Traduction de «durée d'une convention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]
fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]

Convention concernant les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée) | Convention sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958
Convention concerning Wages, Hours of Work on Board Ship and Manning (Revised 1958)

Convention concernant la réduction de la durée du travail dans les verreries à bouteilles | Convention de réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 1935 (C49)
Convention concerning the Reduction of Hours of Work in Glass-Bottle Works

Convention concernant la réglementation de la durée du travail dans le commerce et dans les bureaux | Convention sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930 (C30)
Convention concerning the Regulation of Hours of Work in Commerce and Offices

convention de longue durée [ convention de durée ferme ]
long term agreement

durée de la convention
agreement duration | duration of the agreement | life of the agreement | term of agreement | term of an agreement

Convention sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs
Convention concerning wages, hours of work on board ship and manning

temps de transit | durée du séjour en transit | durée du voyage | durée d'acheminement | durée totale du voyage | durée totale du transport | durée du transport
transit time

estimer la durée de travail | évaluer la durée du travail | évaluer la durée de travail | jauger la durée de travail
estimate duration of work | time estimation of work

réduction de la durée du travail | diminution de la durée du travail | réduction du temps de travail | baisse du temps de travail | réduction des heures de travail | réduction de la semaine de travail | réduction de la durée hebdomadaire du travail
reduction in work hours | reduction in working hours | reduction of working hours | reduction in hours | workweek reduction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au sens de la Convention, c'est surtout la durée qui permet de qualifier en envoi à l'étranger de "détachement temporaire", tandis que le critère de la durée n'est guère pertinent dans le cadre de la Directive.
For the purpose of the Convention it is the criterion of duration which decides whether the employee finds himself in the situation of "temporary assignment" in the sense of Article 6, whereas the criterion of duration is not relevant for the purposes of the Directive.

16. La présente loi n’a pas pour effet de restreindre le droit des parties de s’entendre pour modifier toute disposition des nouvelles conventions collectives visées à l’article 14, sauf celle qui porte sur la durée des conventions, et pour donner effet à la modification.
16. Nothing in this Act shall be construed so as to limit or restrict the rights of the parties to agree to amend any provision of the new collective agreements referred to in section 14, other than a provision relating to their term, and to give effect to the amendment.

5 (1) La durée des conventions collectives est prolongée à compter de la date d’expiration mentionnée à l’égard de chacune à l’annexe jusqu’au 31 juillet 1993 à l’exception de la période qui commence le 24 août 1991 et se termine le 5 septembre 1991, à 15 heures, heure avancée de l’Est.
5 (1) The term of each of the collective agreements is extended to include the period from the expiration date of the collective agreement, as set out in the schedule, to July 31, 1993 except for the period beginning on August 24, 1991 and ending at 3:00 p.m. Eastern Daylight Time on September 5, 1991.

Les priorités de la main-d'oeuvre en matière de salaires, d'avantages, de conditions de travail, d'équilibre vie-travail et de durée des conventions collectives influencent les pratiques salariales.
The priorities of the workforce in terms of trade-offs involving wages, benefits, working conditions, work–life balance, and the duration of collective agreements affect pay practices.

La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, et la convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (convention de Rome) ne prévoient que des durées minimales de protection des droits auxquels elles se réfèrent, laissant ainsi aux États parties la faculté d'accorder des durées plus longues.
The Berne Convention for the protection of literary and artistic works and the International Convention for the protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations (Rome Convention) lay down only minimum terms of protection of the rights they refer to, leaving the Contracting States free to grant longer terms.

Pour les œuvres dont le pays d'origine au sens de la convention de Berne est un pays tiers et dont l'auteur n'est pas un ressortissant de la Communauté, il y a lieu d'appliquer la comparaison des durées de protection sans que la durée accordée dans la Communauté ne puisse être plus longue que la durée prévue à la présente directive.
For works whose country of origin within the meaning of the Berne Convention is a third country and whose author is not a Community national, comparison of terms of protection should be applied, provided that the term accorded in the Community does not exceed the term laid down in this Directive.

La durée minimale de protection prévue par la convention de Berne, à savoir la durée de vie de l'auteur plus cinquante ans après la mort de celui-ci, était destinée à protéger l'auteur et les deux premières générations de ses descendants.
The minimum term of protection laid down by the Berne Convention, namely the life of the author and 50 years after his death, was intended to provide protection for the author and the first two generations of his descendants.

durée; Les contrats et conventions sont conclus pour une durée déterminée éventuellement renouvelable.
The contracts and agreements are concluded for a specified period that may be renewable.

La vice-présidente (Mme Bonnie Brown): Monsieur Anders a pleinement exposé ses motifs, et nous allons donc maintenant nous proposer sur son amendement visant une durée de convention de dix-huit mois.
The Vice-Chair (Ms. Bonnie Brown): Mr. Anders has fully advanced his cause, so we'll now vote on his amendment, for 18 months.

Il semble donc assez évident que les parties contractantes n'avaient pas l'intention d'inclure le critère d'admissibilité au PERA de 1996 pour la durée des conventions collectives des Mineurs unis d'Amérique, du SCFP et des TCA.
It seems quite plain, therefore, that the contracting parties did not intend to lock in the 1996 ERIP eligibility criteria for the life of the UMW, CUPE and CAW collective agreements.