Vertaling van "durant les précédentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

détention précédente | précédente détention
previous period of incarceration | previous term of imprisonment

touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.
page up key | page up | PgUp

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]
past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 2006 sur la communication électronique avec les parties et les autorités précédentes [ RCETF ]
Federal Supreme Court Regulations of 5 December 2006 on Electronic Justice with Parties and Lower Courts [ FSCEJR ]

indice de précipitation précédente
antecedent precipitation index

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur base de la déclaration annuelle des captures et des efforts visé au point 4.2 de la présente section et pour chaque thonier senneur et palangrier de surface de l'Union européenne ayant été autorisé à pêcher durant l'année précédente dans la zone de pêche de Madagascar, l'UE établit, un décompte final des redevances dues par le navire au titre de sa campagne annuelle de l'année calendaire précédente.
On the basis of the annual declaration of catches and efforts referred to in paragraph 4.2 of this section and in respect of each European Union tuna seiner and surface longliner which has been authorised to fish during the previous year in Madagascar's fishing zone, the EU shall draw up a final statement of the fees owed by the vessel in respect of its annual season for the previous calendar year.

1. Chaque État membre transmet à la Commission, au plus tard le 31 mars de chaque année, un rapport sur les activités exécutées durant la précédente campagne de pêche par le ou les groupes de navires battant son pavillon qui ont été exclus du régime de gestion de l’effort de pêche en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1342/2008.
1. Each Member State shall send to the Commission, by 31 March of each year, a report on the activities carried out during the preceding fishing season by the group or groups of vessels flying its flag which have been excluded from the effort regime in accordance with Article 11(2) of Regulation (EC) No 1342/2008.

Je tiens à rappeler que, durant la précédente législature, les socialistes espagnols ont cherché à manipuler le Parlement européen en obtenant un soutien extérieur – qui était rare dans leur propre pays – pour une politique anti-terroriste désastreuse.
I recall that, during the previous term, the Spanish Socialists sought to manipulate the European Parliament by gaining outside support – which was scarce in their own country – for a disastrous anti-terrorist policy.

C’est aussi dans cet objectif de sécurité juridique que le texte qui vous est présenté procède à la sécurisation des accords conclus durant la précédente période d’opportunité ouverte entre 1994 et 1996, après l’entrée en vigueur de la directive actuelle.
It is also with this objective of legal certainty in mind that the text being submitted to you safeguards the agreements concluded during the previous window, which was opened between 1994 and 1996, after the entry into force of the current directive.

Durant la précédente législature, c’est grâce au Parlement que la position commune a intégré les points suivants après la première lecture: les notions de consommateur vulnérable et d’engagement ferme, une procédure plus rigoureuse lors de la rédaction des codes de conduite - en ce compris la participation des associations de consommateurs -, une liste plus précise et complète des pratiques agressives et, dès lors, interdites, la clause de dérogation, à présent étendue à six ans, visant à permettre l’application provisoire de législations nationales plus strictes et l’obligation faite à la Commission de rendre compte régulièrement au Parlement de la mise en œuvre de la directive ainsi que de proposer toute mise à jour nécessaire.
During the previous term, it was because of Parliament that the common position after first reading included the following points: the notions of vulnerable consumer and binding commitment; greater procedural rigour in drawing up codes of conduct, including the participation of consumer associations; a more precise and comprehensive listing of aggressive and, as such, banned practices; the derogation clause, now extended to six years, to permit the interim application of more stringent national legislation; and the obligation on the Commission to report regularly to Parliament on the implementation of the directive and to propose updates when necessary.

Durant cette période de session, comme durant les précédentes, nous avons entériné une quantité importante de dispositions de qualité relatives à la protection du consommateur. Nous n’y sommes parvenus que grâce aux propositions de la Commission.
During this part-session, as in past ones, we have enacted much fine legislation on consumer protection, and it has only been thanks to Commission proposals that we have been able to do this.

Jusqu'à présent, dans l'union monétaire, les taux d'inflation ont chaque fois été plus bas que durant les précédentes décennies du mark allemand.
There have in any case been lower interest rates under monetary union than in the decades of the German mark that preceded it.

Selon cet article, il convient que chaque État membre maintienne en termes réels, pour chaque objectif et dans l'ensemble des territoires concernés, ses dépenses structurelles publiques ou assimilables, à l'exclusion de la contribution des Fonds Structurels, au moins au même niveau moyen que durant la période de programmation précédente, en tenant compte des conditions macroéconomiques dans lesquelles s'effectuent ces financements, ainsi que de certaines situations économiques spécifiques, à savoir les privatisations, le niveau extraordinaire de l'effort public structurel durant la période de programmation précédente et les évolutions conjoncturelles nationales.
Pursuant to this Article, each Member State must maintain for each Objective, in the whole of the territory concerned, its public structural or comparable expenditure with the exception of the Structural Funds contribution and in real terms, at least at the same average level as in the previous programming period, taking into account the macroeconomic circumstances in which the funding takes place, as well as a number of specific economic circumstances, namely privatisations, an unusual level of public structural spending in the previous programming period and business cycles in the national economy.

En règle générale, le niveau des dépenses visées aux premier et deuxième alinéas est au moins égal au montant des dépenses moyennes annuelles en termes réels atteint au cours de la période de programmation précédente et est déterminé en fonction des conditions macroéconomiques générales dans lesquelles s'effectue le financement et en tenant cependant compte de certaines situations économiques spécifiques, à savoir les privatisations, un niveau extraordinaire de l'effort structurel public ou assimilable de l'État membre durant la période de programmation précédente et les évolutions conjoncturelles nationales.
As a general rule, the level of expenditure referred to in the first and second subparagraphs shall be at least equal to the amount of average annual expenditure in real terms achieved in the previous programming period and shall be determined in the light of the general macroeconomic circumstances in which the funding takes place, although account should be taken of certain specific economic situations, namely privatisations, an exceptional level of public structural effort or equivalent effort on the part of the Member State during the previous programming period and national economic trends.

- la Commission a considéré que la baisse de 10 % des dépenses de l'Allemagne concordait avec les exigences de l'additionnalité, et ce parce que le règlement déclare que, lors de la détermination ex ante du niveau de dépenses devant être atteint durant la période, il faut tenir "compte de [...] un niveau extraordinaire de l'effort structurel public ou assimilable de l'État membre durant la période de programmation précédente".
- the Commission considered Germany's 10% decline in expenditure as in line with additionality requirements. This is because the regulation states that, when determining ex-ante the level of expenditure to be achieved during the period, "account should be taken of (...) an exceptional level of public structural effort or equivalent effort on the part of the Member State during the previous programming period".