durée des femmes est supérieur à celui des hommes dans l'ensemble de l'UE, c'est l'inverse en Finlande, en Irlande, en Suède et au Royaume-Uni.
Long-term unemployment entails serious risks of exclusion from the labour market and gives a measure of the capacity of the labour market institutions to reintegrate workers. In 2002 long-term unemployment decreased slightly but still affected around 3% of the EU labour force. It remains most common in Greece and Italy, where more than 5% of the labour force is affected. For the EU as a whole, long-term unemployment rates are higher for women than for men, although the opposite applies in Finland, Ireland, Sweden and the UK.

Défis pour l'avenir: La plongée dans le chômage de longue durée demeure in phénomène relativement important et les ménages sans emploi sont toujours une préoccupation majeure.
Challenges ahead: The drift into long-term unemployment remains relatively high and jobless households remain a key concern.

Le chômage de longue durée demeure élevé en Grèce et en Italie, où il touche plus de 5 % de la main-d'oeuvre.
Long-term unemployment remains high in Greece and Italy, where more than 5% of the labour force is affected.

(6) Aux fins de l’application du paragraphe (3) et de l’alinéa 36(3)a), un produit d’essai cesse d’en être un à la fin d’une durée de 12 mois consécutifs après la date à laquelle il a été pour la première fois offert en vente à titre de produit d’essai, mais un produit d’essai acheté pour la revente par un fournisseur, autre que le fournisseur qui a déposé l’avis d’intention dont il est question au paragraphe (5), avant la fin de ladite durée demeure un produit d’essai aux fins du paragraphe (3) et de l’alinéa 36(3)a) jusqu’à ce qu’il soit vendu à un consommateur.
(6) A test market product shall, for the purposes of subsection (3) and paragraph 36(3)(a), cease to be a test market product upon the expiration of 12 cumulative months after the date on which it was first offered for sale as a test market product but any test market product that was acquired for resale by a dealer, other than the dealer who filed the notice of intention referred to in subsection (5), before the expiration of those 12 cumulative months, shall continue to be a test market product for the purposes of subsection (3) and paragraph 36(3)(a) until it is sold to a consumer.

D’une part, le contrat d’agent temporaire, au sens de l’article 2, sous a), dudit régime, ne peut être renouvelé qu’une fois pour une durée déterminée, tout renouvellement ultérieur de cet engagement demeurant à durée indéterminée.
First, a temporary staff contract, within the meaning of Article 2(a) of those Conditions of Employment, can be renewed only once for a fixed period, any further renewal of that contract being for an indefinite period.

Par ailleurs, le chômage de longue durée demeure très important, touchant près d’un chômeur sur trois, et le niveau de formation de ces populations reste relativement faible (40 % ont un niveau d’étude équivalent ou inférieur au certificat d’étude, contre 22 % dans le reste de l’agglomération.
Long-term unemployment also remains high, affecting almost one unemployed person in three, and levels of education are still relatively low (40% have reached a level equivalent to or below the primary leaving certificate, compared with 22% in the rest of the urban area).

La décision-cadre établit une durée minimale de conservation d’un an pour toutes les catégories de données, mais autorise, à titre exceptionnel, des durées allant de 6 à 48 mois; Contrairement au projet de décision-cadre, la proposition de directive prévoit une disposition qui oblige les États membres à dédommager les fournisseurs de communications électroniques des surcoûts supportés en raison de l’obligation de conservation; Contrairement au projet de décision-cadre, la proposition de directive prévoit une procédure de comitologie pour les modifications à apporter à la liste de données à conserver, ce qui offre la souplesse nécessaire pour garantir que l’instrument demeure à jour dans un environnement technologique en évolution rapide; Contrairement au projet de décision-cadre, la proposition de directive prévoit la collecte de statistiques concernant les cas dans lesquels des données ont été demandées, ainsi qu’une évaluation de l’instrument et de ses retombées, sur la base de ces statistiques; Ni le projet de décision-cadre ni la proposition de directive ne sont applicables au contenu des communications.
The FD sets a minimum term of retention for all data categories of one year, but allows for possible exceptions to this for periods between 6 and 48 months; Contrary to the draft FD, the draft Directive foresees a provision which obliges the Member States to compensate the electronic communication services providers for additional costs incurred as a consequence of the retention obligation; Contrary to the draft FD, the draft Directive foresees a Comitology procedure for amendments to the list of data to be retained, providing for the flexibility needed to ensure that the instrument stays up-to-date in a rapidly changing technological environment; Contrary to the draft FD, the draft Directive foresees the collection of statistics on cases in which data was requested, as well as an evaluation of the instrument and its impacts, taking account of those statistics. Neither the draft FD nor the draft Directive are applicable to the content of communications.

Le faible taux d'emploi des personnes les plus âgées (55 - 64 ans) est un grave sujet de préoccupation, puisque la moyenne de l'Union se situe à 37,7%, bien loin de l'objectif des 50% fixé à Stockholm pour 2010. Le chômage de longue durée demeure trop élevé.
The low employment rate of older people (aged 55-64) is worrying at 37.7%, a long way from the Stockholm target of 50% by 2010.

Les soins de longue durée demeurent la responsabilité du ministère de la Santé.
Long-term care remains the responsibility of the Department of Health.