Vertaling van "durant l’année concernée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant des dépenses engagées durant l'année civile
total calendar year expenditure(s)

Migration interprovinciale des médecins durant l'année 1985 et un sommaire de migration entre 1977 et 1985
Interprovincial Migration of Physicians During 1985 and a Summary of Migration from 1977 to 1985

Programme d'action visant à améliorer l'exécution des programmes de population en Afrique subsaharienne durant les années 90
Agenda for Action to Improve Population Implementation in sub-Saharan Africa in the 1990s

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome

personne travaillant à temps partiel durant toute l'année
person who does part-time work throughout the year

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités chypriotes veillent à ce que le montant total de l'aide directe versée à un agriculteur à Chypre après l'adhésion au titre du paiement direct applicable, y compris tout paiement direct national complémentaire, ne dépasse en aucun cas le niveau de l'aide directe à laquelle cet agriculteur aurait droit au titre de ce paiement direct durant l'année concernée dans les États membres autres que les nouveaux États membres.
The Cypriot authorities shall ensure that the total direct support a farmer is granted after accession in Cyprus under the relevant direct payment, including all complementary national direct payments, in no event exceeds the level of direct support a farmer would be entitled to receive under that direct payment in the relevant year in the Member States other than the new Member States.

1. La sanction administrative prévue à l'article 91 est appliquée lorsque les règles de conditionnalité ne sont pas respectées à tout moment d'une année civile donnée ("l'année civile concernée"), et que le non-respect est directement imputable au bénéficiaire ayant introduit la demande d'aide ou de paiement durant l'année civile concernée.
1. The administrative penalty provided for in Article 91 shall be imposed where the rules on cross-compliance are not complied with at any time in a given calendar year ('the calendar year concerned'), and where the non-compliance in question is directly attributable to the beneficiary who submitted the aid application or the payment claim in the calendar year concerned.

11. invite le Contrôleur à insérer dans le prochain rapport annuel d'activité le taux de non-utilisation des services d'interprétation demandés durant l'année concernée;
11. Invites the Supervisor to put the unused rate of the interpretation services requested during that year in the next annual activity report;

· Si le contingent de compensation est utilisé par des investisseurs qui ont conclu un accord au titre du programme relatif aux investissements dans le secteur automobile, les importations en question peuvent être déduites de la production annuelle globale de ces investisseurs durant l’année concernée, à laquelle s’applique l’exigence générale relative à la teneur en éléments locaux imposée par ledit programme.
· Where the compensation quota is used by investors who have concluded investment agreements under the auto investment programme, such imports can be deducted from the overall yearly production by those investors in the given year, against which the general local content requirement of the auto investment programme applies.

Lorsqu’une sous-installation avec référentiel de produit comprend de la chaleur mesurable importée en provenance d’une installation ou d’une autre entité non incluse dans le système de l’Union, le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à la sous-installation avec référentiel de produit concernée, déterminé conformément à l’article 10, paragraphe 2, point a), est diminué de la quantité de chaleur historiquement importée en provenance d’une installation ou d’une autre entité non incluse dans le système de l’Union durant l’année concernée, multipliée par la valeur du référentiel de chaleur relatif à la chaleur mesurable figurant à l’annexe I.
Where a product-benchmark sub-installation encompasses measurable heat imported from an installation or other entity not included in the Union scheme, the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for the product benchmark sub-installation concerned determined pursuant to Article 10(2)(a) shall be reduced by the amount of heat historically imported from an installation or other entity not included in the Union scheme in the year concerned multiplied by the value of the heat benchmark for measurable heat set out in Annex I.

Les deux branches de l'autorité budgétaire tiendront compte de l'urgence relative du budget rectificatif et de la nécessité de l'adopter en temps utile pour qu'il produise ses effets durant l'année concernée.
The two arms of the budgetary authority will take into account the relative urgency of the amending budget and the need to approve it in due time to be effective during the year concerned.

J’espère que, durant l'année concernée, la Commission se concentrera sur les régions où la pauvreté et l'exclusion sociale sont à leur paroxysme.
I hope that in this year the Commission will focus on regions where poverty and social exclusion are at their most acute.

Avec l’élargissement de l’Union européenne à dix pays en 2004 et achevé le 1er janvier par l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, avec l’interdépendance accrue des économies et vu le contexte, en 2005, de fragilité budgétaire dans la plupart des États membres, la Banque européenne d’investissement a représenté, durant l’année concernée par ce rapport, et représente encore aujourd’hui un instrument fondamental permettant de répondre aux demandes de financement sans cesse croissantes auxquelles les politiques de l’Union européenne doivent satisfaire.
With the enlargement of the European Union involving 10 countries in 2004 and completed on 1 January of this year with the accession of Bulgaria and Romania, with the greater interdependence of economies and within a context, in 2005, of budgetary fragility in most of the Member States, the European Investment Bank represented, in the year covered by this report, and still represents today, a fundamental instrument for responding to the ever-increasing funding demands to be met by the European Union’s policies.

Lorsque les exigences réglementaires en matière de gestion ou les bonnes conditions agricoles et environnementales ne sont pas respectées à tout moment au cours d’une année civile donnée (ci-après dénommée “année civile concernée”) et que le non-respect en question est dû à un acte ou à une omission directement imputable à l’agriculteur qui a présenté la demande d’aide durant l’année civile concernée, le montant total des paiements directs à octroyer, après application des articles 10 et 11, à cet agriculteur est réduit ou supprimé conformément aux règles détaillées prévues à l’article 7.
Where the statutory management requirements or good agricultural and environmental conditions are not complied with at any time in a given calendar year (hereinafter “the calendar year concerned”), and the non-compliance in question is the result of an act or omission directly attributable to the farmer who submitted the aid application in the calendar year concerned, the total amount of direct payments to be granted, after application of Articles 10 and 11 to that farmer, shall be reduced or cancelled in accordance with the detailed rules laid down under Article 7.