Vertaling van "duré le régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime d'assurance-invalidité de courte durée assuré [ régime assuré d'invalidité de courte durée ]
insured short-term disability plan

régime d'invalidité à long terme [ régime invalidité de longue durée | régime ILD | régime d'assurance-salaire en cas d'invalidité de longue durée | régime d'assurance contre l'invalidité prolongée ]
long-term disability plan [ long-term disability income plan | LTD income plan ]

régime d'assurance-invalidité de longue durée [ régime d'AILD | régime d'assurance en cas d'invalidité prolongée | régime d'invalidité de longue durée ]
long term disability plan [ LTD plan ]

régime d'assurance-salaire en cas d'invalidité de longue durée | R. A. S. I. L. D. | régime invalidité de longue durée | régime ILD
long term disability plan | long-terme disability plan | LTD plan

durée de vie à plein régime | durée de vie sous pleine charge
load life

régime collectif d'assurance invalidité prolongée | régime collectif d'assurance invalidité de longue durée
group long term disability insurance

régime d'impulsions de longue durée
operation with long pulses

durée du séjour des marchandises sous le régime de l'entrepôt douanier
length of time goods may remain under the customs warehousing procedure

régime longue durée
long-time rating

estimer la durée de travail | évaluer la durée du travail | évaluer la durée de travail | jauger la durée de travail
estimate duration of work | time estimation of work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas où une contrepartie centrale qui a reçu l’agrément pour les régimes transitoires visés dans le présent paragraphe est étroitement liée à une ou à plusieurs plates-formes de négociation, celles-ci ne bénéficient pas de droits d’accès en vertu de l’article 36 ou du présent article en ce qui concerne les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire pendant la durée du régime transitoire.
Where a CCP which has been approved for the transitional arrangements under this paragraph is connected by close links to one or more trading venues, those trading venues shall not benefit from access rights under Article 36 or this Article in respect of transferable securities and money market instruments for the duration of the transitional arrangement.

En outre, aucune plate-forme de négociation étroitement liée à cette contrepartie centrale ne devrait pouvoir bénéficier de droits d’accès à une contrepartie centrale au titre du présent règlement pendant la durée du régime transitoire.
Furthermore, no trading venue with a close link to that CCP should be able to benefit from the access rights to a CCP under this Regulation for the duration of the transitional arrangement.

De nouvelles dispositions sont introduites dans la proposition afin de garantir qu’aucun droit ne sera perdu dans cette transition. Les droits à la mobilité intra-UE de courte durée pour exercer des activités économiques dans un deuxième État membre, qui sont conférés dans le cadre du régime de carte bleue européenne, seront maintenus après l’octroi du statut de résident de longue durée – UE. Pour un séjour dans un deuxième État membre, les résidents de longue durée qui sont d’anciens titulaires d’une carte bleue européenne s’appuieront sur le régime prévu dans la directive 2003/109/CE, assorti de dérogations lorsque les modalités liées à la carte bleue européenne sont plus favorables.
New provisions are introduced in the proposal to guarantee that no rights are lost in this transition: The short-term intra-EU mobility rights for business activities in a second Member State enjoyed under the EU Blue Card scheme will be maintained upon the issuance of the EU long-term resident status. For residence in a second Member State long-term residents who are former EU Blue Card holders will rely on the regime foreseen in Directive 2003/109/EC, with derogations where the EU Blue Card arrangements are more favourable.

C. considérant que Mohamed Nasheed, militant non violent de longue date prônant la défense des droits de l'homme et le pluralisme démocratique, a été incarcéré plusieurs fois durant les trente ans qu'a duré le régime dictatorial du président Maumoon Abdul Gayoon et a quitté le pouvoir quatre ans après avoir été le premier président élu démocratiquement aux Maldives;
C. whereas Mohamed Nasheed, who has a long personal record of non-violent action for human rights and pluralistic democracy, was incarcerated several times during the 30-year dictatorship of President Maumoon Abdul Gayoon and left power in disputed circumstances four years after becoming the first democratically elected president of the Maldives;

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle [veuillez indiquer jusqu'à quelle date (année et mois) une aide peut être octroyée au titre du régime d'aide ou, dans le cas d'une aide individuelle et s'il y a lieu, la date prévue (année et mois) pour le versement de la dernière tranche]
Duration of scheme or individual aid award (Indicate the date (year and month) until which aid may be granted under the scheme or in case of an individual aid and if appropriate the expected date (year and month) of the last instalment to be paid).

Dans le cas où une contrepartie centrale qui a reçu l'agrément pour les régimes transitoires visés dans le présent paragraphe est étroitement liée à une ou à plusieurs plates-formes de négociation, celles-ci ne bénéficient pas de droits d'accès en vertu de l'article 36 ou du présent article en ce qui concerne les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire pendant la durée du régime transitoire.
Where a CCP which has been approved for the transitional arrangements under this paragraph is connected by close links to one or more trading venues, those trading venues shall not benefit from access rights under Article 36 or this Article in respect of transferable securities and money market instruments for the duration of the transitional arrangement.

Chaque cas doit être envisagé séparément et la compatibilité d’un régime d’aide avec le marché commun dépend de ses caractéristiques: l’objectif spécifique de l’aide, la durée du régime, le type de dépenses financées et l’intensité de l’aide par rapport aux coûts, notamment.
Each case must be seen in its own right and whether or not an aid scheme can be declared compatible with the common market depends on the details of each aid scheme: the specific objective of the aid, the duration of the scheme, the type of expenses that are financed, and the intensity of the aid in relation to costs, among others.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle [indiquer jusqu'à quelle date (année et mois) une aide peut être octroyée au titre du régime d'aide ou, dans le cas d'une aide individuelle et s'il y a lieu, la date prévue (année et mois) pour le versement de la dernière tranche].
Duration of scheme or individual aid award (indicate the date (year and month) until which aid may be granted under the scheme or in the case of an individual aid and if appropriate the expected date (year and month) of the last instalment to be paid).

(24) La durée du régime fixé est fixée à dix ans.
(24) The arrangements are to apply for ten years.

(24) La durée du régime fixé est fixée à 66 mois.
(24) The arrangements are to apply for 66 months.