Vertaling van "durant les délibérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]
Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]

omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]
wilful default [ willful default ]

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations
Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract

Compte rendu des délibérations du Comité des services ministériels [ Compte rendu des délibérations du CSM ]
CBC Summary of Discussions

intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)
purposely self-inflicted poisoning or injury suicide (attempted)

délibérations du conseil
proceedings of council

délibéré | intentionnel
intentional

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une fraction importante des dépenses publiques des Etats membres de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne la protection sociale et les services sociaux, est liée au modèle social européen et, délibérément ou non, contribue fortement à limiter les disparités dans le niveau de revenu réel et dans les opportunités ouvertes durant la vie de tout un chacun.
A large part of public expenditure in EU Member States, on social protection and social services, in particular, is associated with the European Social Model and, deliberately or not, makes a major contribution to limiting disparities in real income levels and life chances.

[1] Cette disposition du Règlement ne s’applique ni en comité plénier, ni durant les débats exploratoires tenus en vertu de l’article 53.1, ni durant les débats d’urgence (article 52), ni durant les délibérations sur la motion d’ajournement (paragraphe 38(5)).
[1] The requirement to be in one’s seat does not apply in Committee of the Whole, during take-note debates under Standing Order 53.1, during emergency debates (S.O. 52) or during proceedings on the adjournment motion (S.O. 38(5)).

Les substances extrêmement préoccupantes considérées, conformément à l'article 59 du règlement (CE) no 1907/2006 (REACH), comme répondant aux critères énoncés à l'article 57 dudit règlement et qui figurent sur la liste des substances identifiées en vue d'une inclusion à terme dans l'annexe XIV du règlement REACH («liste des substances candidates») en vigueur à la date de la demande ne doivent pas être présentes dans le produit final, que ce soit pour conférer une fonction au produit final ou parce qu'elles ont été délibérément utilisées durant les étapes de la production, sauf en cas d'approbation d'une dérogation.
SVHC's that have been identified according to Article 59 of Regulation (EC) No 1907/2006 (REACH) as meeting the criteria of Article 57 of that Regulation and are listed in the candidate list for eventual inclusion in Annex XIV of REACH (‘Candidate List’) that is current at the time of application shall not be present in the final product, either or to impart function to the final product or that have been intentionally used during production stages, unless a derogation has been approved.

La radiation d'un pays de la liste durant une poursuite judiciaire en cours était une question d'une importance cruciale pour moi, ainsi que pour de nombreux autres sénateurs, durant les délibérations du comité parce que le processus prévu dans le projet de loi était confus, obscur et contradictoire.
This matter of delisting a country during an ongoing legal proceeding was a crucial concern for not only me, but for many other honourable senators, during the committee proceedings because the process, as set out in the bill, was confusing, unclear and contradictory.

L'ILWU est particulièrement troublée du fait que le SCRS a admis durant les délibérations que les renseignements personnels recueillis auprès des employés et fournis au SCRS durant la vérification des antécédents pourraient être divulgués à des gouvernements étrangers.
Of particular concern to the ILWU is the admissions received during the course of this proceeding from CSIS that personal information collected from employees and provided to CSIS during the background check process could be disclosed to foreign governments

− (DE) Au nom des 40 signataires, j’ai retiré l’amendement 132 au rapport Trautmann parce qu’il n’a pas été possible de parvenir à un compromis sur le renforcement du droit fondamental à la protection de la propriété intellectuelle durant les délibérations du Parlement européen sur la directive-cadre relative aux télécommunications.
− (DE) On behalf of the 40 signatories, I have withdrawn Amendment 132 to the Trautmann report because it was not possible to reach a compromise on strengthening the basic right to protection of intellectual property during the European Parliament's deliberations on the Telecoms Framework Directive.

Avec le budget tel que nous l'établissons à présent, nous nous disputons très âprement durant la procédure budgétaire, et même durant les délibérations, pour chaque million d'euros, et aussi parfois pour chaque millier d'euros, mais nous devons aussi sans cesse opérer des transferts et des arrangements très importants au cours de l'exercice.
The hallmark of the Budget as we draw it up at present is that heated debates rage during the budget-setting process around every million, sometimes even every thousand euros, yet during the year we often have to shift funds around and restructure the Budget.

Elle rappelle que le Conseil a invité le Parlement à émettre un avis dans les meilleurs délais possibles afin de permettre au Conseil d'en tenir compte durant ses délibérations et a demandé à la Commission de présenter une proposition modifiée, sur laquelle il continuera de travailler.
It recalls that the Council has urged Parliament to deliver its opinion as soon as possible in order to allow the Council to give it due consideration during its deliberations, and the Commission to present an amended proposal on which the Council will continue to work.

Quatre amendements ont été adoptés durant les audiences du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie ainsi que durant les délibérations du Sénat, et ils ont tous reçu l’aval de la Chambre des communes lorsque le Sénat lui a fait rapport du projet de loi.
Four amendments were adopted during hearings at the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology and in Senate debates, and all were concurred with by the House of Commons when the bill was reported back by the Senate.

Malheureusement, en raison peut-être de la grande portée de ce projet de loi, il est apparu évident durant les délibérations de votre comité que ni le commissaire à l'accès à l'information ni le commissaire à la protection de la vie privée n'auraient pu être consultés durant la phase de rédaction du projet de loi.
Unfortunately, perhaps due to the wide scope of this legislation, it became apparent during your committee's deliberations that neither the Access to Information Commissioner nor the Privacy Commissioner could have been consulted during the drafting phase of this bill.