Traduction de «durant l’enquête initiale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête initiale
baseline survey

enquête initiale
original investigation

Les enfants du Canada durant les années 90 : Certains résultats de l'enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes
Canadian Children in the 1990s: Selected Findings of the National Longitudinal Survey of Children and Youth

suspension durant enquête
suspension pending investigation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

PRODUCTEURS-EXPORTATEURS DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AYANT COOPÉRÉ NON RETENUS DANS L'ÉCHANTILLON DURANT L'ENQUÊTE INITIALE
PRC COOPERATING EXPORTING PRODUCERS NOT SAMPLED IN THE ORIGINAL INVESTIGATION

La Commission a donc conclu que l'industrie de l'Union avait bénéficié des mesures initiales, car elle a affiché quelques signes d'amélioration tout au long de la période considérée (notamment en 2013 et 2014) par rapport à la situation constatée durant la période d'enquête initiale (2010).
The Commission thus concluded that the Union industry has benefitted from the original measures, as it showed some improvements throughout the period considered (in particular in 2013 and 2014) in comparison to the situation found during the original investigation period (2010).

Ce producteur-exportateur a également demandé un traitement individuel en vertu de l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base, en faisant valoir que s’il n’avait pas été découragé de coopérer durant l’enquête initiale, il aurait demandé ce traitement. Étant donné que, durant l’enquête initiale, tous les producteurs-exportateurs qui avaient fait cette demande avaient bénéficié d’un traitement individuel, sa demande a été acceptée pour des motifs d’égalité de traitement.
This exporting producer also requested individual examination under Article 17(3) of the basic Regulation claiming that if it would not have been discouraged from cooperating during the original investigation it would have requested such treatment. Taking into account that during the original investigation, all of the exporting producers who had made such a request were individually examined, for reasons of equal treatment, its request was accepted.

La distinction entre produits spéciaux et produits standard a été ajoutée en tant que nouvel élément de comparaison durant l’enquête et la classe de résistance a été utilisée comme autre critère principal de comparaison, tel que soumis par la plupart des producteurs-exportateurs chinois eux-mêmes durant l’enquête initiale.
The distinction between special vs standard was added as a new element of comparison during the investigation and the strength class was used as the other main comparison criterion as submitted by most of the Chinese exporting producers themselves during the original investigation.

(2) Si le coût ou les frais déterminés selon le paragraphe (1) sont touchés par des activités de démarrage qui limitent le niveau de production durant les phases initiales de la production commerciale, en raison des difficultés techniques causées, durant la période de démarrage de la production, par l’utilisation de nouvelles installations de production ou la production d’un produit nouveau ou sensiblement différent, ils sont rectifiés selon le coût ou les frais applicables à la fin de cette période ou, si celle-ci dépasse la période visée par l’enquête, selon ceux qui sont applicables à la fin de cette dernière.
(2) Where any of the costs determined under subsection (1) are affected by start-up operations that limit the level of production associated with the initial phases of commercial production owing to technical difficulties during the start-up period of production that are related to the use of new production facilities or the production of a new or substantially different product, the affected costs shall be adjusted on the basis of the costs that exist at the end of the start-up period of production or, if the period extends beyond the investigation period, on the basis of the costs that exist at the end of that period.

En raison de ces circonstances exceptionnelles qui ont eu une incidence sur la gestion du groupe ainsi que sur ses pratiques en matière de comptabilité et d’audit, TMK n’a pu fournir d’éléments de preuve adéquats concernant ses prix et ses coûts durant l’enquête initiale.
Due to these exceptional circumstances, which had an impact on the corporate governance of the group as well as on its accounting and auditing practices, TMK could not provide adequate evidence of its prices and costs during the original investigation.

Ces circonstances exceptionnelles ayant eu une incidence sur la gestion du groupe ainsi que sur ses pratiques en matière de comptabilité et d’audit, TMK n’a pu fournir des éléments de preuve adéquats concernant ses prix et ses coûts durant l’enquête initiale.
Due to these exceptional circumstances, which had an impact on the corporate governance of the group, as well as its accounting and auditing practices, TMK could not provide adequate evidence of its prices and costs during the original investigation.

À cet égard, il est rappelé que TMK n’a pas valablement coopéré durant l’enquête initiale.
In this respect it is recalled that TMK did not cooperate properly during the original investigation.

[.] a répondu aux problèmes opérationnels, disciplinaires, décisionnels et administratifs éprouvés durant le déploiement du Régiment aéroporté du Canada en Somalie, dans la mesure où ces questions n'ont pas été examinées par la Commission d'enquête sur le déploiement des forces canadiennes en Somalie; La motion initiale met l'accent sur les opérations en Somalie et pas ailleurs.
.responded to the operational, disciplinary, decision-making and administrative problems encountered during the Somalia deployment to the extent that these matters have not been examined by the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia;