Vertaling van "durant le débat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

débat déchirant [ débat affligeant | débat lamentable ]
hand-wringing

pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]
debatable [ open to debate ]

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

débat sur le nucléaire | débats sur le nucléaire
nuclear debate

principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux
fairness doctrine

débat télévisé | émission-débat
talk show | chat show

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a ouvert le débat sur la politique de la cohésion dans une Union élargie. Nourri à divers niveaux durant toute l'année 2001, ce débat a été synthétisé dans le premier rapport d'étape sur la cohésion adopté par la Commission le 30 janvier 2002.
It opened the debate on cohesion policy in an enlarged Union to which contributions were made at various levels during 2001 and which was summarised in the first progress report on cohesion, adopted by the Commission on 30 January 2002.

La Commission propose de lancer un débat durant l'année 2001, autour des questions essentielles éclairant les choix énergétiques à réaliser.
The Commission proposes to launch a debate during 2001 around the essential questions which shed light on the energy choices to be made.

Cependant, durant la préparation du présent livre vert, il a été dûment tenu compte de toutes les informations déjà disponibles tant sur la mise en œuvre des instruments de la première phase que sur les lacunes constatées dans la pratique, afin de permettre à la réflexion et au débat de se développer en connaissance de cause.
However, due account has been taken in the preparation of the Green Paper of all information which is already available on the implementation of the first stage instruments and on the deficits detected in practice, so as to allow for an informed reflection and debate.

Voir, par exemple, Journaux, 21 juin 1994, p. 633-634, 637-638, alors qu’une motion d’ajournement du débat avait été proposée durant l’étape du rapport d’un projet de loi pour lequel du temps avait été attribué en vertu de l’article 78 du Règlement; 12 mars 1996, p. 79-80, et 9 mars 1998, p. 540, alors que cette motion avait été proposée durant le débat sur une motion en rapport avec une question de privilège; 26 mars 1998, p. 633-634, alors que cette motion avait été proposée durant les Affaires courantes, pendant un débat sur une motion d’adoption d’un rapport de comité.
See, for example, Journals, June 21, 1994, pp. 633-4, 637-8, when a motion to adjourn the debate was moved during report stage of a bill which had been time allocated under Standing Order 78; March 12, 1996, pp. 79-80, and March 9, 1998, p. 540, when it was moved during debate on a motion in relation to a matter of privilege; March 26, 1998, pp. 633-4, when, in Routine Proceedings, it was moved during debate on a motion to concur in a committee report.

[1] Cette disposition du Règlement ne s’applique ni en comité plénier, ni durant les débats exploratoires tenus en vertu de l’article 53.1, ni durant les débats d’urgence (article 52), ni durant les délibérations sur la motion d’ajournement (paragraphe 38(5)).
[1] The requirement to be in one’s seat does not apply in Committee of the Whole, during take-note debates under Standing Order 53.1, during emergency debates (S.O. 52) or during proceedings on the adjournment motion (S.O. 38(5)).

Et cette transparence contribuera au maintien du débat public constructif et nous aidera durant ces négociations qui seront de toute façon délicates.
Transparency can help sustaining the constructive public debate and in these negotiations which will be in any case difficult.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat aujourd’hui sur l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, et pour le reste du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement, la présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni appel de quorum; que lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole durant le débat à l’étape du rapport du projet de loi C-2 aujourd'hui, ou à la fin des Ordres émanant du gouvernement, selon la première éventualité, que toute question nécessaire pour disposer de motions à l’étape du rapport du projet de loi C-2 soit mise aux voix et que tout vote par appel nominal demandé soit différé au mercredi 21 juin 2006, à la fin de la période prévue pour les questions orales; que le mercredi 21 juin 2006, le projet de loi C-2 puisse être lu une troisième fois; que durant le débat sur le projet de loi C-2 le mercredi 21 juin 2006, la présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni appel de quorum; que lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole durant le débat sur la motion portant troisième lecture de projet de loi C-2 le mercredi 21 juin 2006, ou à la fin des Ordres émanant du gouvernement, selon la première éventualité, le projet de loi C-2 soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.
That, notwithstanding any standing order or usual practices of the House, at the conclusion of debate today on the report stage of Bill C-2, an act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability, and for the remainder of time provided for government business, the Speaker shall not receive any quorum calls or dilatory motions; when no member rises to speak today on the report stage of Bill C-2 or at the conclusion of government orders, whichever is earlier, all questions necessary to dispose of the report stage of Bill C-2 shall be put and the votes on any recorded division that is requested shall stand deferred to Wednesday, June 21, 2006, immediately following question period; on Wednesday, June 21, 2006, Bill C-2 may be read a third time; during debate on C-2 on Wednesday, June 21, 2006, the Speaker shall not receive any quorum calls or dilatory motions; and when no member rises to speak to the third reading debate of Bill C-2 or at the end of government orders on Wednesday, June 21, 2006, whichever is earlier, Bill C-2 shall be deemed read a third time and passed on division.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, malgré toute disposition du Règlement de la Chambre, le débat conformément à l'article 52 du Règlement débute à 18 h 30 ce soir et que la Chambre ne passe pas aux délibérations conformément à l'article 38; Que, durant ledit débat, aucun député ne puisse parler plus de 20 minutes, suivies d'une période de 10 minutes de questions et d'observations, sous réserve de l'application des dispositions du Règlement concernant la répartition du temps de parole; Que, durant ledit débat, la présidence ne reçoive pas d'appel de quorum, ni de motion dilatoire, ni de demande de consentement unanime, et lorsque aucun député ne désire prendre la parole, la Chambre s'ajourne jusqu'au prochain jour de séance.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order, the debate pursuant to Standing Order 52 commence at 6:30 p.m. this evening and proceedings pursuant to Standing Order 38 be suspended; That, during the said debate, no Member may speak for more than 20 minutes, followed by a 10-minute question-and-comment period, provided that the Standing Orders respecting the division of speaking times shall apply; and That, during the said debate, the Chair shall receive no call for quorum, dilatory motion or request for unanimous consent, and that when no Member rises to speak, the House shall adjourn until the next sitting day.

Depuis le 1er novembre 1997, cette chaîne émet 24h sur 24, avec durant la nuit des rediffusions des émissions débats et des "retransmissions d'évènements".
From 1 November 1997 the channel has been broadcasting round the clock with night-time retransmissions of the discussion programmes and event broadcasts.

Ces circonstances, visées par l’article 99, sont les suivantes : tout jour où la Chambre procède à l’élection d’un Président (article 2(3)); durant tout débat d’urgence se poursuivant jusqu’à la période prévue pour les affaires émanant des députés (article 52(14)); tout jour où la présentation de l’exposé budgétaire doit avoir lieu avant l’heure prévue pour les affaires émanant des députés (article 83(2)); tous les jours qui précèdent l’établissement de l’ordre de priorité (article 91); tout jour où il a été impossible de fournir 24 heures d’avis pour la question qui doit être abordée durant les affaires émanant des députés (article 94(1)b)); tout jour où un ministre de la Couronne présente une motion sur une question que le gouvernement juge de nature urgente, et où un débat s’ensuit (article 53) — si le ministre propose la motion durant les affaires émanant des députés, seule la partie non encore effectuée de l’étude est suspendue et le dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 23 juin, à moins que ce jour ne soit un lundi, auquel cas on passe aux affaires émanant des députés comme à l’habitude.
Those times, pursuant to this Standing Order, are as follows: on any day the House proceeds to elect a Speaker (Standing Order 2(3)); during any emergency debate that conflicts with Private Members’ Business (Standing Order 52(14)); during any day on which the Budget presentation is scheduled to take place prior to the time designated for Private Members’ Business (Standing Order 83(2)); on any day prior to the order of precedence being established (Standing Order 91); on any day when it has not been possible to provide 24-hours’ notice of the item to be considered during Private Members’ Business (Standing Order 94(1)(b)); on any day when a Minister moves a motion and debate subsequently takes place in relation to a matter the government considers to be of an urgent nature (Standing Order 53) — if the Minister moves the motion during Private Members’ Business, only the remaining consideration is suspended; and on the last allotted day in the Supply period ending June 23, unless that day is a Monday, in which case Private Members’ Business is considered as usual.