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Agent d'enquêtes
Agente d'enquêtes
Effectuer des enquêtes internes
Enquête au sujet de droits compensateurs
Enquête concernant des mesures compensatrices
Enquête de conjoncture
Enquête de procédure compensatrice
Enquête en matière de droits compensateurs
Enquête en recours de droits compensateurs
Enquête en vue de l'imposition d
Enquête expérimentale
Enquête par sondage
Enquête pilote
Enquête probatoire
Enquête précensitaire
Enquête sur échantillon
Enquête économique
Enquête-pilote
Faire des enquêtes internes
Mener à bien des enquêtes internes
Réaliser des enquêtes internes
Suspension durant enquête

Traduction de «durant les enquêtes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
suspension durant enquête

suspension pending investigation


Commission royale pour enquêter sur les pertes des Territoires du Nord-Ouest durant la Rébellion

Royal Commission to Inquire into Losses in the North-West Territories during the Rebellion


Les enfants du Canada durant les années 90 : Certains résultats de l'enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes

Canadian Children in the 1990s: Selected Findings of the National Longitudinal Survey of Children and Youth


agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes

marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations


enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote

experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey


enquête économique [ enquête de conjoncture ]

economic survey [ survey of the economic situation ]


enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon

sample census | sample survey


enquête au sujet de droits compensateurs [ enquête concernant des mesures compensatrices | enquête de procédure compensatrice | enquête en matière de droits compensateurs | enquête en recours de droits compensateurs | enquête en vue de l'application de droits compensateurs | enquête en vue de l'imposition d ]

countervailing duty investigation [ countervailing investigation ]


aider les patients à prendre des décisions durant les séances de conseil

encourage clients to make decisions during counselling sessions | help a client make decisions during a councelling session | help a client make decisions during a counceling session | help clients make decisions during counselling sessions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
PRODUCTEURS-EXPORTATEURS DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AYANT COOPÉRÉ NON RETENUS DANS L'ÉCHANTILLON DURANT L'ENQUÊTE INITIALE

PRC COOPERATING EXPORTING PRODUCERS NOT SAMPLED IN THE ORIGINAL INVESTIGATION


Durant l'enquête, la République de Turquie a annulé l'application du système de surveillance des importations en ce qui concerne le papier non couché sans bois.

During the investigation, the Republic of Turkey revoked the application of the import surveillance system with regard to uncoated wood free paper.


...on entre l’ARC et la GRC durant les enquêtes, (v) le gouvernement compte-t-il améliorer le processus, (vi) a-t-on pris récemment des mesures pour améliorer ces relations; m) qui à l'ARC est autorisé à demander (i) des enquêtes internes, (ii) des enquêtes externes; n) dans le cadre des enquêtes sur les allégations de corruption à l’ARC, combien a-t-on porté d’accusations, (i) combien de ces accusations ont débouché sur une condamnation, (ii) quelles sont les accusations les plus communes, (iii) quels services sont plus vulnérables aux allégations de corruption; o) quelles sont les entraves à la collecte des éléments de preuve pendan ...[+++]

...se relations; (m) who at the CRA has the authority to ask (i) for internal investigations, (ii) for external investigations; (n) following investigations into allegations of corruption by the CRA, how many charges have been laid, (i) how many charges have led to convictions, (ii) what are the most common charges, (iii) what departments are more vulnerable to allegations of corruption; (o) what are the different evidence-gathering impediments when investigating these allegations, (i) is the Canada Evidence Act ever used by CRA investigators or auditors, (ii) has the CRA ever asked the Department of Justice to reform the Canada Evide ...[+++]


La Commission respecte pleinement les droits de la défense de l’État membre concerné durant les enquêtes.

The Commission shall fully respect the rights of defence of the Member State concerned during the investigations.


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Ainsi, toute répétition inutile des interrogatoires durant l’enquête, les poursuites et le procès devrait être évitée, le cas échéant, en réalisant, le plus tôt possible dans la procédure, un enregistrement vidéo de ces interrogatoires.

Unnecessary repetition of interviews during investigation, prosecution and trial should be avoided, for instance, where appropriate, through the production, as soon as possible in the proceedings, of video recordings of those interviews.


toute répétition inutile des interrogatoires durant l’enquête, les poursuites et le procès.

unnecessary repetition of interviews during investigation, prosecution or trial.


Toutefois, on ne veut pas faire une deuxième enquête Gomery parce que le chef du Bloc québécois n'est pas satisfait des résultats de la première enquête (1425) M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, durant l'enquête Gomery, l'avocat du Parti libéral s'est opposé à ce que Marc-Yvan Côté révèle des noms.

But we do not want to have a second Gomery inquiry just because the leader of the Bloc Québécois is not happy with the results of the first one (1425) Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, during Justice Gomery's inquiry, the lawyer for the Liberal Party objected to Marc-Yvan Côté naming names.


L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai trois réponses différées à des questions orales. L'une répond à la question qui a été posée par l'honorable sénateur Noël Kinsella le 2 octobre 1997 et concerne l'enseignement postsecondaire, l'endettement croissant des étudiants; la deuxième répond à la question qui a été posée le 9 octobre 1997 par l'honorable sénateurJohn Lynch-Staunton et concerne le traitement réservé à l'ancien premier ministre Brian Mulroney durant l'enquête sur l'affaire Airbus; et la troisième répond à la question qui a été poséel ...[+++]

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have three delayed answers to questions: One is in answer to a question that was asked by the Honourable Senator Noël Kinsella on October 2, 1997, regarding post-secondary education, growing debt loads of students; the second is in answer to a question that was asked on October 9, 1997, by the Honourable Senator John Lynch-Staunton regarding the treatment of former prime minister Brian Mulroney during the Airbus investigation; and the third is in answer to a question that was asked on October 9, 1997, by the Honourable Senator Tkachuk regarding the treatmen ...[+++]


Par exemple, au cours d'une vaste enquête sur une organisation criminelle, bien que l'exemple du mandat de perquisition ne soit pas l'exemple parfait, il se pourrait qu'à une certaine étape durant l'enquête, on explique à un juge de paix ou à un juge d'une cour provinciale la nature de l'enquête et la raison pour laquelle, c'est-à-dire afin de progresser au sein de l'organisation, un agent doit infiltrer cette organisation en se faisant passer pour un membre du groupe ou un individu issu du monde interlope, bref, quelqu'un qui, afin d ...[+++]

For example, in a large organized crime type of investigation, while the search warrant analogy isn't a perfect one, one could certainly, at a certain stage in the investigation, put information before a justice of the peace or a provincial court judge explaining the nature of the investigation and explaining why, in order to move further into the organization, one has to put an undercover officer in posing as a member of the gang or posing as an underworld individual someone who, in order to have credibility, must be permitted to engage in certain types of conduct.


Je ne veux pas faire d'erreur quant au nom de la personne, mais je me rappelle que durant l'enquête sur le programme des commandites — si je ne me trompe pas, c'était durant le témoignage de M. Charles Guité — on voulait lever le huis clos, et je me suis.Peu importe, même si cela aurait pu nous faire perdre la cause.

I don't want to say the wrong person's name, but I remember that, during the sponsorship investigation—if I'm not mistaken, it was during Mr. Charles Guité's testimony—there was talk of lifting the in camera condition, and I. ..


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