Vertaling van "durée civile " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage
shelf life | storage life

durée de la charge | durée de la fusion complète | durée de l'élaboration | durée du cycle de l'élaboration | temps de coulée à coulée
time from tap to tap

date limite de vente | durée de conservation | durée de stockage | durée de vie en conditions autres qu'opérationnelles | durée de vie en magasin
shelf life | shelf-life

estimer la durée de travail | évaluer la durée du travail | évaluer la durée de travail | jauger la durée de travail
estimate duration of work | time estimation of work

N. considérant que le 23 septembre 2015, le président a signé un décret portant création d'une commission nationale de dialogue interburundais chargée de conduire les négociations pendant une durée de six mois; que la société civile s'est montrée très sceptique quant aux résultats éventuels de cette commission car la plupart des membres de l'opposition ou de la société civile qui s'opposent au troisième mandat du président Nkurunziza sont poursuivis pour insurrection et complicité dans le coup d'État avorté des 13 et 14 mai 2015; que le président de la nouvelle Assemblée nationale, Pascal Nyabenda, a déclaré que "les personnes qui sont impliquées dans l'organisation et la mise en œuvre du coup d'État [...] ne participeront pas au dialogue";
N. whereas on 23 September 2015 the President signed a decree creating a national commission for inter-Burundian dialogue to lead negotiations for six months; whereas civil society has shown great scepticism as to the potential achievements of this commission because most of the actors from the opposition or civil society who oppose President Nkurunziza’s third mandate are being pursued on charges of insurrection and complicity in the failed coup of 13 and 14 May 2015; whereas the Speaker of the new National Assembly, Pascal Nyabenda, stated that ‘the people involved in the organisation and implementation of the coup (.) will not be included in the dialogue’;

La Cour indique également qu’un abus pourrait être constaté si la durée maximale était calculée en fonction non pas du nombre de jours civils couverts par les contrats, mais du nombre de jours d’activité effectivement prestés par le travailleur (notamment lorsque ce dernier nombre est nettement inférieur au premier en raison de la faible fréquence des trajets).
The Court also states that a finding of abuse might be made if the maximum duration is calculated not by reference to the number of calendar days covered by the contract, but by reference to the number of days’ service actually completed by the employee (in particular when the latter number is considerably lower than the former, because of the low volume of crossings).

- le rapport de Simon Busuttil, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (COM(2009)0048 - C7-0015/2009 - 2009/0012(CNS),
- the report by Mr Busuttil, on behalf of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, on the proposal for a Council decision on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Republic of Mauritius on the short-stay visa waiver (COM(2009)0048 – C7-0015/2009 – 2009/0012(CNS)),

17. estime que l'aptitude de l'Union à prévenir, affronter, gérer et résoudre les crises se révèle insuffisante et, dans le prolongement de ses précédentes recommandations concernant la mise en place d'un corps civil européen de paix, invite le Conseil à transformer progressivement les aspects civils de la politique européenne de sécurité et de défense en un "service pour la paix civile" chargé de gérer les crises civiles de courte durée et d'assurer l'instauration de la paix à long terme; est d'avis que, dans ce cadre, l'Union devrait renforcer les réseaux de la société civile sur le terrain – aux niveaux infranational, national et régional – de manière à favoriser la confiance, le renforcement des capacités, le suivi et la sensibilisation, en concourant ainsi à institutionnaliser la participation de la société civile aux structures régionales ou sous-régionales de paix et de sécurité;
17. Considers that the European Union's capacity to prevent, respond to, manage and resolve crises has proven to be insufficient, and requests the Council, following its previous recommendations on the establishment of a European Civil Peace Corps, to gradually transform the civilian aspects of the European Security and Defence Policy into a 'Civil Peace Service' for the management of short-term civilian crises and longer-term peace-building; is of the opinion that, within this framework, the European Union should strengthen civil society networks on the ground – at sub-national, national and regional levels – so as to foster confidence-building, capacity-building, monitoring and awareness-raising, thereby supporting the institutionalisation of civil society participation in regional and sub-regional peace and security structures;

17. estime que l'aptitude de l'Union européenne à prévenir, affronter, gérer et résoudre les crises se révèle insuffisante et, dans le prolongement de ses précédentes recommandations concernant la mise en place d'un corps civil européen de paix, invite le Conseil à transformer progressivement les aspects civils de la politique européenne de sécurité et de défense en un "service pour la paix civile" chargé de gérer les crises civiles de courte durée et d'assurer l'instauration de la paix à long terme; est d'avis que, dans ce cadre, l'Union européenne devrait renforcer les réseaux de la société civile sur le terrain – aux niveaux infranational, national et régional – de manière à favoriser la confiance, le renforcement des capacités, le suivi et la sensibilisation, en concourant ainsi à institutionnaliser la participation de la société civile aux structures régionales ou sous-régionales de paix et de sécurité;
17. Considers that the European Union's capacity to prevent, respond to, manage and resolve crises has proven to be insufficient, and requests the Council, following its previous recommendations on the establishment of a European Civil Peace Corps, to gradually transform the civilian aspects of the European Security and Defence Policy into a 'Civil Peace Service' for the management of short-term civilian crises and longer-term peace building; is of the opinion that, within this framework, the European Union should strengthen civil society networks on the ground – at sub-national, national and regional levels – so as to foster confidence building, capacity building, monitoring and awareness raising, thereby supporting the institutionalisation of civil society participation in regional and sub-regional peace and security structures;