Vertaling van "duré cette deuxième " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

la durée de validité de cette autorisation
for as long as that authorisation remains valid.

pendant la durée de validité de cette autorisation
for as long as that authorisation remains valid

soins de courte durée | S. C. D. | traitement de courte durée | traitement à court terme | soins secondaires | soins de deuxième ligne | soins aigus
short term care | acute care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours des cinq mois qu'a duré cette deuxième période, les ventes de quotas d'émission européens ont atteint un volume moyen d'environ 20 millions de quotas par mois, ce qui reflète aussi bien le nombre de jours de négociation que la liquidité globale du marché.
Monthly sales over the five month second phase averaged around 20 million EU allowances and reflected both the number of trading days and overall market liquidity.

Cette période s’achèvera le 30 juin 2015; au cours de la deuxième phase, d’une durée de trois ans, les États membres ont le droit de maintenir des restrictions s’ils en avertissent la Commission au préalable; vient alors la dernière phase, d’une durée de deux ans, pendant laquelle les États membres qui ont maintenu des restrictions durant la deuxième phase peuvent encore les proroger, de nouveau après en avoir averti la Commission, s’il existe un risque de perturbation grave de leur marché du travail.
This period will come to an end on 30 June 2015. During the second phase, which will last three years, Member States may maintain restrictions if they notify it to the Commission beforehand. During the third phase, which lasts two years, Member States maintaining restrictions in the second phase can still extend them, again after notifying the Commission, if there is a threat of serious disturbances to their labour market.

«3 bis. Dans le cas des animaux vivants appartenant à des particuliers, légalement acquis et détenus à des fins personnelles non commerciales, pour lesquels un permis d’importation est délivré au titre du paragraphe 2, deuxième alinéa, les activités commerciales, au sens de l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97, sont interdites pour une durée de deux ans à compter de la date de délivrance du permis; pendant cette période, il n’est octroyé aucune dérogation pour les spécimens d’espèces inscrites à l’annexe A, conformément à l’article 8, paragraphe 3, dudit règlement.
‘3a. For personally owned live animals, which are legally acquired and held for personal non-commercial purposes, for which an import permit is issued pursuant to the second subparagraph of paragraph 2, commercial activities, as laid down in Article 8(1) of Regulation (EC) No 338/97, shall be prohibited for two years from the date of issuance of the permit and no exemptions for specimens of Annex A species, as provided for in Article 8(3) of that Regulation, shall be granted during that period.

Ces opérateurs doivent prouver, dans ce cas, à l’autorité établissant la liste officielle qu’ils disposeront de ces moyens pendant toute la durée de validité du certificat attestant leur inscription à la liste officielle et que ces sociétés doivent continuer à remplir, pendant cette même durée, les exigences en matière de sélection qualitative prévues aux articles visés au deuxième alinéa dont ces opérateurs se prévalent pour leur inscription.
In such a case, these operators must prove to the authority establishing the official list that they will have these resources at their disposal throughout the period of validity of the certificate attesting to their being registered in the official list, and that throughout the same period these companies must continue to fulfil the qualitative selection requirements laid down in the Articles referred to in the second subparagraph on which operators rely for their registration.

«3 bis. Dans le cas des spécimens pour lesquels un permis d'importation est délivré au titre du deuxième alinéa du paragraphe 2, les activités commerciales, au sens de l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97, sont interdites pour une durée de six mois à compter de la date de délivrance du permis; pendant cette période, il n'est octroyé aucune dérogation pour les spécimens des espèces inscrites à l'annexe A, conformément à l'article 8, paragraphe 3, dudit règlement.
‘3a. For specimens for which an import permit is issued pursuant to the second subparagraph of paragraph 2, commercial activities, as laid down in Article 8(1) of Regulation (EC) No 338/97, shall be prohibited for 6 months from the date of issuance of the permit and no exemptions for specimens of Annex A species, as provided for in Article 8(3) of that Regulation, shall be granted during that period.

Si cette interruption dure plus de deux saisons, la décision d’attribution de droits de trafic et/ou de désignation est retirée d’office à la fin de cette deuxième saison, sauf si le transporteur aérien communautaire peut se prévaloir de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
If any such interruption continues for more than two seasons, the decision to allocate traffic rights and/or grant designation will be automatically withdrawn at the end of the second season unless the Community air carrier can claim there were exceptional circumstances beyond its control.

Ces opérateurs doivent, dans ce cas, prouver à l'autorité établissant la liste officielle qu'ils disposeront de ces moyens pendant toute la durée de validité du certificat attestant leur inscription à la liste officielle et que ces sociétés continuent à remplir pendant cette même durée les exigences en matière de sélection qualitative prévues aux articles visés au deuxième alinéa dont ces opérateurs se prévalent pour leur inscription.
In such case, these operators must prove to the authority establishing the official list that they will have these resources at their disposal throughout the period of validity of the certificate attesting to their being registered in the official list and that throughout the same period these companies continue to fulfil the qualitative selection requirements laid down in the Articles referred to in the second subparagraph on which operators rely for their registration.

Un centre de coordination est une entreprise faisant partie d'un groupe multinational et fournissant des services à d'autres entreprises du même groupe. Au titre d'un agrément d'une durée de dix ans accordé par les autorités fiscales, le revenu imposable des centres de coordination est déterminé selon la méthode dite "cost plus", qui vise d'ordinaire à éviter la double imposition et à limiter l'évasion fiscale. Selon cette méthode, le revenu imposable correspond à un pourcentage des frais de fonctionnement totaux. Même si cette méthode ne constitue pas une aide d'État en soi, son application pratique peut engendrer une telle aide. En ce qui concerne le régime belge, la Commission a conclu que la façon dont les autorités belges appliquent la méthode "cost plus" constitue une aide d'État. Premièrement, la Belgique utilise systématiquement un taux de marge de 8 % sans vérifier si ce taux reflète la réalité économique des services fournis par le centre de coordination. Deuxièmement, le calcul des dépenses du centre ne tient pas compte de certains frais de fonctionnement importants. Troisièmement, les centres de coordination belges bénéficient d'autres avantages fiscaux tels qu'une exonération des précomptes mobilier et immobilier. Les mesures réduisent le montant des bénéfices imposables et confèrent donc un avantage non justifié en vertu des règles communautaires en matière d'aides d'État.
A Co-ordination Centre is an undertaking belonging to a multinational group providing services to other members of the group. Under a 10-year license granted by the tax authorities, the taxable revenues of a Co-ordination Centre are determined according to the so-called "cost-plus" method. The cost plus method is normally aimed at avoiding double taxation and limiting tax avoidance. In the cost plus method, the taxable profit is calculated as a percentage of the aggregated operating costs. Although this method of taxation does not constitute State aid per se, its practical application may well give rise to State aid. With respect to the Belgian scheme, the Commission has concluded that the Belgian authorities apply the cost-plus method in a way that gives raise to State aid. Firstly, Belgium systematically uses a default mark-up rate of 8% without verifying whether this rate reflects the economic reality of the services provided by the Co-ordination Centres. Secondly, the way in which the expenditure of the Centre is calculated excludes significant operating cost items of the Centre. Thirdly, the Belgian Co-ordination Centres enjoyed additional tax advantages such as a withholding exemption on income distributions and a real-estate property tax exemption. The benefits reduce the amount of taxable profits and thus grants an advantage not justified under the EU State aid rules.

Les Etats membres et la Commission peuvent également désigner jusqu'à deux suppléants qui peuvent représenter le représentant de haut niveau ou le suppléant, lorsque l'un d'eux n'est pas en mesure d'assister à une réunion du groupe ; 4) convient que le président du groupe désigné parmi les représentants des Etats membres exerce son mandat pendant une durée de deux ans à compter de la date de sa désignation ; au cas où le président viendrait à cesser sa fonction avant l'expiration de cette période, la présidence sera assumée par le premier vice-président jusqu'à ce qu'un nouveau président ait été désigné ; 5) est convaincu que le président sera désigné d'un commun accord, mais convient qu'au besoin le président sera élu à la majorité des représentants de haut niveau du groupe ; 6) convient que l'Etat membre dont le représentant est désigné comme président dispose, pendant la durée du mandat de ce dernier, de deux représentants au sein du groupe ; 7) convient que le premier vice-président sera désigné parmi les représentants des Etats membres par la délégation assumant la présidence du Conseil, pendant la durée de son mandat, et qu'un deuxième vice-président sera désigné par la délégation qui assumera la prochaine présidence du Conseil, pendant une période de six mois précédant le début de son mandat ; 8) convient que, si l'Etat membre du président exerce la présidence du Conseil ou s'apprête à le faire, il ne peut désigner un vice-président pendant la durée du mandat du président et le groupe ne disposera de ce fait que d'un seul vice-président pendant cette période ; 8 bis) convient que les règles énoncées aux points 4 à 8 seront réexaminées deux ans après la désignation du premier président du groupe ; Les délégations irlandaise et luxembourgeoise ont déclaré qu'elles étaient favorables à une présidence tournante et non à une présidence élue.
The Member States and the Commission may also appoint up to two alternates who may stand in for the high-level representative or the deputy if either is unable to attend a meeting of the Group; 4. agrees that the Chairman of the Group appointed from among the representatives of the Member States will serve for two years from the date of appointment ; should the Chairman leave office before this period has elapsed, the chair will be taken by the first Vice-Chairman until a new Chairman has been appointed; 5. expresses confidence that the Chairman will be appointed by common accord, but agrees that, if necessary, the Chairman shall be elected by a majority of the high-level representatives of the Group; 6. agrees that the Member State whose representative is appointed Chairman shall have two representatives on the Group, for the Chairman's period of office; 7. agrees that the first Vice-Chairman will be designated from among the representatives of the Member States by the delegation holding the Presidency of the Council, for the duration of its term of office, and that a second Vice-Chairman will be designated by the delegation who is next to hold the Presidency of the Council, for the six month period prior to the commencement of its term of office; 8. agrees that if the Member State of the Chairman holds the Presidency of the Council, or is next in line to do so, then a Vice-Chairman shall not be appointed by that Member State during the Chairman’s period of office and the Group will consequently have only one Vice-Chairman for that period; 8a. agrees that the rules in paragraphs 4 to 8 above shall be reviewed two years after the date of appointment of the first Chairman of the Group; The Irish and Luxembourg delegations stated that they were in favour of a rotating and not an elected presidency.

Sur base des résultats de la première phase de celui-ci (entamée en 1988 avec un budget de 5,3 millions d'écus pour une durée de deux ans), elle vient de proposer au Conseil une deuxième phase dotée d'un budget de 31,5 millions d'écus réparti sur trois ans. - 2 - Trois grands objectifs ont été définis pour cette deuxième étape : l'intégration intersectorielle des travaux réalisés dans les Etats membres sur l'élaboration et la mise en service de systèmes d'EDI; l'étude de l'impact de cette technique sur la gestion des sociétés publiques et privées et de ses répercussions économiques et sociales; la sensibilisation des utilisateurs potentiels de ces systèmes (en particulier les petites entreprises), des fabricants de logiciels et de matériels et des fournisseurs de services.
Building on the achievements of the first phase of the programme (launched in 1988 with a budget of 5.3 million ECUs over two years), a proposal(*) for a second phase is now submitted to the Council, with a budget of 31.5 million ECUs over three years (*) COM(90) 475 final - 2 - Three main objectives have been identified for this second phase: the intersectoral integration of work being done in the Member States in connection with the development and putting into service of EDI systems; the examination of the impact of EDI on the management of public and private companies, and the economic and social repercussions of EDI; actions to increase the awareness of potential users of EDI systems, in particular small businesses, and of hardware and sofware manufacturers and suppliers of services.