Vertaling van "durée de délégation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délégation de l'Union [ délégation de l'UE | délégation de l'UE auprès des organisations internationales | délégation de l'UE auprès des pays tiers | délégation de l'Union européenne ]
Union delegation [ delegation of the European Union | EU delegation to international organisations | EU delegation to Third Countries ]

délégation
Delegation

Délégation de surveillance de la NLFA (1) | délégation de surveillance de la NLFA (2) | Délégation de surveillance des NLFA (3) | Délégation de la surveillance sur la DLNFA (4) | Délégation des NLFA (5) [ DSN | NLFA-Dél. ]
Delegation for the Supervision of the New Railway Lines under the Alps [ NRLA ]

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage
shelf life | storage life

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)

délégation PE [ délégation du Parlement européen ]
EP delegation [ delegation of the European Parliament ]

délégation parlementaire
parliamentary delegation

greffon de dure-mère d'origine bovine
Dura mater graft, bovine

brosse dure de bain d'assistance
Assistive bathing scrub brush

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'agissant de la durée des délégations suggérées, la proposition de la Commission introduit un nouvel article 23 bis intitulé "Exercice de la délégation", qui suit le modèle "article a" et "option 1" du consensus sur les modalités pratiques du recours aux actes délégués.
When it comes to the duration of the suggested delegations, the Commission proposal introduces a new Article 23a with the heading "Exercise of the delegation", which is in line with model "article a" and "option 1" in the Common Understanding.

Les objectifs, le contenu, la portée et la durée des délégations proposées
The objectives, content, scope and duration of the suggested delegations

En ce qui concerne les objectifs, le contenu, la portée et la durée des délégations proposées, aucun de ces éléments n'a été modifié par rapport à la directive relative aux piles dans ses aspects faisant référence à la décision sur la comitologie, étant donné que les modifications proposées visent à aligner la directive sur les articles 290 et 291 du traité FUE.
As regards the objective, content and scope of the suggested delegations, none of these have been changed as compared with the Batteries Directive when it made reference to the Comitology Decision, taking into account that the proposed changes are intended to align the Directive to Articles 290-291 TFEU.

Dans les cas de délégation de pouvoir pour une durée déterminée, l'acte de base devrait en principe prévoir que cette délégation est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation au plus tard trois mois avant la fin de chaque période.
Where a determinate period of time is prescribed, the basic act should in principle provide for the delegation of power to be tacitly extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period.

Aux termes dudit article, les objectifs, le contenu, la portée et la durée de la délégation doivent être explicitement délimités dans chaque acte législatif contenant une telle délégation (ci-après dénommé "acte de base").
That Article requires that the objectives, content, scope and duration of a delegation be expressly defined in each legislative act that includes such a delegation ("the basic act").

s'assurer que les conditions édictées dans le droit et la jurisprudence applicables en matière d'insolvabilité du pays tiers en question qui reconnaissent que les actifs des OPCVM clients du dépositaire sont ségrégués et ne peuvent être distribués ou réalisés au bénéfice de créanciers, comme prévu au point a), sont satisfaites à la date de conclusion de l'accord de délégation avec le dépositaire et sans interruption pendant toute la durée de la délégation.
ensures that the conditions laid down in the applicable insolvency laws and case law of that third country recognise that the assets of the depositary's UCITS clients are segregated and unavailable for distribution among, or realisation for the benefit of creditors, as referred to in point (a), are met when concluding the delegation agreement with the depositary as well as on an ongoing basis for the entire duration of the delegation.

Au lieu d'aborder ces questions dans le présent rapport, votre rapporteure suggère de les traiter conformément à la procédure prévue à l'article 37 bis du règlement, en vertu duquel la commission des affaires juridiques élaborerait un avis sur les objectifs, le contenu, la portée et la durée des délégations, ainsi que sur les conditions auxquelles elles sont soumises.
Instead of dealing with these issues already in this report your rapporteur suggests to handle them according to the procedure in Rule 37a whereby the Legal Affairs Committee would prepare an opinion on the objectives, content, scope and duration of the delegations, and to the conditions to which they are subject.

Compte tenu des objectifs spécifiques de la coopération, cette invitation devrait indiquer la composition de la délégation et préciser le rôle et les responsabilités de ses membres ainsi que la durée prévue de la visite que la délégation effectuera dans le pays organisateur.
Taking into account the specific aims of cooperation, the invitation should indicate the composition of the delegation and clarify their roles and responsibilities. It should also specify the intended duration of the visiting police delegation’s time in the organising country.

Troisièmement, le tout sera assorti d'une clause de temporisation - ceci en réponse à une requête spécifique de M. Huhne au sein de ce Parlement - limitant la durée de délégation des pouvoirs à quatre ans après l'adoption de chaque acte législatif.
Thirdly, there will be a sunset clause – and this is in response to a specific request from Mr Huhne in this Parliament – limiting the duration of the delegated powers to four years after adoption of each legislative act.

Compte tenu des objectifs spécifiques de la coopération, cette invitation devrait indiquer la composition de la délégation et préciser le rôle et les responsabilités de ses membres ainsi que la durée prévue du séjour que la délégation des services de police en visite effectuera dans le pays hôte.
Taking into account the specific aims of cooperation, the invitation should indicate the composition of the delegation and clarify their roles and responsibilities. It should also specify the intended duration of the visiting police delegation's stay in the host country.