Vertaling van "durant sa prorogation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation
1995 Review and Extension Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

Loi reconstituant la société Eastern Diversified Company Ltd. et prévoyant sa prorogation sous le régime de la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes
An Act to revive Eastern Diversified Company Ltd. and to provide for its continuance under the Canada Business Corporations Act

Loi reconstituant la société E.G. Klein Limited et prévoyant sa prorogation sous le régime de la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes
An Act to revive E.G. Klein Limited and to provide for its continuance under the Canada Business Corporations Act

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

prolongation du délai | prorogation | prorogation de terme | prorogation du délai
prolongation

clauses de prorogation | statuts de prorogation
articles of continuance

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).

aider les patients à prendre des décisions durant les séances de conseil
encourage clients to make decisions during counselling sessions | help a client make decisions during a councelling session | help a client make decisions during a counceling session | help clients make decisions during counselling sessions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Nonobstant le paragraphe (1), lorsque le titulaire du contrat d’exploration effectue une découverte importante pendant la période de validité du contrat, et qu’une déclaration faite à ce sujet conformément à l’article 124 est encore en vigueur à l’expiration de la période de la validité, le contrat demeure exécutoire, pour toute étendue quadrillée mentionnée dans la déclaration, et ce aussi longtemps que la déclaration reste en vigueur; les modalités et les clauses de redevances qui s’appliquaient pendant la durée normale du contrat demeurent exécutoires durant sa prorogation.
(3) Notwithstanding subsection (1), where the holder of an exploration agreement makes a significant discovery during the term of the agreement and a declaration thereof made under section 124 is in force on the expiration of the term, the exploration agreement continues in force, in respect of any grid area that is specified in the declaration, for so long as the declaration is in force, and the terms and conditions and royalty provisions that applied during the term of the agreement shall continue to apply during the continuation thereof.

2. Le mandat du président des chambres de recours peut être prorogé une seule fois pour une période additionnelle de cinq ans ou jusqu'à son départ à la retraite si l'âge de ce départ est atteint durant le nouveau mandat, après une évaluation positive par le conseil d'administration de ses prestations.
2. The term of office of the President of the Boards of Appeal may be extended once for one additional five-year period, or until retirement age if this age is reached during the new term of office, after a prior positive evaluation of his performance by the Management Board.

Leur mandat peut être prorogé pour des périodes additionnelles de cinq ans ou jusqu'à leur départ à la retraite si l'âge de ce départ est atteint durant le nouveau mandat, après une évaluation positive de leurs prestations par le conseil d'administration et après consultation du président des chambres de recours.
Their term of office may be extended for additional five-year periods, or until retirement age if that age is reached during the new term of office after a prior positive evaluation of their performance by the Management Board, and after consulting the President of the Boards of Appeal.

3. Le mandat du président de chaque chambre peut être prorogé pour des périodes additionnelles de cinq ans ou jusqu'à son départ à la retraite si l'âge de ce départ est atteint durant le nouveau mandat, après une évaluation positive de ses prestations par le conseil d'administration et après consultation du président des chambres de recours.
3. The term of office of the chairpersons of the Boards may be extended for additional five-year periods, or until retirement age if this age is reached during the new term of office, after a prior positive evaluation of their performance by the Management Board, and after consulting the President of the Boards of Appeal.

Au cours de la dernière phase de deux ans et jusqu'à la fin de la période de sept ans, les États membres qui ont maintenu des restrictions durant la deuxième phase peuvent encore les proroger, après en avoir averti la Commission, s’il existe un risque de perturbation grave de leur marché du travail.
In the last two years phase until the end of the seven year period, Member States maintaining restrictions in the second phase can still extend them, after notifying the Commission, if there is a threat of serious disturbances to their labour market.

Cette période s’achèvera le 30 juin 2015; au cours de la deuxième phase, d’une durée de trois ans, les États membres ont le droit de maintenir des restrictions s’ils en avertissent la Commission au préalable; vient alors la dernière phase, d’une durée de deux ans, pendant laquelle les États membres qui ont maintenu des restrictions durant la deuxième phase peuvent encore les proroger, de nouveau après en avoir averti la Commission, s’il existe un risque de perturbation grave de leur marché du travail.
This period will come to an end on 30 June 2015. During the second phase, which will last three years, Member States may maintain restrictions if they notify it to the Commission beforehand. During the third phase, which lasts two years, Member States maintaining restrictions in the second phase can still extend them, again after notifying the Commission, if there is a threat of serious disturbances to their labour market.

(2) Tout règlement pris en vertu du paragraphe (1) est soumis aux deux chambres du Parlement dans les quinze premiers jours de la session qui suit sa date, et il ne reste en vigueur que jusqu’au jour qui suit immédiatement la date de la prorogation de cette session du Parlement, à moins qu’il n’ait été approuvé, durant cette session, par résolution des deux chambres du Parlement.
(2) Every regulation made pursuant to subsection (1) shall be laid before both Houses of Parliament within the first fifteen days of the session next after the date thereof, and the regulation shall remain in force until the day immediately succeeding the date of prorogation of that session of Parliament and no longer unless during the session it is approved by resolution of both Houses of Parliament.

Le Conseil a décidé de proroger la période d'application des mesures appropriées jusqu'à ce que des élections crédibles aient eu lieu et que l'ordre constitutionnel ait été rétabli à Madagascar, sans préjudice de leur réexamen régulier durant cette période.
The Council decided to extend the period of application until credible elections have taken place and constitutional order has returned to Madagascar, subject to regular review during that period.

75. estime que la prévention du risque de longue maladie passe par un strict respect de la législation en matière de congé maladie et de maternité dans la mesure où les pressions exercées par l'employeur durant cette période peuvent entraîner la prorogation de ces congés;
75. Considers that in order to prevent the risk of long-term illness, strict compliance with legislation on sick leave and maternity leave should be ensured, since pressure exerted by employers during this period can lead to an extension of such leave;

Il peut être prorogé une fois, par le conseil d'administration, et pour une seule période de cinq ans ou jusqu'à l'âge de la retraite de l'intéressé, s'il est atteint durant le nouveau mandat.
The Executive Director’s term of office may be extended once by the Management Board, for a single period of five years or until the age of retirement, if this is reached during the course of the term of office.