Vertaling van "durée de cotisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide de demande - Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-chômage - Réduction pour les employeurs ayant des régimes d'assurance-invalidité de courte durée
Application Guide - Unemployment Insurance Premium Reduction Program - For employers with short-term disability plans

Guide sur le programme - Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-chômage - Réduction pour les employeurs ayant des régimes d'assurance-invalidité de courte durée
Program Guide - Unemployment Insurance Premium Reduction Program - For Employers With Short-term Disability Plans

Guide de demande : Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-chômage : réduction pour les employeurs ayant des régimes d'assurance-invalidité de courte durée
Application Guide: Unemployment Insurance Premium Reduction Program: for Employers with Short-Term disability Plans

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage
shelf life | storage life

cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés
worker's contribution | employees' contribution

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

durée de la conduite [ temps de conduite ]
driving period

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Face aux défis démographiques auxquels ils sont confrontés en matière de retraites, les États membres sont de plus en plus conscients de la nécessité d’allonger la durée de vie professionnelle afin de neutraliser les effets de l’accroissement de la longévité et de permettre aux citoyens de compenser la baisse des taux de remplacement par des durées de cotisation plus longues.
Responding to the demographic challenges for pension provision, Member States increasingly recognise the need to ensure longer working lives to offset the impact of increasing longevity and enable people to compensate declining replacement rates through longer contributory careers.

Les principales mesures de réforme supposent un resserrement des conditions d’admissibilité à la retraite anticipée (relèvement de l’âge minimal, allongement de la durée de cotisation et réduction du niveau des prestations) et l’intensification des mesures d’activation (Belgique, Chypre, Espagne, Croatie, Portugal et Slovénie).
The main reform measures involve stricter eligibility conditions for early pension take-up (higher minimum age, longer contribution record and benefit level reductions) and stronger focus on activation measures (Belgium, Cyprus, Spain, Croatia, Portugal and Slovenia).

À Malte, les employeurs qui procèdent à de nouvelles embauches bénéficient ainsi d’une subvention salariale pouvant atteindre la moitié du salaire de base et des cotisations sociales pour une durée allant jusqu’à un an. Quant à l’Espagne, elle a fixé un taux de cotisation sociale forfaitaire pour les entreprises qui recrutent de nouveaux travailleurs sous contrat à durée indéterminée, y compris des contrats à temps partiel, pendant une période allant jusqu’à deux ans (trois pour les petites entreprises) et elle accorde des dotations spéciales aux bénéficiaires de la garantie pour la jeunesse recrutés sous contrat à durée indéterminée.
For example, Malta offers a wage subsidy to employers for new hires up to half of the basic wage and of social contributions for a period up to one year, whereas Spain approved a flat social contribution rate for firms hiring new workers with open-ended contracts, including part-time contracts, for a period up to two years (three for small firms) as well as special allocations for Youth Guarantee beneficiaries hired on open-ended contracts..

- favoriser le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée par la réduction des coûts salariaux indirects, par exemple en supprimant les cotisations sociales pendant les six premiers mois à l’embauche d’un chômeur de longue durée et en appliquant un taux réduit pendant une période supplémentaire.
- help the long-term unemployed back into jobs by lowering non-wage labour costs, e.g. by eliminating social security contributions upon hiring a long-term unemployed for 6 months, and applying a reduced level for a further period.

Cependant, trop souvent l’octroi de contrats temporaires est uniquement motivé par le gain de coûts qu’ils induisent par rapport aux contrats à durée indéterminée, surtout dans les pays où la législation en matière de licenciement varie fortement selon le type de contrat (concernant les indemnités de licenciement, le préavis, les droits de recours en justice): il en résulte un marché du travail segmenté , où de nombreux jeunes travailleurs alternent emplois temporaires et périodes de chômage, sans grande chance d’obtenir un contrat plus stable, à durée indéterminée, avec pour conséquence des cotisations de retraite incomplètes.
However, too often, temporary contracts are just a cheaper alternative to permanent ones, particularly in countries where the gap in dismissal regulations between these contracts is high (i.e. severance pay, notice periods, possibility to appeal to courts): then the result is a segmented labour market , where many young workers experience a sequence of temporary jobs alternating with unemployment, with little chance of moving to a more stable, open-ended contract and incomplete contributions to pension provisions.

Si la réponse à la première question est négative (en ce sens que l’application de la convention bilatérale de sécurité sociale n’est pas exclue), au sens de l’article 8, paragraphe 1, du règlement no 883/2004, peut-on considérer qu’un régime juridique en vertu duquel un État signataire de la convention de sécurité sociale reconnait une durée de cotisation plus courte que la durée de cotisation effective et verse une pension d’un montant plus important que celui qui serait dû dans l’État cosignataire si toute la durée de cotisation y était reconnue, est plus favorable?
In the event of a negative answer to the first question (to the effect that application of the bilateral convention on social security is not excluded), is it possible to regard as more favourable, within the meaning of Article 8(1) of Regulation (EC) No 883/2004, legal rules on the basis of which a State signatory to the convention on social security recognises a shorter contributory period than that actually completed, and that State pays a pension of a greater amount than that to which entitlement would arise if the entire contributory period in the joint-signatory State were to be recognised?

Les cotisations représentant un pourcentage fixe du salaire du membre du personnel, les montants fixes sur la durée de la période de service ou les montants dépendant de l'âge du membre du personnel sont des exemples de cotisations indépendantes du nombre d'années de service.
Examples of contributions that are independent of the number of years of service include those that are a fixed percentage of the employee's salary, a fixed amount throughout the service period or dependent on the employee's age.

L'incidence budgétaire à long terme du vieillissement de la population est légèrement inférieure à la moyenne de l'Union européenne, et la progression des dépenses de retraite est un peu moins rapide grâce aux réformes des retraites déjà adoptées, notamment la réforme des régimes spéciaux destinée à aligner la durée de cotisation obligatoire sur celle d'autres régimes.
The long-term budgetary impact of ageing is slightly lower than the EU average, with pension expenditure showing a somewhat more limited increase, as a result of the pension reforms already enacted, among which the reform of the so-called régimes spéciaux (special pension regimes), aimed at aligning the required contribution period with the rules of other regimes.

En avril 2004, les autorités norvégiennes ont notifié à l'Autorité leur intention d'appliquer à certains secteurs économiques, à partir du 1er janvier 2005 et pour une durée indéterminée, les taux de cotisations de sécurité sociale différenciés selon les régions qui étaient en vigueur jusqu'à la fin de 2003 dans les zones 2, 3 et 4.
In April 2004, the Norwegian authorities notified the Authority of their intention to apply, for certain economic sectors, from 1 January 2005 onwards and for an indefinite period of time, the regionally differentiated rates of social security contributions that existed until the end of 2003 in Zones 1, 2, 3 and 4.

Certains États membres conditionnent les réductions d'impôt ou de cotisations à la création d'emplois (Portugal, Italie, Grèce), traitent plus favorablement les contrats à durée indéterminée que les contrats temporaires (Espagne) ou réservent les réductions de cotisations patronales aux nouvelles entreprises (Autriche); en Belgique, la baisse des cotisations sera progressivement alignée au cours de plusieurs années sur la moyenne des trois principaux pays limitrophes.
Some Member States link tax or SSC reductions with the creation of new jobs (Portugal, Italy, Greece) or treat permanent contracts more favourably than temporary ones (Spain) or reserve employers' SSC reductions for new companies (Austria), while in Belgium SSC reductions are to be gradually aligned, over several years, to the average of the three main neighbouring countries.