Traduction de «durant le décompte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décompte de la TVA (1) | décompte TVA (2) | décompte (3)
VAT return | tax return

horloge compte à rebours an 2000 | décompte 2000 | décompte de l'an 2000 | décompte vers l'an 2000 | compte à rebours an 2000
Y2K countdown clock | Y2K countdown | Y2K countdown timer | Year 2000 countdown clock | Millennium countdown | Y2K countdown program

relatif au décompte d'entités
Count of entities

décompte d'articulations oedématiées
Swollen joint count

feu à décompte numérique pour piétons | feu piéton à décompte numérique
countdown pedestrian signal

feu pour piétons à décompte numérique | feu à décompte numérique
pedestrian countdown signal | countdown crosswalk signal | countdown crosswalk signal light

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

décompte d'après les contre-prestations reçues (1) | décompte selon les contre-prestations reçues (2)
assessment based on the consideration received

écoulement du délai de 20 secondes [ décompte de 20 secondes | écoulement du délai de vingt secondes | décompte de vingt secondes ]
countdown

soutien d'un soignant durant le sevrage
Support for caregiver during weaning

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. prend acte du rapport préliminaire d'observation électorale de l'OSCE/BIDDH, de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et le d'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, selon lequel, si les élections législatives du 15 janvier ont été bien organisées, d'un point de vue technique, elles n'ont toutefois pas été conformes aux principes démocratiques essentiels par suite de l'empêchement dans lequel se sont trouvés certains partis de présenter des candidats et du fait de l'exclusion de candidats, de convergences entre l'État et le parti gouvernant, d'un manque de transparence durant le décompte des voix et de cas de fraude électorale;
4. Takes note of the preliminary election observation report of OSCE/ODIHR, OSCE PA and PACE that the parliamentary elections of 15 January were technically well administered, did however not meet key democratic principles as a result of blocking of parties from standing and deregistering of candidates, convergence of state and governing party, lack if transparency during the counting and cases of electoral fraud;

A. considérant que, en dépit de quelques améliorations mineures, la mission d'observation électorale de l'OSCE a conclu, dans une déclaration préliminaire, que les élections parlementaires du 28 septembre n'avaient pas répondu en fin de compte aux engagements qui avaient été pris devant l'OSCE d'organiser des élections démocratiques, considérant que le rapport établissait qu'en particulier, le processus s'était détérioré notablement durant le décompte des voix et que plusieurs cas de falsification délibérée des résultats du scrutin avaient été observés,
A. whereas, in spite on some minor improvements, the OSCE Election Observation Mission concluded in a preliminary statement that the parliamentary elections of 28 September ultimately fell short of OSCE commitments for democratic elections; whereas the report stated, in particular, that the process deteriorated considerably during the vote count and that several cases of deliberate falsification of results were observed,

Les prestations de services pour lesquelles la taxe est due par le preneur de services en application de l'article 196, qui ont lieu de manière continue sur une période supérieure à une année et qui ne donnent pas lieu à des décomptes ou des paiements durant cette période sont réputées effectuées à l'expiration de chaque année civile, jusqu'à ce qu'il soit mis fin à la prestation de services.
Supplies of services for which VAT is payable by the customer pursuant to Article 196, which are supplied continuously over a period of more than one year and which do not give rise to statements of account or payments during that period, shall be regarded as being completed on expiry of each calendar year until such time as the supply of services comes to an end.

Les prestations de services pour lesquelles la taxe est due par le preneur de services en application de l’article 196, qui ont lieu de manière continue sur une période supérieure à une année et qui ne donnent pas lieu à des décomptes ou à des paiements durant cette période, sont considérées comme effectuées à l’expiration de chaque année civile, tant qu’il n’est pas mis fin à la prestation de services.
Supplies of services for which VAT is payable by the customer pursuant to Article 196, which are supplied continuously over a period of more than one year and which do not give rise to statements of account or payments during that period shall be regarded as being completed on expiry of each calendar year until such time as the supply of services comes to an end.

F. considérant que l'autorité électorale centrale n'a pu garantir un processus électoral équitable ni dans le cadre du référendum ni lors des élections législatives; considérant, plus précisément, que le principe du pluralisme n'a pas été respecté au regard de la désignation des scrutateurs, que l'accréditation des observateurs recommandés par les candidats et les partis politiques n'a pas été autorisée, que le principe visant à sécuriser les urnes pour les opérations de vote anticipé n'a pas été respecté et que la participation des observateurs ainsi que le principe de transparence durant le décompte des bulletins n'aient pas été garantis,
F. whereas the central electoral authorities did not guarantee a fair electoral process in both the referendum and the parliamentary elections; whereas, more specifically, in the appointment of scrutineers the principle of pluralism was not respected; whereas the accreditation of observers recommended by candidates and political parties was not allowed, the principle of securing the ballot boxes for early voting was not respected and the participation of observers and transparency during the counting of ballots was not guaranteed,

G. considérant que les observateurs de l'UE ont fait état d'irrégularités durant le processus de décompte et de dépouillement des bulletins, y inclus des cas de perturbation des opérations, d'absence de décompte et de divergences entre les résultats; que les résultats des bureaux de vote n'ont été rendus publics à aucun échelon de l'administration électorale, et ce à l'échelle du pays,
G. whereas EU observers reported irregularities during the counting and collation process, including incidents of disruption, no counting, and discrepancies between results, and polling station results were not publicly displayed at any level of the election administration throughout the country,

À partir du 9 novembre 2006 pour les nouvelles réceptions et à partir du 1er octobre 2007 pour l’ensemble des immatriculations, lorsqu’un code d'anomalie non effaçable est généré conformément au point 6.5.3 ou 6.5.4 de l’annexe I de la directive 2005/55/CE, le système OBD conserve une trace du code d’anomalie ainsi qu’un décompte des heures de fonctionnement du moteur durant l’activation du MI pendant au moins 400 jours ou 9 600 heures de fonctionnement du moteur.
From 9 November 2006 for new type approvals and from 1 October 2007 for all registrations, in the case of a non-erasable fault code being generated according to sections 6.5.3 or 6.5.4 of Annex I to Directive 2005/55/EC, the OBD system shall retain a record of the fault code and the hours run by the engine during the MI activation for at least 400 days or 9 600 hours of engine operation.

1. À la fin de chaque période de douze mois, l'acheteur effectue, pour chaque producteur, un décompte présentant au moins la quantité et le taux de matière grasse du lait livré durant la période concernée.
1. At the end of each 12-month period, purchasers shall draw up a statement for each producer showing at least the quantity and fat content of the milk delivered by the latter during that period.