Vertaling van "durée bénéficie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage
shelf life | storage life

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]
individual with preferred status

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

temps de transit | durée du séjour en transit | durée du voyage | durée d'acheminement | durée totale du voyage | durée totale du transport | durée du transport
transit time

estimer la durée de travail | évaluer la durée du travail | évaluer la durée de travail | jauger la durée de travail
estimate duration of work | time estimation of work

durée de vie utile | vie utile estimative | durée d'utilité | durée d'utilisation prévue | durée d'utilisation
useful life | estimated useful life | expected useful life | service life

réduction de la durée du travail | diminution de la durée du travail | réduction du temps de travail | baisse du temps de travail | réduction des heures de travail | réduction de la semaine de travail | réduction de la durée hebdomadaire du travail
reduction in work hours | reduction in working hours | reduction of working hours | reduction in hours | workweek reduction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3 ter. Si le résident de longue durée bénéficie encore d'une protection internationale dans l'État membre consulté, il est éloigné vers cet État membre, qui, sans préjudice des dispositions applicables de la législation de l'Union ou de droit interne, et sans préjudice du principe d'unité de la famille, réadmet immédiatement et sans formalités le bénéficiaire de la protection internationale et les membres de sa famille.
3b. If the long-term resident is still a beneficiary of international protection in the consulted Member State, he/she shall be expelled to that Member State, which shall, without prejudice to applicable Union or national legislative provisions and without prejudice to the principle of family unity, immediately readmit without formalities the beneficiary of international protection and his/her family members.

En vertu de l’article 11, paragraphe 1, point f), de cette directive, le résident de longue durée bénéficie de l’égalité de traitement avec les nationaux en ce qui concerne l’accès aux biens et aux services et la fourniture de biens et de services à la disposition du public, ainsi que l’accès aux procédures d’attribution d’un logement.
Article 11 (1) (f) of this Directive provides that long-term residents shall enjoy equal treatment with nationals as regards access to goods and services and the supply of goods and services made available to the public and to procedures for obtaining housing.

Les résidents de longue durée bénéficient de l'égalité de traitement avec les nationaux dans les domaines tels que: l’emploi, l’éducation, la sécurité sociale, la fiscalité et la liberté d'association.
Long-term residents enjoy equal treatment with the country’s nationals in areas such as employment, education, social security, taxation and freedom of association.

1. Le résident de longue durée bénéficie de l'égalité de traitement avec les nationaux en ce qui concerne:
1. Long-term residents shall enjoy equal treatment with nationals as regards:

1. Dès qu'il obtient le titre de séjour prévu à l'article 19 dans le deuxième État membre, le résident de longue durée bénéficie, dans cet État membre, de l'égalité de traitement dans les domaines et selon les conditions prévus à l'article 11.
1. As soon as they have received the residence permit provided for by Article 19 in the second Member State, long-term residents shall in that Member State enjoy equal treatment in the areas and under the conditions referred to in Article 11.

Avant d’inscrire la remarque visée au paragraphe 4, le deuxième État membre demande à l’État membre visé dans cette remarque de fournir des informations sur la question de savoir si le résident de longue durée bénéficie toujours de la protection internationale.
Before the second Member State enters the remark referred to in paragraph 4, it shall request the Member State mentioned in that remark to provide information as to whether the long-term resident is still a beneficiary of international protection.

ter. Si le résident de longue durée bénéficie toujours d’une protection internationale dans l’État membre visé dans la remarque, il est éloigné vers cet État membre, qui, sans préjudice du droit de l’Union ou national applicable et du principe d’unité de la famille, réadmet immédiatement et sans formalités ce bénéficiaire et les membres de sa famille.
3b. If the long-term resident is still a beneficiary of international protection in the Member State mentioned in the remark, that person shall be expelled to that Member State, which shall, without prejudice to the applicable Union or national law and to the principle of family unity, immediately readmit, without formalities, that beneficiary and his/her family members.

1. Dès qu’il obtient le titre de séjour prévu à l’article 21 dans le deuxième État membre, le résident de longue durée bénéficie, dans cet État membre, des droits énumérés à l’article 12, à l’exception de l’assistance sociale et des bourses d’entretien pour étudiants.
1. As soon as they have received the residence permit provided for by Article 21 in the second Member State, long-term residents shall in that Member State enjoy the rights enumerated in Article 12, with the exception of social assistance and study grants.

1. Dès qu’il obtient le titre de séjour prévu à l’article 21 dans le deuxième État membre, le résident de longue durée bénéficie, dans cet État membre, des droits acquis qui sont énumérés à l’article 12.
1. As soon as they have received the residence permit provided for by Article 21 in the second Member State, long-term residents shall in that Member State enjoy the rights acquired enumerated in Article 12.

(17) Afin que l'exercice du droit de séjour ne soit pas privé d'effet, le résident de longue durée doit bénéficier dans le deuxième État membre des droits dont il bénéficie dans l'État membre dans lequel il a acquis le statut.
(17) To avoid rendering the right of residence nugatory, long-term residents should enjoy in the second Member State the rights they enjoy in the Member State in which they acquired the status.